Le formulaire TP-22 affiche un message d’avertissement incorrect, même lorsque le formulaire n’est pas utilisé :Ne soumettez pas ce formulaire, car il s’agit d’une ébauche. Le formulaire officiel sera accessible dans une version future.
Ce message est erroné.
Solution de contournement
Confirmez auprès du client qu’il n’y a pas de revenus d’entreprise provenant de l’extérieur du Québec.
Si c’est confirmé, cliquez avec le bouton droit sur l’avertissement dans la fenêtre du vérificateur et sélectionnez le Approbation du préparateur option. Le formulaire sera accepté.