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Comment soumettre le formulaire T1135 par la TED à partir du module T1

Problème

Le formulaire T1135 ne s’affiche pas automatiquement associée à la déclaration T1, elle doit être remplie et transmise par la TED individuellement.

Résolution

  1. Remplissez le formulaire T1135 dans le module T1 de ProFile. au besoin.
  2. Sélectionnez l’option « Transmettre le formulaire T1135 pour ce contribuable? ». dans le menu déroulant « TED » de la barre d’outils supérieure.

Une fenêtre de transmission s’affiche, indiquant que le formulaire T1135 est prêt à être transmis.

  1. Cliquez sur « OK ».

Le Le formulaire T1135 est transmis à l’ARC par la TED.

Note :

  • les rapports ne peuvent pas être récupérés plus tard.
  • un « NCD» s’affiche au bas du formulaire T1135 après son acceptation par l’ARC.

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