Voici les instructions sur la façon de remplir la déclaration d’une personne décédée produite tôt ou en vertu d’un choix.

1. Créez une nouvelle déclaration T1.
2. Allez à l’onglet Info .
3. Sélectionnez les taux d'imposition pour l’année suivante dans la section Type de déclaration.
4. Entrez la date du décès.
5. Sélectionnez l’option Ouipour la question Est-ce la déclaration d’une personne décédée produite tôt ou en vertu d’un choix? dans la section Déclaration .
6. Remplissez la déclaration en entrant tout montant reporté (p. ex., pertes en capital ou autres qu’en capital, fraction non amortie du coût en capital, etc.).
7. Entrez les revenus et les dépenses du contribuable décédé.
8. Accédez à la déclaration T1.
9. Remplacez la mention Pour planification seulementpar Déclaration finale.
10. Imprimez la déclaration.
11. Trouver dans la déclaration T1; entrez l’année d’imposition suivante plutôt que l’année courante.
12. Envoyez par la poste une déclaration à l’ARC aux fins de traitement (consultez cet article de l’ARC concernant l’envoi de déclarations par la poste).

Enregistrer deux déclarations avec le même numéro d’assurance sociale

Pour enregistrer deux déclarations avec le même numéro d’assurance sociale, utilisez l’option La succession de [nom de la personne décédée].

1. Sélectionnez l’option Enregistrer sous... dans le menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure. La fenêtre Enregistrer sous s’affiche.
2. Ajoutez La succession de devant le nom.