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Déclaration de confidentialité d'Intuit

Dernière mise à jour : 6 novembre 2017

Voir la version précedente datant du 18 septembre 2016.

Intuit s'engage à protéger la confidentialité de vos données. Nos Principes de gouvernance des données reflètent les valeurs de notre entreprise et notre engagement à protéger la confidentialité de vos données. Cette déclaration de confidentialité décrit en détail les pratiques de confidentialité d'Intuit Inc. de ses sociétés affiliées et ses filiales, à savoir les entreprises possédées ou contrôlées en commun (« nous », « nous », « notre ») et responsables de la collecte et de la gestion de certaines informations recueillies vous concernant. Nous nous conformons aux règles des accords et aux principes du « Privacy Shield » conclus entre l'Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis. Cliquez sur https://www.privacyshield.gov pour en savoir plus.

Nous nous conformons aux règles des accords et aux principes du « Privacy Shield » conclus entre l'Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis. Cliquez sur https://www.privacyshield.gov pour en savoir plus.

TRUSTe Certified Privacy

Pour toute question ou réclamation relative à notre Déclaration de confidentialité ou à nos pratiques, contactez-nous en consultant les coordonnées fournies à la section Comment nous contacter ci-dessous.

  1. CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ Si vous utilisez un Service comportant des liens renvoyant vers cette Déclaration de confidentialité, celle-ci s'applique à vous.

    Cette Déclaration de confidentialité (« Déclaration ») s'applique à nos sites, produits et services (collectivement identifiés sous le terme de « Services ») comportant des liens renvoyant vers cette Déclaration. Intuit Ltd. est l'entité responsable de toutes les Données personnelles soumises à cette Déclaration de confidentialité pour les Services destinés à être utilisés par les clients français. Nous fournissons également des Services dans d'autres pays et régions. Si vous accédez à une version internationale de nos Services, l'entité Intuit responsable de vos Données personnelles peut être trouvée ici.

  2. QUELLE UTILISATION FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES ? Nous souhaitons vous informer en toute transparence au sujet de l'utilisation des données que nous recueillons et sur la façon dont nous les utilisons dans le but de vous offrir nos Services, d'augmenter vos bénéfices sur un plan financier, d'améliorer nos activités opérationnelles et d'optimiser nos Services afin qu'ils soient plus utiles, plus intelligents et mieux adaptés à vos besoins. Nous ne vendons ni partageons aucune de vos Données personnelles à des tiers pour leur propre usage commercial sans votre accord.

    1. Les types de Données que nous collectons. Dans le cadre de l'accès à nos Services, nous pouvons recueillir des Données qui peuvent être utilisées pour vous identifier (« Données personnelles »), telles que votre nom, votre adresse de livraison/facturation, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

      Nous recueillons des données lorsque vous vous inscrivez, ouvrez un compte ou une session, payez une facture, achetez ou utilisez un Service, ainsi que lorsque vous appelez pour obtenir une assistance ou soumettez des commentaires. Nous pouvons également obtenir des données par l'intermédiaire d'autres sociétés ou de tiers, par exemple lorsque vous synchronisez un compte ou un service tiers avec votre service Intuit ou lorsque nous pouvons utiliser les fournisseurs de services pour compléter les données personnelles que vous nous fournissez (par exemple, pour valider votre adresse postale), afin de nous aider à maintenir l'exactitude de vos données et vous fournir un meilleur service. Enfin, nous recueillons également du contenu ou d'autres données que vous êtes susceptible de fournir ou de créer lorsque vous interagissez avec nos Services.

      Nous pouvons également collecter automatiquement certaines données d'utilisation lorsque vous accédez à nos Services (« Données d'utilisation »), telles que les adresses Internet (« IP »), les fichiers journaux, les identificateurs uniques du type d'appareil, les pages vues, le type de navigateur, les liens sur lesquels vous cliquez pour quitter ou interagir avec nos Services et d'autres données d'utilisation collectées à partir de cookies et d'autres technologies de suivi. Nous recueillons des adresses IP pour suivre et agréger des données non personnelles, par exemple pour surveiller les régions à partir desquelles les utilisateurs naviguent vers nos Services. Nous collectons également les adresses IP des utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux Services dans le cadre d'une ouverture de session et de la mise en œuvre des fonctionnalités de sécurité. Nous pouvons également, lorsque vous activez les Services ayant recours à la géolocalisation, collecter des données de localisation issues du Système de positionnement mondial (GPS) et/ou des données de déplacement.

