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Réponse à la question de :
sylvielafreniere
Niveau 4

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le concept de séparation INVOLONTAIRE est rattaché à la demande de supplément de revenu garanti et s'adresse à des cas précis comme quand un des deux doit être placé dans un établissement de santé pour recevoir des soins. donc on doit fournir le formulaire ISP3040.

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