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Pierre722
Niveau 1

t4a case 020, releve 1 case o code RM

Bonjour, la somme déclarée dans ces documents est une commission, il semble impossible d'obtenir un code d'activité économique. donc incapacité de transmettre ma déclaration. Solution svp! 

1 RÉPONSE 1
Cham123456
Niveau 6

t4a case 020, releve 1 case o code RM

Va dans une T2125 et son pendant québécois.

 

Demandez à votre client dans quel domaine, il oeuvre. Et cherchez le SCIAN. Googlez Code activité économique SCIAN et cherchez en fonction de la réponse du client.

 

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