      Nos services peuvent subir des modifications au fil du temps et nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités susceptibles de recueillir des informations nouvelles ou différentes.

    2. Utilisation de vos Données. Nous pouvons utiliser vos données, notamment vos Données personnelles, aux fins suivantes :

      Enregistrer un compte. Nous pouvons utiliser votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin d'enregistrer votre compte Intuit pour certains Services que nous proposons et pour vous communiquer des informations importantes. Nous pouvons obtenir des Données personnelles supplémentaires vous concernant, telles que les informations de changement d'adresse, provenant des sources commercialement disponibles, afin de tenir nos enregistrements à jour. Si vous configurez un compte d'administrateur pouvant être utilisé par d'autres personnes que vous, notez que ceux-ci peuvent voir et disposer de l'autorisation de modifier ou de supprimer vos Données personnelles.

      Communiquer avec vous et vous informer au sujet d'autres Services.Nous pouvons utiliser vos données pour communiquer avec vous au sujet de nos Services et pour vous offrir des offres de produits et de services tiers que nous estimons être utiles. Consultez la section « Comment gérer la confidentialité de vos données » pour connaître les options dont vous disposez concernant ces communications.

      Améliorer les Services et développer de nouveaux ServicesNous utiliserons vos données afin de personnaliser votre expérience et le Service, pour développer de nouvelles fonctionnalités ou services et pour améliorer la qualité globale des Services d'Intuit.

      Fournir nos Services et exercer nos activités opérationnelles et commerciales. Nous pouvons utiliser vos données pour exercer nos activités opérationnelles et commerciales, notamment en fournissant des Services que vous avez demandés, en vous offrant une assistance liée à nos Services et en exploitant ces données afin de protéger nos Services, y compris pour lutter contre la fraude et protéger vos données.

      Optimiser notre service client et notre assistance technique. Nous pouvons utiliser votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos données d'interaction avec nos Services et des informations concernant la configuration de votre ordinateur afin de répondre à vos questions en ce qui concerne nos Services et d'assurer un suivi au sujet de votre expérience. Nous proposons également divers services de discussion sur Internet, par exemple, afin de communiquer avec un représentant de l'assistance technique d'Intuit ou un conseiller fiscal. Les transmissions des services de discussion sur Internet sont chiffrées, mais vous ne devriez cependant fournir aucune Donnée personnelle supplémentaire, notamment des données fiscales, autre que les données nécessaires pour résoudre votre problème spécifique. Une transcription de la session est enregistrée pour répondre aux questions ou résoudre les problèmes concernant nos Services.

      Gérer les commentaires. Nous pouvons utiliser tous les renseignements volontairement communiqués au cours des enquêtes auxquelles vous avez répondu et les associer aux réponses d'autres clients afin de mieux comprendre l'utilisation de nos services et déterminer comment nous pouvons les améliorer. La participation aux enquêtes est facultative.

      Rechercher, publier ou partager des données combinées provenant de nombreux utilisateurs, mais uniquement d'une façon qui ne permet pas de vous identifier ou d'identifier toute autre personne. Nous sommes susceptibles de préparer et de partager des données sur nos clients avec des tiers, tels que des annonceurs ou des partenaires, à des fins de recherche, d'études, de marketing et/ou de promotions, et ce uniquement d'une façon qui ne permet pas de vous identifier ou d'identifier toute autre personne. Nous pouvons par exemple partager des données démographiques qui décrivent le pourcentage de nos clients qui utilisent des services mobiles ou qui disposent d’un système d'exploitation particulier. Nous ou nos partenaires tiers pouvons communiquer publiquement les résultats agrégés de nos recherches ou de nos analyses, mais uniquement d'une façon qui ne permet pas de vous identifier ou d'identifier toute autre personne.

