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Informations importantes Nous avons récemment mis à jour la présente Déclaration de Confidentialité, veuillez la lire avec attention. Pour en savoir plus concernant ces changements, veuillez consulter la FAQ.

 

 

Déclaration de Confidentialité d’Intuit

 

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

 

 

Nous comprenons que vous accordez une importance particulière à la confidentialité de vos informations, et nous nous engageons à faire preuve de transparence sur la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons vos informations. Afin de matérialiser nos engagements, nous avons développé la présente Déclaration de Confidentialité pour vous aider à mieux comprendre les types d’informations que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les différentes options qui s’offrent à vous afin de gérer la confidentialité de vos informations à caractère personnel.

 

Portée de la présente Déclaration de Confidentialité

 

La présente Déclaration de Confidentialité décrit nos pratiques de confidentialité concernant les informations fournies par ou collectées auprès des personnes physiques qui sont situées au sein de l’Espace Économique Européen (« EEE ») par l’intermédiaire de nos services, sites, produits, applications mobiles, applications de bureau, logiciels qui sont destinés à l’EEE (ensemble les « Services ») ainsi que nos autres activités à destination de l’EEE telles que nos activités marketing et les tests de produits. Si vous êtes situé hors de l’EEE ou si vous utilisez un Service qui n’est pas destiné à l’EEE, veuillez-vous rendre ici afin de trouver la Déclaration de Confidentialité qui s’applique à votre situation.

 

En outre, veuillez noter que la présente Déclaration de Confidentialité s’applique uniquement aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons en qualité de responsable de traitement. Cela ne s’applique pas aux Services lorsque nous traitons les informations à caractère personnel en qualité de sous-traitant pour le compte d’un responsable de traitement. Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant, la déclaration de confidentialité du responsable pour le compte duquel nous traitons les informations s’appliquera.

 

Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, Intuit Ltd. (ci-après « Intuit », « nous », « nos » ou « notre ») est le responsable de traitement de vos informations à caractère personnel, nos coordonnées sont fournies ci-dessous dans la rubrique « Comment nous contacter ».

 

Certains Services proposés par Intuit sont certifié dans le cadre des Boucliers de Protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Transferts Internationaux ».

 

La présente Déclaration de Confidentialité comprend certaines informations importantes, veuillez prendre le temps de la lire entotalité. Bien entendu, si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

 

 

1. Quelles informations nous collectons.

 

Informations que vous nous communiquez.

  • Créer un compte. Lorsque vous créez un compte nous collectons les informations qui nous permettent d'ouvrir votre compte, telles que votre nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant d’utilisateur et mot de passe.
  • Utilisation de nos Services. Lorsque vous utilisez nos Services nous recevons des informations de votre part, telles que les informations concernant votre entreprise, vos factures et votre état financier. Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires auprès de vous lorsque vous vous inscrivez ou utilisez nos Services d'une autre manière. Par exemple, vous pourrez choisir de synchroniser votre compte avec d’autres comptes tiers tels que ceux vos établissements financiers. Afin de synchroniser les informations concernant vos établissements financiers, nous devons accéder aux données de votre compte financier. Vous pouvez en apprendre plus sur la synchronisation, le lien et la connexion avec votre établissement financier en consultant nos Conditions de Service.
  • Service Client, Recherche de Produit, Formations et Remarques. Lorsque vous nous contactez, nous transmettez des commentaires, participez à des sondages facultatifs, recherchez des produits ou des formations, nous pouvons également collecter les informations que vous choisissez de partager.

 

 

Informations que nous obtenons lorsque vous utilisez le Service.

