Bonjour,
J'ai refait la même chose que l'année dernière et l'année d'avant pour le remboursement des REEP de mes clients, mais cette année j'ai un message d'erreur pour les deux (qui sont en couple ensemble depuis seulement 2021). Il est à noter que le montant du remboursement n'est pas plus élevé que le montant résiduel à rembourser, il ne s'agit pas de déclarations pré-faillite et je n'utilise pas non plus le formulaire RC383. Mes clients m'ont confirmé que le solde à payer n'était pas encore terminé de payer, donc il doit bien y avoir un remboursement de REEP. Je ne trouve pas l'information sur le site de la TED. Quelqu'un en saurait davantage s.v.p.?
Code de résultat de l'ARC: 184
La déclaration de revenus 2021 de votre client n'a pas été acceptée par l'Agence du revenu du Canada puisqu'elle contient des erreurs que vous devez corriger. Veuillez apporter les corrections nécessaires, sauvegarder la déclaration de revenus et transmettez de nouveau la déclaration de votre client. Pour en savoir plus, consultez la page Corrections sur le site Web de la TED. La plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations pour 2021, et tout montant de solde dû sont échus le 30 avril 2022. Lorsqu'une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons la déclaration comme étant reçue à temps, si nous la recevons le jour ouvrable suivant ou qu'elle porte le cachet postal de ce même jour.
2217 : Il y a une entrée à la ligne24620 sur l'annexe7 et/ou à la ligne 58970 sur le formulaire RC383 pour les cotisations désignées comme remboursement dans le cadre du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) et une des situations suivantes s'applique à la déclaration de votre client:
1. La ligne 24620 et/ou la ligne 58970 est plus élevée que le montant maximum remboursable du solde impayé du REEP.
2. Vous avez indiqué qu'il s'agit d'une déclaration pré-faillite. Les remboursements dans le cadre du REEP doivent être déclarés sur la déclaration post-faillite. Supprimez la ligne24620 et/ou la ligne 58970.
Merci beaucoup!