    3. Authentification unique d'Intuit (compte Intuit)

      L'authentification unique d'Intuit est un Service qui vous permet de vous connecter à différents services d'Intuit en utilisant un compte Intuit unique. Nous collectons certaines données pour raison de sécurité afin de vérifier votre accès autorisé à un compte ou de réinitialiser votre mot de passe si vous ne pouvez pas accéder à votre compte Intuit. Certains services peuvent nécessiter un niveau de sécurité accru et vous devrez peut-être fournir des données supplémentaires. L'adresse e-mail et le mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à un compte Intuit sont vos « informations d'identification » que vous utilisez pour vous authentifier sur notre réseau. Nous attribuons un numéro d'identification unique à vos informations d'identification afin d'assurer le suivi de votre compte et des données associées. Les Services d'Intuit n'autorisent pas le partage de comptes entre utilisateurs ou individus.

    4. Partage de vos Données personnelles

      De temps à autre, nous devrons peut-être partager vos Données personnelles.

      Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos données, notamment les Données personnelles et les données d'utilisation, avec des fournisseurs de services tiers qui remplissent diverses fonctions pour nous permettre de fournir nos services et nous aider à exercer nos activités opérationnelles et commerciales, par exemple en ce qui concerne la conception de sites Web, l'envoi de communications par e-mail, la détection et la prévention des fraudes, le service client ou l'analyse des données des sites. Nos contrats avec ces tiers les obligent à maintenir la confidentialité des Données personnelles que nous leur fournissons, à agir en notre nom et selon nos instructions, et à ne pas utiliser les Données personnelles à d'autres fins que les offres de(s) produit(s) ou les prestations de(s) service(s) qu'ils proposent pour notre compte.

      Réponse aux assignations et aux autres demandes légales. Nous pouvons être amenés à partager vos données avec les tribunaux, les autorités policières ou d'autres organismes gouvernementaux lorsque nous pensons que nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, notamment afin de respecter les exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi, pour protéger notre entreprise, ou pour répondre à une décision ou une assignation judiciaire, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale.

      Protection d'Intuit et d'autres entités. Nous pouvons partager des données concernant le compte, des Données personnelles et des Données d'utilisation lorsque nous pensons qu'il est approprié d'imposer ou d'appliquer les Conditions d'utilisation de nos produits et d'autres contrats ; de protéger les droits, la propriété intellectuelle ou la sécurité d'Intuit, de nos Services, de nos utilisateurs ou d'autres entités. Cela inclut l'échange de données avec d'autres entreprises et organisations pour faciliter la protection contre les fraudes et réduire le risque de crédit. Cela exclut en revanche la vente, la location, le partage ou la divulgation des Données personnelles de nos clients à des fins commerciales, en violation des engagements énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité.

      Signalement aux organismes de crédit. Nous pouvons partager vos données avec les organismes de crédit, les agences d'étude de la consommation et les sociétés émettrices de cartes de crédit. Les paiements tardifs, les défauts de paiement ou les autres défauts de votre compte peuvent être reflétés dans votre dossier de crédit et de solvabilité. Nous pouvons également partager vos données avec d'autres sociétés, avocats, organismes de crédit, agents, organismes gouvernementaux et sociétés émettrices de cartes de crédit dans le cadre de questions liées à la fraude, aux défauts de crédit ou au recouvrement de créances.

      Partage des données entre entités d'Intuit. Nous partageons vos données, notamment vos Données personnelles, avec et parmi nos sociétés affiliées et filiales, sauf si la loi l'interdit. Les protections garanties dans cette Déclaration de confidentialité s'appliquent à toutes les entités d'Intuit. Par sociétés affiliées et filiales, nous désignons les entreprises possédées ou contrôlées en commun Les raisons pour lesquelles nous partageons vos données sont liées à nos besoins quotidiens, tels que le traitement de vos transactions, la maintenance de vos comptes, l'exercice de nos activités opérationnelles et commerciales, la simplification de l'Authentification unique d'Intuit pour accéder à votre compte Intuit, etc. Nous partagerons également vos données afin de vous proposer nos produits et nos services. Nous pouvons également partager des données concernant votre solvabilité, vos transactions et votre expérience afin que nous puissions exercer nos activités opérationnelles et commerciales efficacement, détecter et prévenir les fraudes et améliorer nos services.