  • Informations sur l’appareil. Nous pouvons collecter des informations sur votre appareil telles que l'adresse IP, les informations de connexion, les messages d’erreur, le type d’appareil et les identifiants uniques de l’appareil. Par exemple, nous pouvons collecter votre adresse IP via nos fonctions d’identification et de sécurité lorsque vous vous connectez aux Services.
  • Informations d‘utilisation. Nous pouvons collecter des informations relatives à l'utilisation des Services telles que les pages visitées, les options utilisées, le type de navigateur, les comptes rendus d'erreurs et tous liens sur lesquels vous cliquez pour quitter ou interagir avec nos Services. Nous pouvons aussi regrouper des informations sur d'autres applications que vous utilisez sur votre appareil pour des raisons d'analyses ou de publicité.
  • Informations de localisation. Certaines fonctions duService pourront collecter vos données de localisation précises, les données de mouvement de l’appareil ou les deux, si vous donnez votre autorisation à cet effet dans les paramètres de votre appareil.
  • Contenu. Nous pouvons également collecter le contenu que vous fournissez via les Services, tel que les informations concernant vos activités comme vos factures, vos dépenses ou les coordonnées clients ; le contenu que vous postez sur les pages communautaires ; le contenu que vous communiquez aux agents du service client et les remarques que vous nous formulez concernant les Services.
  • Appareil photo et contacts. Certaines fonctions du Service pourront avoir accès à votre appareil photo et à vos contacts si donnez votre autorisation à cet effet dans les paramètres de votre appareil.
  • Informations provenant des cookies et autres technologies. Intuit et nos prestataires de service pourront utiliser des outils communs tels que des cookies, des balises web, des pixels, des témoins flash et des technologies similaires (ensemble les « Cookies ») afin de fournir les Services que vous avez demandé, de reconnaître votre visite, de suivre vos interactions avec nos Services et d'améliorer votre expérience et celle des autres clients. Vous pouvez contrôler certaines des données que nous collectons grâce aux Cookies et la façon dont nous les utilisons. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

 

Informations que nous obtenons auprès des tiers

 

Nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès d’autres tiers lorsque la loi applicable nous y autorise. Par exemple, nous recevons des informations de:

  • tiers chez qui vous avez un compte ou qui vous fournissent un service lorsque vous : choisissez de synchroniser ledit compte ou service avec votre compte Intuit, ou intégrez vos données dont vous disposez chez ce tiers vers le Service que nous vous fournissons.
  • prestataires de service tiers qui nous aident à compléter les informations que vous avez fournies et à en assurer l’exactitude. Par exemple, nous utilisons ces prestataires de service afin de valider votre adresse e-mail.
  • tiers qui nous fournissent des informations vous concernant ou concernant vos interactions avec nos Services. Par exemple, nous pouvons obtenir des informations de service ou de support ou des informations concernant les problèmes techniques que vous avez soulevés auprès de ces tiers.

 

Informations requises

 

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines des fonctionnalités de notre Service nous pouvons exiger que vous fournissiez certaines informations. Si vous ne souhaitez pas fournir les informations requises, vous pourrez ne pas être en mesure d’utiliser certaines options ou le Service. Nous essaierons de vous communiquer les informations qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Nous pouvons également combiner des informations que vous nous avez fournies avec des informations vous concernant que nous obtenons auprès d’autres sources, conformément à la législation applicable.

 

 

2. Comment nous utilisons vos informations. Nous utilisons vos informations de de plusieures manières notamment pour:

 

  • Fournir, améliorer, protéger et vous livrer les Services. Afin de vous fournir les Services auxquels vous avez accédé ou que vous avez demandés ; afin de personnaliser votre expérience, afin de fournir un support technique ; afin de protéger la sécurité des Services, de nos clients, d’Intuit et d’autres ; ou afin de conduire nos activités.
  • Communiquer avec vous. À tout moment, nous pourrons communiquer avec vous, y compris pour :
    • ⁃ vous fournir des informations importantes concernant les Services ou vos comptes, telles que les informations relatives à votre abonnement.
    • ⁃ vous proposer des offres pour des produits et services de tiers que nous estimons pouvoir vous intéresser.
    • ⁃ vous envoyer des informations concernant Intuit, d’autres produits et services d’Intuit, des offres spéciales et des informations concernant la sortie de nouveaux produits.
  • Protéger Intuit et d’autres. Afin de protéger Intuit, nos clients et d’autres par exemple aux fins de lutte contre la fraude.
  • Analyser vos informations. Nous pouvons utiliser des systèmes manuels et automatisés, tels que l’apprentissage machine (machine learning) et l’intelligence artificielle afin : d’analyser vos informations pour améliorer nos Services ; de personnaliser votre expérience, d’automatiser certains aspects du Service ; de vous fournir certaines options ; et de protéger la sécurité d’Intuit, de nos Services, de nos clients et d’autres.

