Les avantages de passer au régime mini-réel de TVA

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Assez peu connu des entrepreneurs, le régime mini-réel de TVA peut pourtant constituer pour ces derniers une option hybride vraiment intéressante. Ça valait le coup de s’y attarder quelques instants !

Qu’est-ce que c’est ?

Le mini-réel est un cas particulier du régime normal de TVA. À la création de votre entreprise, vous avez choisi le régime réel de TVA. Lors du passage au mini-réel de TVA, la différence intervient dans le fait que vous restez dans le même temps au régime simplifié en matière d’imposition des bénéfices. Retrouvez ici le détail des différents régimes de TVA.

Quel intérêt ai-je à faire ce choix ?

Le choix du régime mini-réel de TVA s’avère réellement pertinent si vous êtes à la tête d’une petite entreprise en crédit de TVA. Vous pourrez ainsi en effet récupérer votre crédit de TVA chaque mois, tout en étant soumis aux formalités simplifiées au niveau des bénéfices. Vous confondez les régimes d'impositions ?

Comment opter pour ce régime ?

Pour choisir le régime mini-réel de TVA, deux cas de figure existent :

  • Soit vous optez pour le mini-réel au moment de la création en signifiant ce choix sur le formulaire M0, pour les sociétés ou P0, pour les entreprises individuelles, dans le cadre dédié aux options fiscales.
  • Soit vous optez pour le mini-réel après la création et vous devez dans ce cas envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service des impôts compétents, afin de signifier cette nouvelle option.

Comment déclarer la TVA au régime mini-réel ?

Aucune complication ici, puisque le fonctionnement au niveau de la TVA est identique à celui des entreprises ayant fait le choix du régime réel normal. Vous serez donc tenus de déposer mensuellement une déclaration de TVA CA3. À noter que la déclaration peut être trimestrielle si le montant de la TVA payé sur l’année n’excède pas 4 000 euros.

Un choix qui apparaît donc décidément sur-mesure pour les petites structures en crédit de TVA !

 

Crédits image : Photoroyalty - Freepik