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Prac2020
Niveau 1

Bonjour,est-ce que l'on peut transmettre par internet la déclaration d'une personne décédé, je l'ai toujours poster mais la je vois que TED et EDI n'émettre pas de problème à la transmission pas

 
2 RÉPONSES 2
Cham123456
Niveau 6

Bonjour,est-ce que l'on peut transmettre par internet la déclaration d'une personne décédé, je l'ai toujours poster mais la je vois que TED et EDI n'émettre pas de problème à la transmission pas

Bien sûr.

 

Voyez aussi https://www.multicomptabilite.ca/discussion/ C'est un forum d'utilisateurs francophones de Profile très utile.

Mario B
ProFile Team

Bonjour,est-ce que l'on peut transmettre par internet la déclaration d'une personne décédé, je l'ai toujours poster mais la je vois que TED et EDI n'émettre pas de problème à la transmission pas

Ça dépends de la date du décès au fédéral s'il est décédé avant l'année d'imposition courante, non.

 

Au Québec, il n'y a pas cette restriction