Quelles sont les TVA sur les charges sociales d’une SCM ?

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La SCM (Société civile de moyens) est un format de société de plus en plus prisé par les professions libérales. La création d’une telle structure permet effectivement une mise en commun des moyens qui a de quoi séduire chacun de ses membres : partage des locaux mais aussi partage du matériel et du personnel.

Une SCM (Société civile de moyens), c'est quoi au juste ?

Beaucoup pensent à tort qu’il s’agit d'une structure juridique à proprement parlé, exerçant une activité, alors que la SCM n’est qu’un support juridique qui permet la mise en commun de moyens d'exploitation.

Bien que les règles de fonctionnement d’une SCM soient à déterminer par les associés dans les statuts, certaines règles de fiscalité sont communes à toutes les SCM. Ainsi, les résultats de ce type de sociétés sont à répartir entre les associés, à hauteur de leur participation dans le capital. Ces associés deviennent dès lors redevables de l'impôt sur le revenu au titre des BNC (Bénéfices non commerciaux) ou des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

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Et la TVA dans une SCM ?

Une SCM est en principe redevable de la TVA qui sera acquittée à son taux normal de 20 %.

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Les services proposés par une SCM peuvent cependant se retrouver exonérés de TVA sur les prestations :

  • S’ils sont rendus exclusivement aux associés en raison des besoins de leur profession ;
  • Si les associés sont exonérés de TVA ;
  • Si les services sont facturés à chaque associé pour la part exacte des dépenses communes dont il a tiré bénéfice.

Renseignez-vous ! Si vous pouvez bénéficier de ces exonérations, ce serait dommage de passer à côté !