Comment ProFile calcule-t-il le crédit d’impôt non remboursable pour les immigrants au Canada?
Par l’intermédiaire du Manuel de l’ARC 2013 (page 75, Annexe L pour le calcul au prorata du crédit pour les nouveaux arrivants) :
«Pour qu’un immigrant ait droit à la totalité des crédits d’impôt non remboursables dans l’année d’immigration, le contribuable doit satisfaire à la règle des 90 % pour la période de non-résidence. Un contribuable satisfait à la règle de 90 % si le revenu de source canadienne déclaré par le contribuable pour la période de l’année où il n’était pas résident du Canada représente 90 % ou plus de son revenu net de toutes provenances pour cette période de l’année. Un contribuable satisfera également à la règle des 90 % s’il n’a pas eu de revenus de source étrangère ou canadienne pendant la période où il n’était pas résident du Canada. Si un contribuable ne respecte pas la règle des 90 %, les crédits d’impôt non remboursables seront calculés au prorata en fonction de la date d’immigration.»
Selon les montants inscrits aux lignes 5293 et 5292 ainsi que les revenus déclarés dans la déclaration de revenus, ProFile a automatiquement sélectionné « Oui ». ou « Non» pour le calcul au prorata :
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