Transmettre le formulaire T1135 par la TED à partir du module T1

Le formulaire T1135 n’est pas automatiquement associé à la déclaration T1. Il doit être rempli et soumis par la TED individuellement.

Résolution

1. Remplissez le formulaire T1135 dans le module T1 de ProFile au besoin.
2. Sélectionnez le Transmettre le formulaire T1135 par la TED pour ce contribuable? option de la TED menu déroulant dans la barre d’outils supérieure. Une fenêtre de transmission s’affiche, indiquant que le formulaire T1135 est prêt à être transmis.
3. Cliquez sur OK. Le formulaire T1135 est transmis à l’ARC par la TED.

Note :

• Il est impossible de récupérer les rapports ultérieurement.
• Un RCD s’affiche au bas du formulaire T1135 après son acceptation par l’ARC.