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Niveau 1

Ligne 10400 cotisations excédentes versées peuvent-elles servir à des années futures, si besoin est?

Ex:  Si la personne a versé depuis le début de son emploi 22 500$ en cotisations d'assurance salaire, et qu'elle n'a jamais réclamé en assurance-salaire (sauf cette année) et que supposons elle a reçu 10 000$ en prestations cette année, ceci diminuera donc son montant reçu cette année à 0$.  Mais le 12 500$ qu'il reste, peut-il servir l'an prochain si elle reçoit encore des prestations?

Et au provincial?


1 RÉPONSE 1
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Niveau 3

Ligne 10400 cotisations excédentes versées peuvent-elles servir à des années futures, si besoin est?

Oui, le solde inutilisé pourra être déduit. C'est pareil au Québec. Conservez précieusement vos notes et correspondance en cas de vérification pour cette année ou la suivante.