Comment ProFile calcule les crédits d’impôt non remboursables pour les immigrants au Canada
Dans le manuel de l’ARC de 2013 (page 75, Annexe L pour le calcul au prorata du crédit pour les nouveaux arrivants) :
« Afin qu’un immigrant puisse être admissible aux crédits d’impôt non remboursables dans l’année de son immigration, la période de non-résidence du contribuable doit atteindre la règle du 90 %. Un contribuable respecte la règle du 90 % si le revenu de source canadienne qu’il a déclaré pour la période de l’année où il n’était pas résident du Canada représente 90 % ou plus de son revenu net de toutes provenances pour cette période de l’année. Un contribuable respecte également la règle du 90 % s’il n’a tiré aucun revenu de source étrangère ou canadienne pendant la période où il n’était pas résident du Canada. Si un contribuable ne respecte pas la règle du 90 %, les crédits d’impôt non remboursables seront calculés au prorata en fonction de la date d’immigration. »
Selon les montants inscrits aux lignes 5293 et 5292 ainsi que les revenus déclarés dans la déclaration de revenus, ProFile a été sélectionné automatiquement .Oui ou Non pour Calcul au prorata :