 

 

3. Comment nous partageons vos informations. Parfois nous pouvons avoir besoin de partager vos informations, dans ce cas nous partagerons vos informations à caractère personnel uniquement pour les motifs suivants:

 

  • Avec votre consentement. Nous pourrons partager vos informations à caractère personnel dans les cas ou vous y consentez.
  • Avec des tiers : Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des tiers, mais uniquement pour les motifs suivants :
    • ⁃ Avec votre consentement.
    • ⁃ Afin que ces tiers puissent fournir des fonctions et des services pour notre compte. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des tiers qui fournissent divers services pour notre compte et nous permettent de fournir nos Services et de conduire nos activités, tels que des prestataires de service et des partenaires commerciaux.
    • ⁃ Pour la recherche. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des tiers à des fins de recherche ou afin de publier des documents académiques ou relatifs à la politique. Nous partageons uniquement des données client aggrégées, non identifiables etuniquement d’une manière qui ne permet pas l’identification du client ou de toute personne.
    • ⁃ Pour des ventes conjointes, des promotions et des évènements. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des tiers qui fournissent conjointement avec nous des actions commerciales, des promotions ou des évènements.
    • ⁃ Pour des raisons légales. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des tiers pour des raisons légales, y compris :
      • ⁃ lorsque nous estimons raisonnablement que la divulgation est requise ou permise afin de se conformer à une assignation, une ordonnance du tribunal ou toute autre loi, réglementation ou procédure légale applicable ;
      • ⁃ afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Intuit, de nos Services, de nos clients ou d’autres ;
      • ⁃ afin de protéger ou de défendre nos Services contre les attaques ;
      • ⁃ afin d’exécuter, de corriger ou d’appliquer nos Conditions de Service et autres accords ; ou
      • ⁃ afin de lutter contre la fraude et pour le recouvrement des dettes.
  • Avec nos Sociétés affiliées et filiales. Nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec et entre nos Sociétés affiliées et filiales.
  • Avec d’autres clients d’Intuit. Certains des Services vous permettent de partager des informations (y compris des informations à caractère personnel) avec d’autres clients d’Intuit ou avec le public. Veuillez noter que si vous créez un compte administrateur, vos informations à caractère personnel pourront être accessibles par d'autres personnes qu'Intuit et vous et celles-ci auront la possibilité d’accéder, de changer, de copier ou de supprimer vos informations à caractère personnel.
  • Avec des plateformes de réseaux sociaux. Certains de nos Services vous permettent de partager des informations sur les réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter. Toute information que vous choisissez de partager sur les réseaux sociaux pourront potentiellement être visibles par une audience mondiale et seront soumise aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux (et non à la présente Déclaration de Confidentialité). Sur les réseaux sociaux vous devriez uniquement partager sur les informations que vous êtes prêt à diffuser.
  • Pour les fusions et acquisitions. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une vente d’actif, un financement, une liquidation, une faillite ou l’acquisition de la totalité ou de toute partie de nos activités par une autre société, nous pourrons partager vos informations avec cette société et ses conseillers avant et après la date de ladite transaction.

 

 

4. Traitement des informations à caractère personnel

 

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des informations à caractère personnel décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité dépendra du type d’informations à caractère personnel et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Toutefois, nous collectons généralement des informations à caractère personnel vous concernant lorsque vous y consentez, lorsque nous en avons besoin pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplantés par vos intérêts individuels relatifs à la protection des données ou par vos libertés et droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de collecter vos informations à caractère personnel, y compris les détails de tout intérêt légitime sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos informations à caractère personnel.

 

 

Si vous avez des questions à ce sujet ou avez besoin de plus amples informations concernant la base juridique sur laquelle nous nous basons afin de collecter et de traiterr vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sous la rubrique « Comment nous contacter » ci-après.

 

 

5. Ce que vous pouvez faire pour gérer votre confidentialité. Vous avez la possibilité de faire des choix quant à la gestion de la confidentialité de vos informations à caractère personnel.

