Changements à la TED
À compter de la période de production des déclarations de revenus de 2012, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a apporté certains changements à la TED.
Si vous acceptez un paiement pour produire plus de 10 déclarations de revenus et de prestations T1, et 10 déclarations de revenus des sociétés T2 par année, vous devez transmettre ces déclarations par voie électronique. Si vous ne respectez pas cette exigence, l’ARC vous imposera une pénalité de 25 $ pour chaque déclaration T1 qui dépasse le nombre de 10 ou de 100 $ pour chaque déclaration T2 qui dépasse le nombre de 10.
Afin de vous conformer à ces changements, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de la TED si ce n’est pas déjà fait.
Nous vous recommandons fortement de vous inscrire le plus tôt possible. Le traitement de l’inscription à la TED auprès de l’ARC ne prend habituellement que quelques jours. Cependant, l’ARC peut mettre jusqu’à 30 jours pour effectuer la vérification d’admissibilité des demandeurs pour la TED.
Inscription à la TED
Pour commencer l’inscription, allez à la nouvelle page S’inscrire à la TED de l’ARC.
Repérez la section « Comment puis-je m’inscrire? ». Cliquez sur le formulaire d’inscription à la TED en ligne, puis entrez votre nom ou celui de votre entreprise et suivez les étapes à l’écran. Une question de sécurité vous sera posée concernant le mode d’enregistrement de vos fichiers, que ce soit sur un disque dur amovible ou dans le cadre de votre futur système de sécurité. Assurez-vous d’y répondre honnêtement.
Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour consulter nos documents pratiques sur la TED. Ils vous aideront à vous inscrire à la TED et vous montreront comment utiliser les fonctions de la TED dans ProFile.
Article connexe : Transmettre des déclarations T1 par la TED
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