      Cession de nos activités. En cas de cession, de fusion ou de transfert de tout ou partie de nos activités, nous pourrions être obligés de partager vos données. Le cas échéant, vous serez consulté pour savoir si vous souhaitez cesser de recevoir des informations promotionnelles suite à tout changement de gouvernance.

      Avec votre accord. À l'exception des situations énoncées précédemment, nous vous informerons de votre possibilité de choisir lorsque vos Données personnelles sont susceptibles d'être partagées avec d'autres parties tierces.

    5. Synchronisation, liaison, connexion de votre compte bancaire ou de services d'autres fournisseurs tiers avec votre Service Intuit

      Vous pouvez décider de synchroniser certains Services Intuit avec des sources de données issues d'autres comptes financiers. Pour synchroniser vos données de compte bancaire, nous devons accéder à votre compte en ligne auprès de votre établissement bancaire. Nous avons besoin de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre donnée de connexion à votre compte bancaire que vous avez configurée auprès de votre établissement bancaire pour autoriser l'accès. Nous utilisons ces données pour mettre à jour et conserver les informations de compte que vous téléchargez, pour simplifier le processus de téléchargement et pour améliorer les services que nous sommes susceptibles de fournir à l'avenir.

      Nous travaillons avec d'autres entreprises ou développeurs pour vous proposer des produits et des services et vous pouvez choisir de synchroniser, de lier ou de connecter d'autres services tiers avec votre service Intuit. Dans certains cas, Intuit peut vous informer au sujet d'un service ou d'un produit, ou une autre entreprise peut vous informer au sujet d'un service ou d'un produit Intuit. L'identité du promoteur du service ou du produit et celle du fournisseur du service ou du produit sont alors explicitement indiquées. Si vous choisissez d'accepter ces services, en donnant votre accord au fournisseur tiers ou à nous-mêmes, nous pouvons échanger vos données, notamment vos Données personnelles, ainsi que des informations concernant votre utilisation du service ou du produit de chaque entreprise. Cet échange d'informations est indispensable pour exercer nos activités opérationnelles et commerciales efficacement et pour assurer la permanence du service que vous avez demandé. En demandant ou en acceptant ces produits ou services, vous nous permettez de fournir vos données, notamment vos Données personnelles, à l'autre partie.

  3. GÉRER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES. Vous pouvez consulter et modifier des données qui vous identifient en ligne via votre service Intuit. La façon dont vous pouvez accéder et contrôler les données qui vous identifient dépend des services que vous utilisez. Vous pouvez opérer des choix en ce qui concerne l'utilisation des données qui vous identifient, les communications marketing que vous recevez et notre utilisation des cookies et d'autres technologies de suivi.

    1. Gérer les communications marketing que nous vous adressons.

      Nous respectons vos choix lorsqu'il s'agit de recevoir des communications marketing de notre part.

      Vous pouvez effectuer les choix suivants si vous avez reçu des communications marketing de notre part et que vous ne souhaitez plus les recevoir :

      • Cliquez sur le lien « Se désabonner » dans l'e-mail ou le bulletin d'information que vous avez reçu.
      • Configurez vos préférences dans les paramètres de votre compte Intuit.
      • Pour les messages SMS, sélectionnez « ARRÊTER » ou suivez les instructions du message ou des paramètres pour interrompre le service.
      • Sous réserve de votre accord, nos applications mobiles peuvent envoyer des notifications d'envoi vers votre appareil mobile. Si vous recevez des notifications d'envoi et ne souhaitez plus recevoir ces types de communications, vous pouvez les désactiver au niveau de l'appareil.

      Gardez à l'esprit que même si vous choisissez de ne recevoir aucune communication marketing, nous continuerons à vous envoyer des communications obligatoires relatives aux services ou aux transactions.

