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Mises à jour sur la déclaration de revenus d’un particulier de 2019

Mettez cet article en signet pour connaître les autres changements à venir pour l’année d’imposition 2019.

L’ARC a introduit une nouvelle manière de gérer les autorisations. ProFile a donc mis à jour les formulaires T1013 et RC59.

  • Cliquez ici pour en savoir plus au sujet du nouveau formulaire Autoriser un représentant, qui remplace le processus de TED du formulaire T1013.
  • Cliquez ici pour voir le nouveau formulaire de consentement de l’entreprise, qui remplace le processus de TED du formulaire RC59.

Mettre cet article en signet pour l’année d’imposition 2019.

Dès l’année d’imposition 2019, les champs de la déclaration et de l’ensemble des annexes et des formulaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sont renumérotés selon les exigences de l’ARC.

Les numéros de ligne existants qui étaient désordonnés ont été réorganisés, et tous les numéros de ligne à trois et à quatre chiffres, respectivement, ont été remplacés par des numéros à cinq chiffres.

Les lignes qui font partie des séries 1000, 7000, 8000 et 9000 ne sont pas touchées par le changement.

Apprenez-en plus sur la page d’information de l’ARC.

Annexe 14, Incitatif à agir pour le climat (pour les résidents de l’Alberta)

Dès l’année d’imposition 2019, l’incitatif à agir pour le climat est offert aux résidents de l’Alberta qui y sont admissibles.

Annexe YT(14) – Remboursement du prix du carbone par le Yukon

Le remboursement du prix du carbone par le Yukon est un montant versé aux particuliers et aux entreprises afin de les aider à compenser le coût de la taxe fédérale sur la pollution par le carbone.

À compter de juillet 2020, les paiements de remboursement seront versés aux particuliers tous les trois mois, de façon distincte du remboursement d’impôt sur le revenu. Le contribuable et son époux ou conjoint de fait (le cas échéant) doivent produire une déclaration à titre de résidents du Yukon chaque année pour continuer de toucher le remboursement.

Le contribuable recevra le remboursement de base en fonction des renseignements contenus dans sa déclaration. Le remboursement du prix du carbone par le Yukon est le même pour tous les résidents du Yukon, peu importe l’âge, le revenu ou l’état civil. Le contribuable peut être admissible à un supplément d’éloignement de 10 % si, le 31 décembre 2019, il résidait à l’extérieur de Whitehorse.

Pour demander le supplément d’éloignement, il suffit de répondre « Oui » (partie 1, ligne 63790) à la question « Résidiez-vous à l’extérieur de Whitehorse le 31 décembre de l’année d’imposition courante? »

Pour afficher le remboursement approximatif qui sera versé au particulier, répondez « Oui » à la question « Afficher le remboursement approximatif sur la déclaration de ce contribuable? »

Pour demander le remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises, remplissez la partie 2. Le remboursement est un crédit remboursable fondé sur la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) et la déduction pour amortissement (DPA) des biens admissibles du Yukon utilisés pour calculer le revenu de votre entreprise pour l’année. Pour calculer le remboursement, indiquez le montant de la FNACC et de la DPA pour tous les biens admissibles sous les catégories 1, 2 ou 3.

ON428A, Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)

Les particuliers qui étaient résidents canadiens le 1er janvier 2019 et résidents de l’Ontario le 31 décembre 2019 peuvent être admissibles au crédit d’impôt non remboursable pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR).

Le contribuable pourrait recevoir jusqu’à 850 $ à déduire de tout impôt à payer en Ontario, pourvu qu’il ait un revenu d’emploi.

Si votre époux ou conjoint de fait a un revenu d’emploi, il peut aussi demander ce crédit dans sa déclaration.

Pour demander le crédit, remplissez le formulaire ON428A.

Formulaire ON479

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire ON479 :

63050 Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et allégement des dépenses.

Le calcul est effectué sur le formulaire ON479-A, qui se trouve sous le nom « ONCare » dans ProFile.

Formulaire T90, Revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens

Ce formulaire calcule le revenu net exonéré des contribuables inscrits ou admissibles à l’inscription à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce revenu est déclaré à l’Agence du revenu du Canada pour déterminer le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation et l’allocation canadienne pour les travailleurs du contribuable.

Pour les contribuables ayant ce revenu exonéré, il faut indiquer à la ligne 38105 de l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs, si le revenu exonéré doit être inclus dans le calcul de cette allocation.

T224, Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque

À compter de l’année d’imposition 2019, un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour capital de risque a été instauré pour les particuliers qui investissent dans une société ou un fonds de capital de risque.

