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Soumettre des déclarations par la TED

Inscription é la TED

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en application certains changements à la TED.

Si vous acceptez de produire plus de 10 déclarations de revenus et de prestations T1 générale et 10 déclarations de revenus des sociétés T2 par année, vous devez soumettre ces déclarations par voie électronique.

  • Si vous ne vous conformez pas à cette exigence, l?ARC peut vous imposer une pénalité de 25 $ pour chaque déclaration T1 générale produite sur papier ou de 100 $ pour chaque déclaration des sociétés T2 produite sur papier.

Afin de se conformer à ces changements, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de la TED si ce n'est pas déjà fait. Nous vous suggérons fortement de remplir votre inscription le plus tôt possible. L'inscription à la TED par le biais de l'ARC ne prend habituellement que quelques jours; cependant, l'ARC peut prendre jusqu?à 30 jours pour effectuer une vérification d'admissibilité des demandeurs pour la TED.

Cliquez sur une des adresses ci-dessous pour visualiser nos documents d'aide de la TED. Ils vont vous aider homologués pour la TED ainsi que montrent comment utiliser les fonctionnalités de ProFile TED.

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