    2. Cookies et autres technologies de suivi. Voici un résumé de haut niveau concernant nos pratiques et vos possibilités de contrôle pour la gestion des cookies et d'autres technologies de suivi. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d'utilisation des cookies.

      Conformément à la loi applicable, Intuit et nos fournisseurs de services peuvent avoir recours à des outils couramment utilisés pour identifier votre visite et suivre vos interactions avec nos Services, tels que des cookies, des balises Web, des pixels, des objets partagés en local et des technologies similaires (collectivement identifiés sous le terme de « Cookies »). Nous devons parfois utiliser ces outils de suivi pour vous fournir le Service demandé. Nous combinons occasionnellement des données d'utilisation récupérées via les Cookies avec celles d'autres clients pour améliorer vos expériences respectives. Vous disposez d'un contrôle sur certaines de ces données d'utilisation que nous collectons via les Cookies et sur leur utilisation. Les paramètres de votre navigateur contiennent des informations relatives à la désactivation des Cookies.

      Selon les principes du « Digital Advertising Alliance », Intuit fait également appel à des réseaux publicitaires et d'autres tiers pour afficher des annonces sur ses sites Web ou pour gérer les siennes sur d'autres sites. Nos partenaires tiers peuvent installer des Cookies sur nos services et nos sites Web non affiliés pour diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser, selon vos centres d'intérêt et vos habitudes de navigation, et pour déterminer l'efficacité de ces annonces. Pour désactiver les annonces ciblées par centres d'intérêt, cliquez ici ou, si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, cliquez ici.

      Vous disposez également des options supplémentaires suivantes afin d'exclure certaines possibilités de suivi via les Cookies :

      • Consultez la page de désactivation de Digital Advertising Alliance ou de Network Advertising Initiative
      • Pour les utilisateurs de nos services en Europe, visitez le site http://www.youronlinechoices.eu/
      • Pour les utilisateurs de nos services au Canada, visitez le site http://youradchoices.ca/
      • Cliquez ici pour désactiver les annonces ciblées sur Facebook.
      • Cliquez ici pour désactiver Google Analytics en vue d'afficher des annonces ou pour personnaliser des annonces Google Display Network.
      • Pour gérer les cookies Flash, cliquez ici : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html
      • Concernant les applications mobiles, reportez-vous aux paramètres de votre appareil mobile ou téléchargez l'application AppChoices. Vous pouvez désactiver le suivi Flurry Analytics sur certaines applications mobiles (notamment SnapTax) ou les recommandations de Flurry en cliquant ici.

      Notez que même si vous désactivez les Cookies ou les annonces ciblées par centres d'intérêt, vous continuerez à recevoir des annonces qui ne correspondent pas à vos centres d'intérêt. En outre, si vous désactivez et que vous supprimez ultérieurement vos Cookies, que vous utilisez un autre navigateur ou que vous achetez un ordinateur neuf, vous devrez peut-être mettre à jour vos options de désactivation.

    3. Interdire le suivi. Comme la plupart des autres entreprises, nos services ne sont pas actuellement configurés pour répondre aux requêtes d'interdiction de suivi (« Do Not Track ») des navigateurs, car aucune norme officielle n'a été adoptée dans ce domaine. Cliquez ici pour en savoir plus sur les requêtes d'interdiction de suivi (« Do Not Track »).

    4. Fonctionnalités destinées aux réseaux sociaux. Nos services peuvent utiliser des fonctionnalités destinées aux réseaux sociaux, tels que le partage d'informations sur Facebook (« Fonctionnalités destinées aux réseaux sociaux »). Ces fonctionnalités sont susceptibles de recueillir votre adresse IP et la page que vous visitez lorsque vous utilisez notre Service, et elles peuvent créer un cookie pour permettre à la fonctionnalité d'être opérationnelle. Les fonctionnalités destinées aux réseaux sociaux sont hébergées par un tiers ou directement sur nos Services. Votre utilisation de ces fonctionnalités est régie par la déclaration de confidentialité de la société fournissant les fonctionnalités destinées aux réseaux sociaux concernées.