Le crédit peut être demandé pour les investissements admissibles effectués dans un fonds de capital de risque admissible qui a été acquis en 2019 ou dans les 60 premiers jours de 2020.

Le crédit correspond à 15 % des investissements admissibles et peut servir à réduire votre impôt à payer en Nouvelle-Écosse. Les crédits inutilisés peuvent être reportés pendant sept ans.

T225, Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation

À compter de l’année d’imposition 2019, un nouveau crédit d’impôt non remboursable a été instauré pour les particuliers admissibles qui investissent dans une société approuvée.

Le crédit peut être demandé pour les investissements admissibles qui ont été effectués en 2019 ou dans les 60 premiers jours de 2020.

L’investissement annuel maximal admissible est de 250 000 $.

Le crédit correspond à 35 % des investissements admissibles effectués dans des sociétés approuvées (45 % pour les investissements admissibles effectués dans des sociétés approuvées des secteurs des technologies océaniques et des sciences de la vie) jusqu’à concurrence de 112 500 $ par année d’imposition, et il peut servir à réduire votre impôt à payer en Nouvelle-Écosse. Les crédits inutilisés peuvent être reportés pendant sept ans.

Formulaire préimprimé T7DRA

Le formulaire de versement T1 préimprimé a été supprimé de ProFile.

Annexe 1 – Impôt fédéral

L’annexe 1 a été supprimée. Les calculs de l’impôt fédéral sont maintenant inclus à l’étape 5 de la déclaration de revenus fédérale.

S4, État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt

L’ARC ne produit plus ce formulaire.

Le sommaire détaillé des dividendes imposables, des intérêts et des autres revenus de placement inclus aux lignes 12010, 12000 et 12100 a été déplacé dans la feuille de travail « Autres revenus ». Les revenus de placement supplémentaires qui ne figurent pas déjà sur des feuillets peuvent être inscrits ici.

Le sommaire détaillé des frais financiers et des frais d’intérêts inclus à la ligne 22100 a été déplacé à la feuille de travail « Autres déductions ». Toutes les retenues qui ne figurent pas déjà sur des feuillets peuvent être saisies ici.

S12, Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

L’ARC ne produit plus ce formulaire.

Les dépenses pour l’accessibilité domiciliaire, normalement inscrites à la ligne 31285, ont été déplacées à la feuille de travail « Autres crédits ». Si vous demandez ce crédit, inscrivez ici les dépenses pour l’accessibilité domiciliaire.

Autres formulaires supprimés

  • T1103 : Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant
  • RC59 : Consentement de l’entreprise pour accès en ligne
  • RC59X : Formulaire d’annulation de consentement de l’entreprise ou de délégataire
  • TP1 (Annexe I) et feuillet RL-30.À partir de 2019, les familles n’ont plus à payer de contribution supplémentaire. Vous ne recevrez donc plus de feuillets RL-30.

Déclaration de revenus et de prestations T1

Nouvelles lignes ajoutées :

  • Ligne 10105 – Revenu exonéré d’impôt pour les volontaires des services d’urgence
  • Ligne 11905 – Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi et du RPAP
  • Ligne 13010 – Revenus imposables tirés de bourses d’études et de subventions de recherche
  • Ligne 22215 – Déduction pour cotisations bonifiées au RPC/RRQ

Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital

Gains en capital à 100 %.

En vertu du paragraphe 100(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, la disposition reçue d’un associé qui vend une participation dans une société de personnes est imposée au taux d’inclusion de 100 %. Le montant de ce gain sera déclaré à la ligne 50410 et inclus en totalité dans le montant total des gains en capital calculé à la ligne 19900 de l’annexe 3 et à la ligne 12700 de la déclaration. Pour les années d’imposition précédentes, soit de 2012 à 2018, utilisez le numéro de ligne 5041.

La ligne suivante a été ajoutée à l’appui de l’annexe 3 :

  • 50410 Gains en capital à 100 %

Annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs

Pour les années 2019 et suivantes, la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) a été rebaptisée Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 6 :

  • 53755, Revenu de l’ACT provenant d’autres déclarations (requis dans une déclaration en vertu du paragraphe 70(1), le cas échéant)
  • 38105, Avez-vous choisi d’inclure le revenu exonéré d’impôt dans le calcul de l’ACT?

Annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

Les lignes suivantes ont été ajoutées :

  • 32000, Frais de scolarité admissibles payés aux établissements d’enseignement canadiens pour 2019
  • 32001, Frais de scolarité admissibles payés aux établissements d’enseignement étrangers pour 2019

NL428 et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador – Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

Le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage est un nouveau crédit d’impôt non remboursable offert aux volontaires admissibles dès le 1er janvier 2019. Le montant existant pour les pompiers volontaires demeure en vigueur, et les personnes qui font du bénévolat à ces deux titres peuvent combiner leurs heures et choisir l’un ou l’autre crédit.

