À propos des feuillets produits tôt
L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’une société produise des feuillets T4/T4A dans les 30 jours suivant la fermeture de la société ou la cessation de ses activités.
Cela peut poser problème si la société doit produire ces feuillets avant que le module FX requis pour l’année en question ne soit disponible. ProFile vous propose une solution.
L’exemple ci-dessous présente le cas d’une société ayant cessé ses activités le 6 juin 2019.
Le module 2019 n’était pas encore offert au moment de la création du fichier dans le module 2018. Bien que les utilisateurs ne puissent pas reporter les données d’une déclaration à une année pour laquelle un module n’est pas offert, ils peuvent créer les feuillets de renseignements fiscaux de l’année suivante dans le dernier module offert.
Vous devez suivre deux étapes pour configurer la déclaration correctement. Pour ce faire, accédez à l’onglet Info.
1. Remplissez les champs Année d’imposition et Exercice financier.
2.Changer le Sommaire T4/RL-1 section de la Info onglet pour indiquer le Année d’imposition :
À cette étape, indiquez que l’année d’imposition des feuillets est 2019. Les taux seront modifiés en fonction de l’année d’imposition saisie pour qu’ils reflètent les taux en vigueur à la dernière mise à jour du module FX.
Les modifications apportées aux étapes 1 et 2 changeront l’année d’imposition inscrite sur le feuillet T4, sur le sommaire T4 et sur le fichier XML envoyés à l’Agence du revenu du Canada selon l’année saisie à l’onglet Info.
Une fois ces changements effectués, les feuillets peuvent être préparés et soumis comme d’habitude.