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Transmettre le formulaire MR-69 par la TED à partir de ProFile

Si vous utilisez la version 2019.3.0 ou une version plus récente de ProFile, vous pouvez téléverser une copie signée du formulaire MR-69 pour que Revenu Québec le conserve dans ses dossiers.

Conditions de transmission par la TED

Vous devez répondre à ces quatre conditions pour pouvoir transmettre le formulaire MR-69 par la TED :

  • Répondre « Oui » à la question « Voulez-vous imprimer le formulaire MR-69? ».

pcg_L7aF7dGqo_FR_1.JPG

  • Sélectionner l’option proposée à la ligne 60 de la section 4 (autorisation ou procuration).

pcg_L7aF7dGqo_FR_2.JPG

  • Indiquer une province ou un territoire canadien aux sections 1 (ligne 5b) et 2 (ligne 15b) du formulaire.
  • Assigner le numéro de représentant professionnel dans vos paramètres ProFile. Pour ce faire :

1. Indiquez votre numéro de représentant professionnel en vous connectant à Mon dossier.

2. Assignez votre numéro dans ProFile sous Options -> Environnement -> onglet Préparateur -> Québec.

Imprimer et numériser le formulaire

1. Imprimez le formulaire MR-69 dûment rempli et faites-le signer par le client.

2. Numérisez le formulaire et enregistrez-le en format PDF.

Note : Revenu Québec accepte seulement les formulaires MR-69 en format PDF; il est impossible de joindre le formulaire dans un autre format. Les pièces justificatives peuvent être enregistrées dans d’autres formats (vous trouverez les explications plus bas).

Transmettre le formulaire par la TED

1. Sélectionnez l’option Transmettre le MR69 à partir du menu TED de ProFile.

pcg_L7aF7dGqo_FR_3.JPG

La fenêtre Session de TED MR69 s’affiche.

pcg_L7aF7dGqo_FR_4.JPG

2. Cliquez sur le bouton Parcourir dans la section Transmettre un formulaire MR69 signé. L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.

3. Repérez et sélectionnez le fichier MR-69 au format PDF.

Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.

4. Cliquez sur le bouton Parcourir dans la section Pièces justificatives (facultatif). L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.

5. Repérez et sélectionnez toute pièce justificative qui doit être jointe au formulaire MR-69 (p. ex. l’autorisation de procuration). Les pièces justificatives peuvent être au format PDF ou non (p. ex. au format JPG ou TIFF).

Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.

6. Cliquez sur le bouton Transmettre. Le ou les fichiers sont transmis.

pcg_L7aF7dGqo_FR_5.JPG

Un message de confirmation s’affiche lorsque la transmission est bien terminée.

pcg_L7aF7dGqo_FR_6.JPG

7. Cliquez sur le bouton OK pour fermer la fenêtre de confirmation.

Trouver le numéro de confirmation

Une fois les fichiers transmis, le numéro de confirmation s’affiche sur le formulaire.

1. Accédez à la page Info de la déclaration.

2. Passez en revue la section Québec de la page Info.

Le numéro de confirmation se trouve dans le champ Numéro de confirmation de MR69.

pcg_L7aF7dGqo_FR_7.JPG

Conditions de transmission par la TED

Vous devez répondre à ces quatre conditions pour pouvoir transmettre le formulaire MR-69 par la TED :

  • Répondre « Oui » à la question « Voulez-vous imprimer le formulaire MR-69? ».

pcg_L7aF7dGqo_FR_9.JPG

  • Sélectionner l’option proposée à la ligne 60 de la section 4 (autorisation ou procuration).

pcg_L7aF7dGqo_FR_10.JPG

  • Indiquer une province ou un territoire canadien aux sections 1 (ligne 5b) et 2 (ligne 15b) du formulaire.
  • Assigner le numéro de représentant professionnel dans vos paramètres ProFile. Pour ce faire :

1. Indiquez votre numéro de représentant professionnel en vous connectant à Mon dossier.

2. Assignez votre numéro dans ProFile sous Options -> Environnement -> onglet Préparateur -> Québec.

Imprimer et numériser le formulaire

1. Imprimez le formulaire MR-69 dûment rempli et faites-le signer par le client.

2. Numérisez le formulaire et enregistrez-le en format PDF.

Note : RQ accepte seulement les formulaires MR-69 en format PDF; il est impossible de joindre le formulaire dans un autre format. Les pièces justificatives peuvent être enregistrées dans d’autres formats (vous trouverez les explications plus bas).

Transmettre le formulaire par la TED

1. Sélectionnez l’option Transmettre le MR69 à partir du menu TED de ProFile.

pcg_L7aF7dGqo_FR_11.JPG

La fenêtre Session de TED MR69 s’affiche.

pcg_L7aF7dGqo_FR_12.JPG

2. Cliquez sur le bouton Parcourir dans la section Transmettre un formulaire MR69 signé. L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.

