Questions fréquemment posées sur la protection de la

confidentialité des données personnelles

 

1. Pourquoi la Déclaration de confidentialité a-t-elle été modifiée ?

 

Nous l'avons remaniée et simplifiée, dans un premier temps, pour en faciliter la lecture et la compréhension. Nous avons ajouté des titres et mis en évidence les sections récapitulatives pour que vous puissiez rechercher aisément les informations qui vous intéressent le plus. Nous avons également rendu le texte plus clair et plus complet, en décrivant davantage les informations que nous collectons, utilisons et divulguons.

 

Intuit s'est engagé, dans un second temps, à respecter le nouvel accord « Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis), approuvé par la Commission européenne et le département du Commerce des États-Unis. Cet accord vise à fournir de nouveaux dispositifs de protection des données personnelles aux résidents de l'Union européenne. Nous avons modifié la Déclaration de confidentialité pour répondre à ces exigences. Ces dispositifs de protection sont applicables en vertu de la législation américaine à partir du moment où une entreprise s'engage à respecter les exigences du « Privacy Shield » auprès du département du Commerce des États-Unis.

 

Nous espérons que vous trouverez la nouvelle version de la Déclaration de confidentialité bien plus simple à lire et à comprendre. 

 

2. Mes données personnelles sont-elles utilisées différemment ?

 

Non. Notre engagement envers les principes d'administration des données et la protection de la confidentialité des données reste inchangé.  La participation d'Intuit à l'accord « Privacy Shield » n'affecte pas les catégories de données personnelles que nous recueillons ni les raisons pour lesquelles nous les recueillons. 

 

3. Les données personnelles recueillies à mon sujet, le traitement et le partage de ces données vont-ils changer ?

 

Non. Les méthodes de collecte, d'utilisation et de partage de vos données personnelles restent inchangées.

 

4. Mes données personnelles sont-elles vendues à des tiers ?  

 

Non. Intuit ne vend jamais les données personnelles de ses clients à des tiers.  Ce comportement s'inscrit dans le cadre des principes d'administration des données. 

 

5. La protection de mes données personnelles est-elle garantie différemment ?

 

Non. Intuit continue de prendre des mesures de sécurité raisonnables et adéquates pour protéger vos données personnelles.  Pour en savoir plus sur ces mesures, vous pouvez cliquer ici et consulter le site Web consacré aux principes de sécurité d'Intuit.

 

6. Qu'est-ce que le « Privacy Shield » ?

 

Il s'agit d'un accord conclu entre la Commission européenne et le département du Commerce des États-Unis afin de permettre la mise en place de dispositifs de protection adéquats pour le transfert de données personnelles des résidents de l'Union européenne (« UE »).  Le « Privacy Shield » traite uniquement du transfert des données personnelles de l'UE vers les États-Unis ; il remplace l'accord « Safe Harbor ».   

 

7. Pourquoi Intuit adhère-t-il au « Privacy Shield » ?

 

Intégrer le « Privacy Shield » permet à Intuit de transférer de manière appropriée les données personnelles de ses clients de l'Union européenne vers les États-Unis. Ce cadre de transfert approuvé répond aux exigences de l'UE en matière de protection des données.  L'adhésion au « Privacy Shield » fait partie intégrante de l'engagement d'Intuit envers les principes d'administration des données et la mise en œuvre d'un programme mondial de protection de la confidentialité des données personnelles.

 

8. Je réside aux États-Unis. Le « Privacy Shield » me concerne-t-il ? 

 

Si vous résidez aux États-Unis, le « Privacy Shield » ne vous concerne pas directement. Intuit met en œuvre un programme mondial de protection de la confidentialité des données personnelles, qui repose sur les principes et valeurs appliquées dans le monde entier et qui correspondent aux principes du « Privacy Shield ». Nous appliquons ces valeurs et principes aux produits et services Intuit, et aux données personnelles qu'ils contiennent.  Certains éléments du « Privacy Shield », tels que l'arbitrage de l'UE, ne s'appliquent qu'à ses résidents. Vous ne pouvez pas y accéder si vous résidez aux États-Unis.

 

9. Quels éléments de la Déclaration de confidentialité d'Intuit ont été modifiés suite à l'application du « Privacy Shield » ?

 

Intuit a modifié sa Déclaration de confidentialité pour : (1) décrire plus en détail la manière dont les résidents de l'UE peuvent accéder à leurs données personnelles, et le cas échéant, les corriger, les modifier ou les supprimer ; (2) développer les descriptions des différents dispositifs accessibles aux résidents de l'UE pour traiter les questions ou plaintes liées au traitement de leurs données personnelles par Intuit ; (3) expliquer les obligations d'Intuit en cas de partage de données personnelles provenant de l'UE avec des tiers ; et (4) préciser que les informations données en réponse à une citation à comparaître et à d'autres demandes légales peuvent comprendre des informations visant à respecter les exigences de sécurité nationale ou à appliquer la loi.

 

10. Je réside dans un pays de l'UE. Que dois-je faire pour tirer parti de mes nouveaux droits dans le cadre du « Privacy Shield » ?

 

Les résidents de l'UE doivent consulter notre Déclaration de confidentialité, disponible sur le site www.quickbooks.fr qui décrit en détail les pratiques de confidentialité d'Intuit et les droits acquis en vertu du « Privacy Shield ».  Pour tout problème ou question sur les pratiques de confidentialité d'Intuit conformément à ce cadre, contactez-nous en cliquant ici ou consultez la section « Privacy Shield (bouclier de protection des données UE-États-Unis) » de notre Déclaration de confidentialité afin d'en savoir plus sur les mécanismes de recours mis à votre disposition. 

 

11. D'autres modifications ont-elles été apportées à la Déclaration de confidentialité d'Intuit (outre celles effectuées dans le cadre du « Privacy Shield ») ?

 

Intuit a également modifié sa Déclaration de confidentialité pour expliquer ses pratiques en matière de cookies et de technologies similaires, et pour confirmer la manière dont les modifications de cette Déclaration seront communiquées.

 

12. Que faire si je ne suis pas d'accord avec la nouvelle Déclaration de confidentialité ?

 

Notre engagement envers les principes d'administration des informations et la protection de la confidentialité des données reste inchangé. Vous pourrez désactiver votre compte si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient plus traitées comme indiqué dans cette nouvelle version.

 

13. Quelles autres entreprises adhèrent au « Privacy Shield » ?

 

L'accord « Privacy Shield » a été lancé en août 2016.  Bien que cet accord soit relativement récent, de grandes entreprises ont fait part de leur intention d'y adhérer.  Vous pouvez consulter le site (https://www.privacyshield.gov/welcome) pour en savoir plus sur le « Privacy Shield » et consulter la liste des entreprises certifiées.   

 

14. En quoi le « Privacy Shield » est-il différent du « Safe Harbor » ?

 

Le « Privacy Shield » présente de nombreux dispositifs de protection déjà prévus par le « Safe Harbor », mais impose aussi des obligations accrues aux entreprises qui transfèrent des données personnelles de résidents de l'UE, notamment : (1) un meilleur contrôle du respect des principes du « Privacy Shield » par les entreprises ; (2) l'obligation pour les entreprises de fournir davantage d'informations sur le traitement des données personnelles des résidents de l'UE ; (3) le droit octroyé aux résidents de l'UE d'avoir plus de contrôle sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers, utilisées à d'autres fins que les objectifs de départ ; et (4) d'autres outils mis à la disposition des résidents de l'UE pour traiter les questions et plaintes relatives à la confidentialité.  

 

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