 

  • Mettre à jour vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez mettre à jour vos paramètres de confidentialité directement via les Services en consultant vos paramètres sur votre compte et en visitant notre GDPR Centre.
  • Gérer les communications marketing que vous recevez de notre part. Nous respectons vos choix concernant le fait de recevoir des communications marketing de notre part. Pour mettre à jour vos préférences (y compris pour vous abonner ou vous désabonner des communications marketing) vous pouvez visiter le centre des préférences marketing ou visiter le GDPR Centre. Vous pouvez également cliquer sur « se désabonner » en bas des e-mails de prospection ou répondre STOP aux messages SMS.
  • Cookies et autres technologies de suivi. Vous pouvez trouver des informations sur le changement des paramètres de votre navigateur afin de désactiver les Cookies dans les paramètres de votre navigateur ou apporter des modifications à vos paramètres de Cookies en visitant le Centre RGPD. Si vous désactivez certains ou tous les Cookies, le Service ou certaines parties de celui-ci pourront ne pas fonctionner. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

 

 

6. Conservation des données.

 

À moins que vous nous demandiez spécifiquement de supprimer vos informations à caractère personnel tel qu'indiqué dans la Section 7 « Vos droits », nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire au maintien de votre compte Intuit ou pour vous fournir nos Services. Une fois que vous avez cloturé votre compte ou que vous avez cessé d’utiliser nos Services (y compris si nous estimons que votre compte est devenu inactif), nous ne conserverons plus vos informations excepté les cas où cela est nécessaire:

 

  • afin de vous envoyer des communications marketing conformément à vos préférences relatives au marketing (que vous pouvez modifier à tout moment ; consulter la Section 5) ;
  • afin de nous conformer à la réglementation applicable (par exemple, conserver un registre des transactions que vous avez effectuées), pour exercer, constituer ou défendre une action en justice et pour nous protéger contre toute activité frauduleuse ou abusive de nos Services ; ou
  • à des fins générales d’amélioration de nos produits conformément à la présente Déclaration de Confidentialité, à condition que les données conservées à cette fin soient utilisées uniquement pour une période limitée et gérées de manière sécurisée et confidentielle.

 

Si nous n’avons plus besoin de vos informations aux fins susmentionnées, nous procéderons généralement à leur suppression ou à leur anonymisation conformément à nos pratiques standard de conservation des données. Toutefois, dans certaines situations nous ne sommes pas en mesure de supprimer ou d'anonymiser totalement vos informations du fait d’une erreur technique ou d’autres motifs opérationnels, par exemple lorsque vos informations ont été archivées sur des systèmes de sauvegarde. Lorsque c’est le cas, nous prendrons des mesures raisonnables afin d’isoler vos informations de manière sécurisée de tout traitement supplémentaire jusqu’à ce que nous soyons en mesure de les supprimer ou de les anonymiser.

 

 

7. Vos droits. Vous disposez de certains droits concernant vos informations à caractère personnel que nous collectons et traitons. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes physiques au sein de l’EEE qui utilisent un Service destiné à l’EEE qui souhaitent exercer leurs droits relatifs à la protection des données conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour nous communiquer une demande concernant l’un de vos droits, veuillez consulter notre Centre RGPD ou nous contacter aux coordonnées fournies sous la Section 10 « Comment nous contacter ».

 

  • Accès, rectification ou suppression. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel. Le plus souvent vous pouvez vous rendre directement sur le Service sous les paramètres de compte afin de réaliser ces actions.

     

    Veuillez noter que même si vous nous demandez à ce que vos informations à caractère personnel soient supprimées, nous pourrons conserver certaines données afin : de demeurer en conformité avec la réglementation applicable (par exemple, pour la conservation des registres des transactions effectuées avec nous) ; d’exercer, de constituer ou de nous défendre contre une action en justice et de nous protéger contre toute activité frauduleuse ou abusive de nos Services. Les données conservées à ces fins seront gérées comme indiqué dans la Section 6 « Conservation des données » ci-avant.

  • Opposition et restriction. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel ou nous demander de restreindre le traitement de vos informations à caractère personnel.
  • Portabilité. Vous pouvez demander la portabilité de vos informations à caractère personnel.
  • Retrait du consentement. Si nous avons collecté et traité vos informations à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment. Retirer votre consentement n’affectera pas la légitimité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, et cela n’affectera pas non plus le traitement de vos informations à caractère personnel mené conformément aux motifs légitimes de traitement autres que votre consentement.
  • Déposer une plainte. Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et traitement de vos informations à caractère personnel.