  4. CONSERVATION DES DONNÉES ET DROITS D'ACCÈS.

    1. Conservation des données. Conformément aux lois et aux réglementations en vigueur, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir nos services, pour assurer la maintenance de votre compte tant que votre compte est actif ou pour toute autre utilisation jugée nécessaire pour exercer nos activités opérationnelles et commerciales. Lorsque vous fermez votre compte, nous pouvons continuer à communiquer avec vous au sujet de nos services, vous informer des actualités commerciales importantes qui pourraient vous affecter et vous signaler les produits et les services qui pourraient vous intéresser, sauf si vous avez choisi de ne recevoir aucune communication marketing. Nous pouvons également continuer à utiliser certaines de vos données à des fins professionnelles et afin d'améliorer nos offres ou, dans certains cas, pour en développer de nouvelles. Nous conservons et utilisons vos données conformément à la réglementation applicable et aux politiques de gestion des documents et des données d'Intuit afin de respecter nos obligations de déclaration légales, résoudre les litiges, faire respecter les termes de nos contrats, traiter des transactions en cours, ainsi que pour la détection et la prévention des fraudes.

    2. Vos droits d'accès.

      • Si vous avez créé un compte en ligne avec nous et souhaitez mettre à jour les Données personnelles que vous nous avez fournies, vous pouvez accéder à votre compte pour consulter et apporter des modifications ou des corrections à vos Données personnelles.
      • Les individus résidant dans l'Union européenne et en Suisse disposent de droits d'accès particuliers aux Données personnelles les concernant et peuvent choisir de limiter l'utilisation et la divulgation de leurs Données personnelles. En acquérant la certification Privacy Shield (sujet abordé ci-après à la section 8), Intuit s'engage à respecter ces droits. Si vous souhaitez demander un accès à vos Données personnelles, ou limiter leur utilisation ou leur divulgation, contactez-nous à l'adresse e-mail ukprivacy@intuit.com ou à l'adresse postale communiquée à la section « Comment nous contacter ». Veillez à indiquer le nom du client Intuit ayant soumis vos Données personnelles à nos services. Nous transmettrons votre demande à ce client et nous leur offrirons notre assistance au besoin afin de répondre à votre demande.
  5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES. La protection de vos données est essentielle à nos yeux. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Intuit protège vos données ici. Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez faire pour protéger votre compte Intuit, cliquez ici.

    Nous offrons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées dans le cadre de la protection des Données personnelles que nous collectons.

    Par exemple :

    • Nous mettons constamment à jour nos pratiques en matière de sécurité afin de mettre en œuvre les meilleures méthodes reconnues pour protéger vos Données personnelles et nous passons attentivement nos procédures de sécurité en revue.
    • Nous respectons les lois applicables et les normes de sécurité.
    • Nous transmettons vos Données personnelles sensibles de manière sécurisée.
    • Nous formons notre personnel et nous exigeons qu'ils sauvegardent vos données.
    • Nous transmettons, stockons, protégeons et accédons à toutes les données relatives aux titulaires de carte de crédit conformément aux normes de sécurité du secteur bancaire.
  6. POUR NOS CLIENTS INTERNATIONAUX. Nous fournissons nos Services dans de nombreux pays différents. Nos clients internationaux peuvent trouver la Déclaration de confidentialité spécifique à leur pays et des informations concernant l'entité Intuit responsable de la gestion de leurs Données personnelles en cliquant sur les liens ci-dessous.

  7. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX.

    Conformément aux lois et aux réglementations en vigueur, nous nous réservons le droit de transférer, de traiter et de conserver vos données à l'extérieur de votre pays de résidence partout où nous ou nos fournisseurs de services tiers opérons.

  8. PRIVACY SHIELD UE-ÉTATS-UNIS. Intuit se conforme aux exigences des accords du Privacy Shield conclus entre l'Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis.

