Les utilisateurs de ProFile peuvent transmettre par voie électronique (TED) les T106 – Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents dans le module T2.
La déclaration T106 peut être transmise par la TED avant ou après la production de la déclaration T2.
Transmettre la déclaration T106 par la TED
- Ouvrez la déclaration T106 qui sera transmise par la TED.
- Sélectionnez le Transmettre le formulaire T106 par la TED option de la TED menu déroulant dans la barre d’outils supérieure.
- Cliquez sur OK lorsque le message de confirmation s’affiche .
Note :Sélectionnez le Ne plus afficher cet avertissement pour éviter de voir le message de confirmation dans les efforts ultérieurs de la TED.
4. Effacez les messages de vérification avant de transmettre le formulaire.
Si la déclaration est bien transmise, ProFile affiche un numéro de confirmation. Conservez ce numéro pour vos dossiers.
Si la transmission de la déclaration échoue, ProFile affiche les erreurs relevées par l’ARC. Corrigez les erreurs éventuelles et soumettez à nouveau la déclaration.
Modifier une déclaration T106 pour la supprimer
Vous pouvez modifier électroniquement une déclaration T106 qui a déjà été transmise par la TED et qui doit faire l’objet d’une suppression.
- Ouvrez le formulaire à supprimer.
- Sélectionnez le Supprimer le formulaire option de la Formulaire menu déroulant..
- Sélectionnez le motif de suppression du formulaire à partir du menu déroulant :
- Double
- Soumis par erreur
- Autre
Le feuillet est marqué comme Supprimé pour transmission à l’ARC.
Note : Vous pouvez transmettre une déclaration modifiée par voie électronique uniquement si la déclaration originale a été transmise par voie électronique.