Note : Vous trouverez les renseignements sur l’impôt sur le revenu et les prestations de l’ARC destinés aux particuliers pour l’année courante à la page Trousse d’impôt T1 du site Web de l’ARC.
Fédéral
Déduction pour prêts à la réinstallation d’employés (ligne 248 de la déclaration)
Cette déduction a été éliminée le 1er janvier 2018.
Montant pour le transport en commun (annexe 1)
Le montant pour le transport en commun a été éliminé.
Dons (annexe 9)
Le super crédit pour premier don de bienfaisance a été éliminé.
Incitatif à agir pour le climat (annexe 14)
L’incitatif à agir pour le climat est un nouveau crédit remboursable offert à compter du 1er janvier 2018.
Ce paiement fédéral est offert uniquement aux résidents du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan au 31 décembre de l’année.
Le taux de l’incitatif varie d’une province à l’autre.
Pour les résidents de l’Ontario :
- Montant de base : 154,00 $
- Époux ou conjoint de fait admissible : 77,00 $
- Personne à charge monoparentale : 77,00 $
- Personne à charge admissible : 38 $ chacune
Veuillez consulter cet article d’aide complet pour en savoir plus sur l’incitatif à agir pour le climat.
Impôt sur le revenu fractionné (ligne 424 de l’annexe 1 et T1206)
Depuis le 1er janvier 2018, en plus de s’appliquer à certains types de revenus d’un enfant né en 2001 ou plus tard, l’impôt sur le revenu fractionné peut maintenant s’appliquer aussi aux montants reçus par des adultes à partir d’une entreprise reliée. Dans la mesure où l’impôt sur le revenu fractionné s’applique, le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut maintenant être utilisé afin de réduire l’impôt à payer d’une personne pour la même année.
Le revenu assujetti à l’impôt sur le revenu fractionné doit maintenant être ajouté au revenu net du particulier afin de calculer un certain nombre de déductions, de crédits et de prestations.
Déduction pour amortissement (DPA) fédérale
L’énoncé économique instaure l’incitation à l’investissement accéléré, qui prévoit une déduction pour amortissement (DPA) bonifiée la première année pour les « biens admissibles » acquis après le 20 novembre 2018 et prêts à être mis en service avant 2028.
La catégorie de la DPA équivaut à 1,5 fois la déduction de DPA habituelle pour cette catégorie, jusqu’à un maximum de 100 % (ce qui suspend la règle de la demi-année et permet une déduction pouvant représenter trois fois le maximum normal pour une première année).
Par exemple, un bien de catégorie 8 admissible à la DPA au taux annuel maximal de 20 % – normalement réduit à 10 % la première année – acquis après le 20 novembre 2018, est maintenant admissible à une DPA pouvant atteindre 30 % la première année où il sera mis en service. La DPA annuelle maximale à l’égard du bien pour les années subséquentes continuera d’être calculée à 20 %.
La déduction accrue pour la première année sera progressivement éliminée pour les biens qui seront mis en service après 2023 et avant 2028.
L’incitation à l’investissement accéléré peut uniquement être demandée dans la première année où un bien est mis en service, de sorte que si une DPA est reportée dans cette année-là, aucune déduction bonifiée ne sera disponible dans une année ultérieure. La DPA totale disponible sur la durée de vie d’un bien ne changera pas en raison de l’incitation à l’investissement accéléré.
Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension – Prestations pour anciens combattants (formulaire T1032)
Pour l’année d’imposition 2018 et les années suivantes, la nouvelle case 128 sera ajoutée au feuillet T4A afin de déclarer certains paiements de pension versés aux anciens combattants âgés de 65 ans ou plus.
Le montant inscrit à la case 128 est compris dans la case existante 016 du feuillet T4A et représente les prestations pour anciens combattants qui sont admissibles au fractionnement du revenu de pension, mais qui sont assujetties au même plafond de cotisations déterminées que celui utilisé pour les versements d’une convention de retraite.
Provincial
Ontario
Frais de scolarité et montant relatif aux études
Le montant relatif aux frais de scolarité ne visait que les frais de scolarité admissibles engagés pour l’inscription avant le 5 septembre 2017.
En conséquence, les frais de scolarité et montant relatif aux études, y compris ceux qui sont transférés d’un enfant ou d’un époux ou conjoint de fait, ne sont plus autorisés.
Colombie-Britannique
Les crédits d’impôt non remboursables suivants ont été éliminés :
- Montant pour la condition physique des enfants
- Montant pour le matériel de conditionnement physique des enfants
- Montant pour les activités artistiques des enfants
- Montant pour le mentorat en matière d’éducation
- Montant pour aidant naturel de la Colombie-Britannique
Le montant pour aidant naturel de la Colombie-Britannique a remplacé celui qui était destiné aux personnes à charge âgées de 18 ans et plus ayant une déficience et le montant pour aidant naturel.
Québec
Passez en revue les pages 7 et 8 du guide de la déclaration de revenus (PDF) pour connaître les détails sur les changements pour le Québec.
Alberta
Contributions politiques
Les contributions politiques relatives à la « Senatorial Selection Campaign » ont été éliminées.
Manitoba
Remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité
Le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité et le remboursement anticipé du Manitoba ont été entièrement éliminés. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Tout remboursement non versé sera annulé.
Crédit d’impôt pour la lutte contre l’émission d’odeurs
Le crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs a été éliminé. Tout montant non utilisé peut continuer à être demandé à titre de report.
Crédit d’impôt pour la gestion des nutriants
Le crédit d’impôt du Manitoba pour la gestion des nutriants a été éliminé.
Nouvelle-Écosse
Pour les années 2018 et suivantes, la Nouvelle-Écosse a ajouté un montant supplémentaire fondé sur le revenu servant aux calculs suivants :
- Montant personnel de base
- Montant en raison de l’âge
- Montant pour époux ou conjoint de fait
- Montant pour une personne à charge admissible
Saskatchewan
Frais de scolarité et montant relatif aux études
Le montant relatif aux frais de scolarité s’appliquait seulement aux frais de scolarité engagés en vue de la période du 1er janvier au 30 juin 2017. En conséquence, les frais de scolarité et montant relatif aux études, y compris ceux qui sont transférés d’un enfant ou d’un époux ou conjoint de fait, ne sont plus autorisés.
Yukon
Montant pour le transport en commun
Le montant pour le transport en commun a été éliminé.