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire NL428 :

  • 58316 Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

NS428

De nouvelles lignes ont été ajoutées pour demander ces montants :

Formulaire T225

  • 62250 Crédit d’impôt à l’investissement en actions pour l’innovation

Formulaire T224

  • 62300 Crédit d’impôt pour capital de risque

NB428, NB(S11) et NB(S2) – Frais de scolarité

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité a été rétabli pour les années d’imposition 2019 et suivantes. Au Nouveau-Brunswick, les frais de scolarité payés en 2017 et en 2018 peuvent être déduits dans la déclaration de 2019 et peuvent être utilisés cette année-là ou reportés à une année ultérieure. Ces montants ne peuvent être utilisés que par l’étudiant et ne peuvent être transférés à une personne de soutien.

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe NB(S11) :

  • 59140 Frais de scolarité admissibles payés pour l’année en cours
  • 59141 Frais de scolarité admissibles payés pour 2017 et 2018
  • 59200 Frais de scolarité provinciaux transférés

La ligne suivante a été ajoutée à l’annexe NB(S2) :

  • 59090 Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire NB428 :

  • 58600 Frais de scolarité transférés d’un enfant

AB428 et crédits de l’Alberta – Crédit d’impôt à l’investissement

Demandez ce crédit d’impôt remboursable si vous avez acquis des actions d’une société à capital de risque (SCR), d’une société par actions admissible (SPA) ou d’une société de développement économique communautaire (SDEC) enregistrée en Alberta à un moment quelconque en 2019 (que vous n’avez pas demandé dans votre déclaration de 2018). Votre certificat de crédit d’impôt indique la date à laquelle vous avez acheté vos actions sous la « date d’investissement ». Vous ne pourrez plus acquérir d’actions en 2020.

La ligne suivante n’est plus requise sur le formulaire AB428 :

  • 60075 Crédit d’impôt à l’investissement – 60 premiers jours suivant l’année d’imposition courante

ON428

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire ON428 :

  • 62140 Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu

ON479

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire ON479 :

  • 63050 Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et allégement des dépenses

BC428 et BC(S11) – Montant relatif aux études

Le crédit d’impôt pour études a été aboli. Les étudiants peuvent continuer de reporter les montants inutilisés à une année ultérieure.

Les lignes suivantes ont été supprimées de l’annexe BC(S11) :

  • 59160 Montant relatif aux études à temps partiel
  • 59180 Montant relatif aux études à temps plein

BC479 – Crédit d’impôt pour capital de risque

Le montant maximal du crédit qu’un particulier peut demander au titre du crédit d’impôt pour capital de risque a augmenté.

Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire BC479 :

  • 60489 Crédit d’impôt pour capital de risque – 1er janvier au 19 février 2019
  • 60491 Numéro de certificat – Actions acquises après le 19 février 2019
  • 60496 Numéro de certificat – Actions achetées au cours des 60 premiers jours suivant l’année d’imposition

YT479 – Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire YT479 pour demander ce montant sur le formulaire YT(14) :

  • 63855 Remboursement du prix du carbone pour les entreprises

Les utilisateurs de ProFile remarqueront que certains formulaires affichent un filigrane « Brouillon ».

Cette mention signifie que le formulaire n’a pas encore été approuvé par l’ARC pour l’année d’imposition à venir et qu’il ne peut être rempli (sur papier ou par voie électronique).

Pourquoi le formulaire n’a-t-il pas encore été approuvé?

Les divers formulaires du module T1 sont approuvés tout au long de l’année par l’ARC. Les fournisseurs de logiciel d’impôt les reçoivent donc au fur et à mesure.

Par exemple, les versions définitives des formulaires gérés par des administrations multiples sortent tard au courant de l’année d’imposition, tandis que les autres formulaires (p. ex., le formulaire T1013) sont généralement disponibles tôt dans l’année d’imposition.

Comment savoir qu’un formulaire a été approuvé?

Après avoir reçu la version définitive d’un formulaire, approuvée par l’ARC, Intuit l’intègre dès que possible au logiciel. La section « Quoi de neuf » regroupe la liste des formulaires nouvellement approuvés par l’ARC.

Nous vous recommandons de cliquer sur En ligne -> Vérifier pour des mises à jour... dans la barre de menus supérieure de ProFile régulièrement pendant la saison des impôts pour confirmer que vous utilisez la plus récente version de ProFile.

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