Si vous avez sélectionné une administration de l’Alberta dans la Info et Soumettre la déclaration AT1 par Internet? sous TED ne peut pas être sélectionné, vérifiez la liste de contrôle d’exemption de production d’Aberta, le formulaire AExempt provenant de l’Explorateur de formulaires. Si Oui est sélectionnée pour toutes les questions relatives aux critères d’exemption, vous n’avez pas à produire le fichier AT1 pour cette fin d’année.
Si vous voulez tout de même produire la déclaration AT1, remplacez l’une des réponses aux critères d’exemption par Non et l’option de transmission de la déclaration AT1 par ImpôtNet s’affichera sous TED .
Les sociétés qui ne répondent pas aux critères suivants ne pourront pas produire par voie électronique la déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta :
- La déclaration n’est pas dispensée de produire (vérifier le formulaire AExempt).
- La déclaration possède un numéro de compte de société de l’Alberta valide.
- L’année d’imposition se termine après le 31 décembre 2007 et (Dans ce cas, l’option ImpôtNet ne s’affichera pas sous TED)
- La déclaration que vous produisez par voie électronique n’est pas une déclaration modifiée