Harmonisation des dates de déclaration de TVA et d’impôt sur les sociétés : le « choc de simplification » se poursuit

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Nous vous en parlions à la rentrée : le gouvernement a enclenché son « choc de simplification », avec la publication de la loi du 20 décembre 2014 et l’annonce d’une première série de mesures. L’idée ? Alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises françaises. Mi-septembre, deux nouvelles décisions ont été prises : l’harmonisation des dates de déclaration de TVA et de celles de l’impôt sur les sociétés. Explications.

 

Rappel : 5 mesures fortes du choc de simplification…

Annoncé en 2013 par le président de la République, le choc de simplification prend petit à petit forme en France. Une première série de mesures avait déjà été annoncée. Petit rappel, il s’agissait notamment de :

  • la création d’un guichet entreprise unique, qui centralisera toutes les déclarations liées aux changements de l’entreprise ;
  • l’harmonisation des contrôles administratifs grâce à une coordination départementale, afin d’éviter la superposition des contrôles ;
  • la suppression de la déclaration de TVA pour les opérations ouvrant droit à déduction lorsque le contribuable est à la fois fournisseur et client ;
  • la simplification des procédures de réponse aux appels d’offres ;
  • l’ouverture du Titre Emploi Service Entreprise aux entreprises de moins de 20 salariés.

 

… auxquelles il faut en ajouter deux nouvelles

Toutes ces mesures seront complétées, au fur et à mesure de l’avancée sur certains dossiers, par de nouvelles décisions. En cet automne, deux nouvelles dispositions s’ajoutent donc, après validation par le Conseil des ministres, au choc de simplification :

  • la suppression, à partir du 1er janvier, de l’ancien formulaire papier pour la déclaration des revenus et redevances sur les jeux et paris, qui est remplacé par un système de télédéclaration et de télérèglement ;
  • l’harmonisation des dates des déclarations annuelles de TVA et de Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avec celle de l’impôt sur les sociétés. En principe, le paiement devrait donc se faire en quatre acomptes : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre de chaque année.

À noter que le gouvernement a un autre chantier en cours : la suppression de la déclaration spéciale du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et d’autres déclarations de crédits d’impôt. Elles seront remplacées par une déclaration « simplifiée et dématérialisée », qui se ferait au sein de la déclaration de résultats.

 

D’ici 2016, de plus grands bouleversements sont attendus : généralisation de la Déclaration Sociale Nominative, simplification de la fiche de paie… De quoi améliorer sensiblement le quotidien des entreprises, simplifier les opérations courantes et lever quelques freins à la création. Mais vous, pensez-vous que ces mesures sont suffisantes ? Quelles sont celles que vous attendez le plus, ou celles qui, à vos yeux, manquent ? Venez en parler avec nous sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter notamment !