C’est quoi, une Jeune entreprise universitaire ?

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L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ? Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici !

Ah, la fac… les amphithéâtres bondés, les longs couloirs, les emplois du temps allégés, les partiels, les tours à la BU, les soirées étudiantes aussi parfois… Pour certains, il manque à tout ce programme une dimension entrepreneuriale.

C’est pourquoi le gouvernement a créé, en 2008, le statut de la jeune entreprise universitaire (ou JEU). Celui-ci a pour vocation d’encourager la création d’entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs.

Pour être éligible à ce statut (et aux avantages fiscaux qui vont avec : exonération de l’impôt sur les sociétés, exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle, exonération de la contribution économique territoriale et de la taxe foncière… pas mal, non ?), il faut respecter 6 conditions :

  • être une PME (donc employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, ce qui laisse un peu de marge) ;
  • avoir moins de 8 ans d’existence ;
  • être dirigée (ou détenue directement à hauteur d’au moins 10 %) par des étudiants ou de jeunes diplômés, ou par des personnes ayant des activités d’enseignement ou de recherche ;
  • avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherche et avoir conclu une convention avec un établissement d’enseignement supérieur ;
  • être indépendant en ce qui concerne le capital ;
  • être une entreprise nouvelle, c’est-à-dire non issue d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’une telle activité.

Vous êtes dans tous ces cas, et voulez devenir une JEU ? Adressez-vous — dans la joie et la bonne humeur — à la Direction des services fiscaux dont vous dépendez !