    Intuit et Quincy Data Center LLC, ses entités et filiales couvertes par la certification Privacy Shield d'Intuit démontre grâce à sa certification qu'il se conforme aux exigences des accords du Privacy Shield conclus entre l'Union européenne et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis. Intuit s'engage à soumettre toutes les données d'identification, notamment les Données personnelles, reçues aux États-Unis et en provenance des pays membres de l'Union européenne (UE) et de la Suisse, en s'appuyant sur le bouclier de protection des données (Privacy Shield), aux principes de notification, de choix et de responsabilité du transfert ultérieur, de la sécurité et de l'intégrité des données, de la limitation de la finalité, de l'accès et du recours, d'exécution et de responsabilité (« Données personnelles européennes »). Pour en savoir plus sur le Privacy Shield, visitez le site du Département américain du Commerce des États-Unis ici.

    Dans le cadre du Privacy Shield, Intuit collecte, utilise et divulgue les Données personnelles européennes et suisses aux fins décrites dans cette Déclaration de confidentialité. Les choix et les moyens que nous proposons afin de limiter l'utilisation et la divulgation des Données personnelles provenant de l'UE et de la Suisse sont décrits ci-dessus à la section 4 et nous fournissons l'accès dans les conditions décrites précédemment à la section 5. Intuit est responsable du traitement des Données personnelles européennes et suisses qui transfère via un tiers agissant en tant qu'agent en son nom. Nous demeurons responsables conformément aux principes du Privacy Shield si les agents tiers que nous engageons pour traiter ces Données personnelles en notre nom le font de manière incompatible avec les principes du Privacy Shield, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine des dommages.

    En ce qui concerne les Données personnelles européennes reçues ou transférées conformément aux principes du Privacy Shield, Intuit est soumis aux pouvoirs de réglementation et d'application des lois de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certaines situations, Intuit peut être tenu de divulguer des Données personnelles européennes en réponse à des demandes légales des autorités publiques, notamment afin de respecter les exigences en matière de sécurité nationale ou de l'application de la loi.

    Si vous êtes un résident européen et que vous êtes préoccupé(e) par la confidentialité ou l’utilisation des données, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous à la section « Comment nous contacter ». Si vous avez des inquiétudes ou des questions auxquelles nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante, vous pouvez contacter notre prestataire de règlement des litiges (sans frais) basé aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

    Sous certaines conditions, décrites plus complètement sur le site Web du Privacy Shield, si vous êtes un résident européen, vous pouvez invoquer un arbitrage obligatoire lorsque d'autres procédures de règlement des litiges ont été épuisées.

  9. COMMENT NOUS CONTACTER. Pour toute question ou tout commentaire concernant cette Déclaration de confidentiapté, contactez-nous. Envoyez-nous vos commentaires :

    1. Par e-mail Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de notre politique ou de nos pratiques de confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante :ukprivacy@intuit.com.

    2. Par courrier postal Data Protection Administration, Intuit Limited, 1 Cathedral Piazza, Victoria London, SW1E 5BP Royaume-Uni.

  10. MODIFICATIONS DE NOS DÉCLARATIONS DE CONFIDENTIALITÉ De temps à autre, nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour nos Déclarations de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des mises à jour à tout moment. Vous trouverez plus d'informations sur la façon dont nous vous informerons ci-dessous.

    Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos Données personnelles, nous vous informerons via notre Service ou par d'autres canaux de communication, par exemple par e-mail ou l'envoi d'un courrier postal. Veuillez examiner toute modification attentivement. Si vous vous opposez à l'une des modifications et que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, vous pouvez fermer votre(vos) compte(s). Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication et votre utilisation de notre Service. Lorsque vous utilisez le Service à la suite d'une notification de modification importante ou de la publication d'une Déclaration de confidentialité mise à jour, cela revient à donner votre consentement à toutes les modifications.

  11. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES. Nous ne recueillons pas sciemment des données auprès des personnes mineures.

    Les Services d'Intuit s'adressent aux adultes. Nos services ne s'adressent pas aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment des Données personnelles auprès des personnes mineures.

  12. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES AU SERVICE D'INTUIT.

    Pour en savoir plus sur la façon dont nos Services utilisent vos données conformément à cette Déclaration de confidentialité, cliquez ici.

Télécharger une version PDF de cette Déclaration de confidentialité intuit_privacy_statement_nov_2017.pdf.