 

8. Services tiers, liens et intégrations.

 

  • Services tiers. Des produits, services et applications de tiers pourront être utilisés ou intégrés avec nos Services, ou pourront également être offerts via nos Services (« Services Tiers »). Par exemple, nous offrons diverses applications via Apps.com. Si vous choisissez d’utiliser l’un de ces Services Tiers ou de lier ou synchroniser l’un desdits Services Tiers avec votre compte Intuit, vous nous autorisez à fournir vos informations et toute information associée avec votre compte, y compris vos informations à caractère personnel, audit tiers. Vos interactions avec lesdits Services Tiers sont régies par la déclaration de confidentialité de la société qui fournit les Services Tiers concernés.
  • Apps.com. Si vous accéder ou utilisez Apps.com, qui est un marché en ligne pour les sites et applications mobiles sur demande qui opère sur ou via nos Services, la présente Déclaration de Confidentialité s’applique uniquement aux applications qui sont mises en ligne par Intuit et liées à la présente Déclaration de Confidentialité. Si une application est mise en ligne par un tiers, la déclaration de confidentialité dudit tiers s’appliquera et non la présente Déclaration de Confidentialité.
  • Publicité et Analyses Tierces. Intuit pourra utiliser des régies publicitaires et d’autres tiers afin d’afficher des publicités sur nos Services ou pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Nos partenaires pourront placer des cookies sur nos Services et des sites non affiliés afin de vous proposer des publicités pertinentes sur la base de votre navigation de vos activités et centres d'intérêts, et afin de déterminer l’efficacité desdites publicités. Si vous souhaitez désactiver la publicité basée sur vos centre d'intérêts, consultez les sites de Digital Advertising Alliance, Network Advertising Initiative ou Your Online Choices.
  • Même lorsque vous désactivez ces cookies ou désactivez la publicité basée sur vos centres d'intérêts, vous continuerez de recevoir des publicités, simplement,elles ne seront pas personnalisées et basées sur vos centres d'intérêts. Si vous désactivez et ensuite supprimez vos cookies, utilisez un navigateur différent ou achetez un nouvel ordinateur, vous pourrez être tenu de renouveler vos choix de désactivation.

 

 

9. Sécurité de vos informations. Nous comprenons que vous accordez une grande importance à la sécurité de vos informations. Nous fournissons les mesures techniques et organisationnelles relaives à la sécurité qui sont appropriées afin de protéger vos informations. Toutefois, en dépit de nos meilleurs efforts, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de vos informations. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont nous protégeons vos informations et les mesures que vous pouvez prendre afin de contribuer à la protection de vos informations ici.

 

 

10. Transferts internationaux de données. Nous pourrons transférer vos informations à caractère personnel et traiter et stocker vos informations dans d’autres pays conformément à la législation applicable. Certains de ces pays peuvent disposer de législations en matière de protection des données qui sont différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, qui ne sont pas aussi protectrices). Toutefois, nous avons pris des mesures de protection appropriées afin d’exiger que vos informations à caractère personnel demeurent protégées. Lorsqu’Intuit transfère vos informations à caractère personnel à partir de l’EEE ou de la Suisse vers un pays hors de l’EEE, nous nous appuyons sur l'un ou plusieurs des mécanismes juridiques suivants : Les Boucliers de Protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

 

 

11. Comment nous contacter. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Déclaration de Confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter:

 

  • Email. privacy@intuit.com
  • Par courrier : Intuit Data Protection Administration, Intuit Limited, 1 Cathedral Piazza, Victoria, Londres, SW1E 5BP Royaume-Uni

 

 

12. Changements de notre déclaration de confidentialité. À tout moment, nous pouvons changer ou mettre à jour notre Déclaration de Confidentialité. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements ou des mises à jour à tout moment. Si nous apportons des changements substantiels à la manière dont nous traitons vos informations à caractère personnel, nous vous en avertirons via nos Services ou par tout autre moyen de communication, tel que par e-mail ou via une publication auprès de notre communauté et, si cela est requis par la législation applicable en matière de protection des données, nous vous demanderons votre consentement afin de procéder à ces changements substantiels.

 

Vous pouvez consulter la date de dernière mise à jour de la présente Déclaration de Confidentialité en vérifiant la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente Déclaration de Confidentialité. Veuillez examiner tout changement avec attention.

 

 

13. Collecte et utilisation des informations à caractère personnel des enfants. Nos Services sont concus pour et destinés à des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et nous ne collectons pas sciemment d’informations à caractère personnel auprès de mineurs.