Les questions à se poser avant de choisir parmi les statuts juridiques

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Choisir un statut juridique n’est jamais une mince affaire. Il faut dire que les options sont nombreuses, tout comme les impacts potentiels de la décision que vous prendrez ! Quelles sont les questions qui vous aideront à y voir plus clair parmi les nombreux statuts juridiques ? Réponse tout de suite !

 

Un statut juridique, mais avec quelle ambition ?

C’est LA première question à vous poser. Souhaitez-vous tester une idée ? Éventuellement en complément d’une activité salariée ? Avec un minimum de charges ? Si la réponse à ces trois questions est « oui », c’est que l’autoentreprise est faite pour vous. Ce régime particulier de l’entreprise individuelle constitue une « porte d’entrée » vers l’entrepreneuriat classique — qui n’est pas, par définition, appelé à durer.

 

Une entreprise, mais pour faire quoi ?

Le statut juridique sur-mesure n’existe pas. Il existe néanmoins quelques grandes « familles », plus adaptées à certains secteurs d’activité qu’à d’autres. Par exemple, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est plutôt destinée aux petites structures de type artisanales et commerçantes, quand la Société Anonyme vise « gros », comme une entrée en Bourse ou une place à l’international.

 

Avec qui allez-vous entreprendre ?

Une question qui élimine, de fait, beaucoup de statuts juridiques. Si vous voulez entreprendre seul, vous pouvez choisir l’Entreprise Individuelle (EI), l’EIRL ou encore l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Si vous voulez vous associer avec quelqu’un d’autre, il faudra opter pour une SARL, une SAS ou une SA. Et ne pas oublier de rédiger un pacte d’associés !

 

Faut-il protéger un patrimoine ?

Attention, spoiler : dans tous les cas, la réponse à cette question est « oui ». Mais certains statuts le font par principe, comme l’EURL. Vous avez opté pour une entreprise individuelle ? Attention, patrimoines personnels et professionnels sont confondus. Consultez un notaire pour voir comment vous pouvez protéger vos biens familiaux, on ne sait jamais !

 

Quel impact sur la protection sociale ?

Les dirigeants d’entreprise peuvent atterrir dans deux cases : le régime général de la Sécurité sociale (gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL, présidents ou DG d’une SA, ou présidents d’une SAS), ou le régime social des travailleurs non-salariés (entrepreneurs individuels, autoentrepreneurs, gérants majoritaires de SARL ou associés uniques d’EURL). Les taux sont différents selon les régimes. Pour plus d’informations, consultez donc notre dernier ebook consacré — entre autres — à la question de la rémunération et la protection sociale du dirigeant d'entreprise !

 

Va-t-il y avoir de l’embauche ?

Si tous les statuts peuvent en théorie embaucher des salariés — sauf les autoentrepreneurs —, il est rarement recommandé de le faire en entreprise individuelle : en cas de conflit juridique, vous seriez alors responsable à 100 %, y compris sur vos biens personnels ! Si vous devez embaucher des salariés, préférez des statuts plus sécurisés pour l’entrepreneur, comme l’EURL ou la SARL.

 

Voulez-vous ouvrir le capital à d’autres personnes ?

Autrement dit : prévoyez-vous des actionnaires ? Si oui, la meilleure réponse peut être la SA, puisqu’elle concerne au minimum sept actionnaires, avec un capital social d’au moins 37 000 euros. La cour des grands, direct ? Chiche ?

 

Et vous, quelles questions vous ont aidé à choisir un statut juridique pour votre entreprise ? Parlons-en sur les réseaux sociaux !

Crédit photo : Stockvault / Jack Moreh