January 13, 2020 TVA fr_FR Obligation ou bonne pratique... Doit-on facturer la TVA sur acompte ? Y a-t-il un différence pour les biens et les services ? On vous dit tout. https://quickbooks.intuit.com/cas/dam/IMAGE/A5f8eTJ8X/GettyImages-922709294.jpg https://quickbooks.intuit.com/fr/blog/tva/doit-on-facturer-la-tva-sur-un-acompte-2/ Doit-on facturer la TVA sur un acompte ?
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Doit-on facturer la TVA sur un acompte ?

Par L'Equipe QuickBooks January 13, 2020

Tous les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent répercuter la TVA sur les factures clients. Mais qu’en est-il sur les sommes versées en amont ? QuickBooks vous dit tout sur les obligations concernant la TVA sur acompte.

Facturations multiples : acomptes, et caetera !

Il est souvent d’usage de demander un acompte avant la livraison d’un bien ou la prestation d’un service. Il s’agit, en quelque sorte, d’une garantie que le client ne va pas disparaître dans la nature, en faisant au passage un trou dans votre trésorerie.

Cet acompte doit obligatoirement faire l’objet d’une facture. Laquelle doit respecter rigoureusement les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique.

TVA sur acompte : les différences d’exigibilité

L’exigibilité de la TVA sur les acomptes est différente selon l’objet de la facturation.

#1 Livraison de biens

La TVA n’est pas exigible dès l’acompte, mais uniquement lors du transfert de propriété. Cette taxe ne peut donc être collectée qu’à la livraison. Oubliez donc la TVA sur la facture d’acompte. Attention cependant à bien faire apparaître la mention suivante : « Livraison non effectuée, prévue pour le JJ/MM/AA. » La TVA apparaîtra donc sur la facture finale, comme la date de livraison et les acomptes versés.

#2 Facturation de services

Si vous facturez un service, tout est plus simple. Vous pouvez exiger la TVA dès la facture d’acompte. Si vous décidez de la faire figurer, pensez à le spécifier et à répercuter cette TVA systématiquement, sous peine de devoir rééditer vos factures – ce qui est heureusement simple avec QuickBooks.

Le logiciel de gestion en ligne QuickBooks simplifie la gestion et vous permet d’automatiser le calcul de la TVA. Avec QuickBooks, le montant de TVA à déclarer sur chaque période en cours est calculé à l’euro près. Testez-le vous-même, en profitant de notre promotion exclusive !

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Daniel Antoni

Expert QuickBooks

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