Quels sont les différents types d’apport possibles quand on s’associe ?

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Lorsque l’on s’associe pour créer une entreprise, il est souvent question d’« apports ». Mais qu’est-ce que c’est ? Un apport, c’est un bien ou une somme d’argent qu’un associé met à disposition de sa société, en vue de son exploitation. Ce n’est pas un don au sens strict du terme : en échange d’un apport, un associé reçoit en effet des titres — des parts ou des actions — de la société. Notez qu’il existe trois types d’apport : en numéraire, en industrie et en nature. Allez, on vous explique tout !

 

L'apport en numéraire

Le plus simple, le plus logique et celui auquel tout entrepreneur pense immédiatement en entendant le mot « apport ». L’apport en numéraire, c’est une somme d’argent versée par un associé. Du cash, quoi !

Les sommes apportées ne peuvent pas être déposées n’importe où. Elles doivent en effet arriver sur un compte ouvert au nom de la société en formation. Elles sont d’ailleurs bloquées jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise : c’est la présentation à la banque de l’extrait K-Bis qui va entraîner le déblocage des fonds.

Reste un cas particulier : celui du capital souscrit non versé. Il ne concerne que les SARL, les SA, les SAS et les SNC. Le principe ? L’associé ne verse sur le compte qu’une partie de son apport. Le reste est inscrit à l’actif du bilan, dans un compte intitulé « capital souscrit, non appelé ». Il faut alors se référer aux statuts de l’entreprise pour connaître les modalités de libération du solde de l’apport.

 

L'apport en industrie

Nous entrons là dans une partie presque « conceptuelle » de l’apport. Un apport en industrie, c’est une mise à disposition par un associé de connaissances techniques, d’un travail ou de services. Cela peut concerner les SARL, les SNC, les SAS… bref, tout le monde, sauf les SA et les sociétés en commandite par actions !

Un tel apport doit être formalisé dans les statuts de l’entreprise. Il permet à l’associé d’avoir droit au partage des bénéfices, et de voter lors des assemblées générales.

Deux précisions pour finir : bien sûr, ces apports ne peuvent concourir à la formation du capital social, et ne peuvent être ni cédés ni transmis !

 

L'apport en nature

Une calculatrice ? Une voiture ? Un ordinateur ? Un téléphone portable ? Un fonds de commerce ? Un bureau (le meuble comme le local) ? Tout — ou presque — peut être considéré comme un apport en nature. Il s’agit en effet de tout apport de biens autres que de l’argent, qui peut être évalué pécuniairement et cédé.

Chaque apport en nature doit ainsi être évalué dans les statuts. Il convient d’indiquer un maximum de précisions sur les biens apportés, et de fournir en annexe les factures. Attention, le capital d’une société ne peut être constitué que d’apports en nature !

 

Et vous, avec quels apports avez-vous fondé votre société ? Discutons-en sur les réseaux sociaux de Quickbooks !