Quand devez-vous immatriculer votre entreprise ?

0
SHARES

L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

La réponse à cette question va être très simple : en principe, dès que possible ! En France, une personne est tenue de s'immatriculer au centre de formalités des entreprises dès lors qu'elle exerce d'une manière habituelle (c’est-à-dire sur la durée) une activité lucrative lui permettant de dégager un revenu de subsistance — ce qui est, certes, assez flou : 1 000 euros suffiront pour certains, quand d’autres trembleraient à l’idée de finir un mois sur ce total.

Cette démarche peut se faire de façon physique, c’est-à-dire au tribunal de commerce, ou par internet, cet outil merveilleux du XXIe siècle. Pour cela, rendez-vous sur le site d’Infogreffe, l’espace web des greffes des tribunaux de Commerce. Plusieurs étapes sont à respecter :

  • remplissez un formulaire en ligne, qui diffère selon la forme juridique de société choisie ;
  • joignez les pièces justificatives numérisées (préférez le format PDF, plus universel, ou le JPEG à la limite) ;
  • réglez les frais d'immatriculation — ne rêvez pas, il y en aura — par carte bancaire.

Si tout se passe bien, un mail d'accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier vous sera envoyé immédiatement. Si tout se passe encore mieux (si votre dossier est complet, en gros), votre extrait Kbis vous sera envoyé dans les 24 heures par le greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez.