Êtes-vous assujetti à la TVA ?

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La TVA est sans doute la plus célèbre des taxes, c'est même la principale source de revenu des finances publiques françaises. Mais, aussi connue soit-elle, il est difficile parfois d’en saisir tous les aspects. Si nous avons déjà eu l’occasion de voir quels étaient les différents régimes de TVA existant en fonction du statut  juridique et du chiffre d’affaires de votre entreprise, comment savoir, plus simplement, si vous êtes assujetti à cette fameuse taxe sur la valeur ajoutée ?

Qu’est-ce que signifie « être assujetti à la TVA », au juste ?

Commençons par le commencement. Un assujetti est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques de manière indépendante, qu’il s’agisse de ventes, de prestations de service ou même de locations. Ni plus, ni moins. Cela peut concerner des secteurs d’activité aussi divers que variés : activités civile, industrielle, agricole, commerciale, etc.

Attention, il ne faut pas confondre l’assujetti et le redevable ! L’assujetti est celui qui entre dans la définition précédente, le redevable est celui qui est dans l’obligation de payer la TVA. Si un redevable est toujours assujetti, la réciproque n’est pas valable puisqu’il existe diverses exonérations possibles et autres régimes spécifiques de TVA (d'ailleurs, quel régime choisir ? et qu'est-ce que le mini-réel de TVA ?). Ainsi, un assujetti peut réaliser des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA sans pour autant être réellement taxé in fine.

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Ceux qui peuvent être assujettis à la TVA

Forcément, comme le champ des assujettis se délimite par des restrictions, la catégorie de ceux qui peuvent prétendre à l’être est des plus larges. Elle regroupe ainsi :

  • les personnes qui sont imposées sur le revenu ou sur les sociétés ;
  • les personnes physiques ou morales ;
  • les personnes qui paient ou non un impôt sur le revenu ou les sociétés ;
  • les personnes qui réalisent des opérations dans le champ d’application de la TVA mais avec une exonération spécifique.

À lire aussi : Comment fonctionne la TVA sur les acomptes ?

Ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA

Il s’agit de tous ceux qui n’exercent pas une activité établie sous leur propre responsabilité et qui ne disposent pas d’une liberté totale dans l’organisation et l’exécution de celle-ci.

On y retrouve donc :

  • les salariés, qui effectuent des opérations dans le cadre de leur contrat de travail et du fait de leur lien de subordination avec leur employeur ;
  • les travailleurs à domicile dont les gains sont considérés comme des salaires ;
  • les personnes qui ne réalisent pas d’activités économiques, ou alors de manière exceptionnelle (l’activité doit en effet être effectuée de manière permanente ou au moins récurrente pour qu’il y ait assujettissement, ce qui exclut donc les opérations réalisées entre particuliers).

À lire aussi : Les 10 erreurs à éviter au moment de recruter.

Attention ! Les personnes morales dirigeantes de société sont toujours supposées agir de manière indépendante dès lors qu'aucun lien de subordination n'existe. Par conséquent, si vous êtes gérant ou président d’une SAS, vous êtes une personne morale et, à ce titre, vos rémunérations seront donc soumises à la TVA.

 

Crédit photo : Yongyutp / Fotolia.