3. Repérez et sélectionnez le fichier MR-69 au format PDF.

Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.

4. Cliquez sur le bouton Parcourir dans la section Pièces justificatives (facultatif). L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.

5. Repérez et sélectionnez toute pièce justificative qui doit être jointe au formulaire MR-69 (p. ex. l’autorisation de procuration). Les pièces justificatives peuvent être au format PDF ou non (p. ex. au format JPG ou TIFF).

Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.

6. Cliquez sur le bouton Transmettre. Le ou les fichiers sont transmis.

pcg_L7aF7dGqo_FR_13.JPG

Un message de confirmation s’affiche lorsque la transmission est bien terminée.

pcg_L7aF7dGqo_FR_14.JPG

7. Cliquez sur le bouton OK pour fermer la fenêtre de confirmation.

Trouver le numéro de confirmation

Une fois les fichiers transmis, le numéro de confirmation s’affiche sur le formulaire.

1. Accédez à la page Info de la déclaration.

2. Passez en revue la section Québec de la page Info.

Le numéro de confirmation se trouve dans le champ Numéro de confirmation de MR69.

pcg_L7aF7dGqo_FR_15.JPG

À compter de la version 2021.3, le module T3 a maintenant une option pour transmettre le formulaire MR-69 par la TED (pour le module 2021 et les versions plus récentes seulement).

Conditions de transmission par la TED

Vous devez répondre à ces quatre conditions pour pouvoir transmettre le formulaire MR-69 par la TED :

  • Répondre Oui à la question Voulez-vous imprimer le formulaire MR-69?

mr69print fr.png

  • Sélectionner l’option proposée à la ligne 60 de la section 4 (autorisation ou procuration).

powerof attorney FR.png

  • Indiquer une province ou un territoire canadien aux sections 1 (ligne 5b) et 2 (ligne 15b) du formulaire.
  • Assigner le numéro de représentant professionnel dans vos paramètres ProFile. Pour ce faire :

Trouvez votre numéro professionnel en vous connectant à Mon dossier sur le site de Revenu Québec. Saisissez le numéro de représentant professionnel sous Options > Environnement > Préparateur. Le champ pour le numéro de représentant professionnel se trouve dans la section Québec.

Imprimer et numériser le formulaire

1. Imprimez le formulaire MR-69 dûment rempli et faites-le signer par le client.

2. Numérisez le formulaire et enregistrez-le en format PDF.

Note : Revenu Québec accepte seulement les formulaires MR-69 en format PDF; il est impossible de joindre le formulaire dans un autre format. Les pièces justificatives peuvent être enregistrées dans d’autres formats (vous trouverez les explications plus bas).

Transmettre le formulaire par la TED

  1. Accédez à TED > Options et assurez-vous que le numéro ImpôtNet et le code d’accès de Revenu Québec sont entrés.

T3 Quebec internet fr.png

2. Sélectionnez l’option Transmettre le MR69 à partir du menu TED de ProFile.

image (94).png

3. La fenêtre Transmettre à Revenu Québec s’affiche. Cliquez sur le bouton Parcourir dans la section Transmettre un formulaire MR69 signé. L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.

4. Repérez et sélectionnez le fichier MR-69 au format PDF.

Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.

5. Cliquez sur le bouton Parcourir dans la section Pièces justificatives (facultatif). L’Explorateur de fichiers Windows s’ouvre.

5. Repérez et sélectionnez toute pièce justificative qui doit être jointe au formulaire MR-69 (p. ex. l’autorisation de procuration). Les pièces justificatives peuvent être au format PDF ou non (p. ex. au format JPG ou TIFF).

Le chemin d’accès du fichier s’inscrit dans le champ correspondant.

7. Cliquez sur le bouton Transmettre. Le ou les fichiers sont transmis.

pcg_L7aF7dGqo_FR_5.JPG

Un message de confirmation s’affiche lorsque la transmission est bien terminée.

pcg_L7aF7dGqo_FR_6.JPG

8. Cliquez sur le bouton OK pour fermer la fenêtre de confirmation.

Dans le Centre ProFile, vous pouvez voir l’état de la déclaration et, si la transmission est terminée, vous pouvez cliquer dessus pour voir le numéro de confirmation ou le code d’erreur de Revenu Québec.

mr69 status.png

Le numéro de confirmation apparaîtra également sur la page Info de la déclaration dans la section Québec.

MR69EfileConfirmNumber_PRFILE_fr-CA_Ext_05252022.png

Pourquoi le bouton « Transmettre » ne s’affiche-t-il pas dans la fenêtre de transmission?

La cause la plus probable est qu’aucun fichier n’a été sélectionné dans la section « Transmettre un formulaire MR69 signé ».

pcg_L7aF7dGqo_FR_16.JPG

Assurez-vous d’avoir sélectionné un fichier, puis réessayez.

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