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Quoi de neuf dans la version actuelle de ProFile?

What’s new for ProFile release 2019.5.1

Module Contenu
Introduction Version 2019.5.1

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.5.1.

Points saillants:

  • Diverses améliorations apportées au produit

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter www.profilefrancais.intuit.ca.

 

What’s new for ProFile release 2019.5.0

Module Content
Introduction Version 2019.5.0

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.5.0.

Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :

  • Mise à jour du planificateur T1
  • Mise à jour du planificateur TP1

Les points saillants des déclarations T2/CO-17 comprennent :

  • La production des déclarations T2 et AT1 peut se faire sur papier ou en ligne pour les années d’imposition qui se terminent au plus tard le 31 octobre 2020.
  • Nouvelle expérience de consentement et d'annulation de consentement pour les déclarations T2 (auparavant RC59 et RC59X)

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter www.profilefrancais.intuit.ca/.

T1/TP1 Plan et plan TP1
  • Mise à jour des planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec pour tenir compte des nouveaux crédits et des nouvelles tranches d’imposition de 2020.
  • Utilisation des taux de 2020 dans les calculs du planificateur.

Mise à jour des taux de 2020

  • Si vous sélectionnez 2020 à la page Infos, la déclaration T1 Générale sera calculée au moyen des taux de 2020 les plus récents.
  • Les taux de 2020 sont utilisés à des fins de planification; les utilisateurs ne devraient pas produire de déclarations avec les taux de 2020.
  • Les taux applicables à l’année d’imposition 2020 sont ceux publiés à compter du 25 mai. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
T2/CO-17 Nouvelle expérience de consentement et d'annulation de consentement pour les déclarations T2

Les formulaires RC59 et RC59X sont désormais remplacés par une nouvelle expérience de consentement et d'annulation de consentement pour les déclarations T2. Lisez notre article pour en apprendre davantage sur ce changement.

Certification de ProFile T2 et AT1

Le module T2 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations de sociétés dont l’année d’imposition se termine au plus tard le 31 octobre 2020.

À cause de la situation changeante causée par la pandémie de COVID-19, l’ARC n’autorisera pour le moment qu’une mise à jour logicielle limitée pour le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique. Les modifications correspondent au système d’évaluation de l’ARC. D’autres modifications fiscales seront comprises dans les versions futures du logiciel pour répondre aux exigences de l’ARC.

Fédéral

T2 – Déclaration de revenus des sociétés

Une nouvelle ligne 798, crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (tirée de l’annexe 58) est maintenant ajoutée à la section « Sommaire de l’impôt et des crédits » de la déclaration T2.

Formulaire de consentement de l’entreprise (auparavant RC59 TED)

L’annexe RC59 TED est maintenant remplacée par le nouveau formulaire de consentement de l’entreprise.

Formulaire d’annulation du consentement de l’entreprise (auparavant RC59X TED)

L’annexe RC59X TED est maintenant remplacée par le nouveau formulaire d’annulation du consentement de l’entreprise.

RC59 – Formulaire de consentement de l’entreprise pour l’accès hors ligne

L’annexe RC59 est maintenant désuète et a été supprimée.

RC59X – Formulaire d’annulation de consentement de l’entreprise ou de délégataire

L’annexe RC59X est maintenant désuète et a été supprimée.

Alberta

Aconsent – Alberta Consent Form (AT4930)

La nouvelle version du formulaire de consentement pour l’Alberta (Alberta Consent Form) comprend l’autorisation d’accès en ligne (TRACS) en plus de l’accès par téléphone, par courriel, par télécopieur et par courrier. Le formulaire comprend aussi d’autres petites mises à jour.

AT1 Annexe 13 – Déduction pour amortissement (DPA) de l’Alberta

La nouvelle version de l’annexe 13 de la déclaration AT1 est maintenant remplie en parallèle avec l’annexe fédérale du calcul de la déduction pour amortissement (DPA), et prend en compte le calcul et les rajustements liés aux biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA).

 

What’s new for ProFile release 2019.4.8

Module Contenu
Introduction Version 2019.4.8

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.4.8.

Points saillants:

  • améliorations apportées aux nouvelles mises à jour introduites en 2019.4.7

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter http://www.profilefrancais.intuit.ca/.

Systèmes Expérience d’une mise à jour améliorée de ProFile
  • amélioration de la mise à jour de la version de ProFile présentée dans la version 2019.4.7

Cliquez ici pour consulter notre article de soutien sur les mises à jour améliorées automatiques et manuelles de ProFile.

À venir!
  •  Planificateur de déclarations T1 et TP1 pour 2019

 

What’s new for ProFile release 2019.4.7

 

Module Contenu
Introduction Version 2019.4.7

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.4.7.

Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :

  • Le masquage du NAS et du numéro d'entreprise lors de l'impression

Points saillants : 

  • expérience d’une mise à jour améliorée de ProFile

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter http://www.profilefrancais.intuit.ca/.

T1/TP1 Le masquage du NAS et du numéro d'entreprise lors de l'impression

ProFile protégera les informations de nature délicate de vos clients lors de l’impression en masquant les cinq premiers chiffres du numéro d’assurance sociale et du numéro d’entreprise sur les formulaires suivants :

  • TP-1000
Systèmes Expérience d’une mise à jour améliorée de ProFile
  • L’expérience d’une version améliorée de ProFile rend le passage rapide à la dernière version encore plus pratique que jamais.

Cliquez ici pour consulter notre article de soutien sur les mises à jour améliorées automatiques et manuelles de ProFile.

À venir!
  • Planificateur de déclarations T1 et TP1 pour 2019

 

Nouveauté de la version 2019.4.5 de ProFile

Module Contenu
Introduction Version 2019.4.5

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.4.5.

Points saillants : 

  • expérience d’une mise à jour améliorée de ProFile

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter http://www.profilefrancais.intuit.ca/.

Systèmes Expérience d’une mise à jour améliorée de ProFile
  • L’expérience d’une version améliorée de ProFile rend le passage rapide à la dernière version encore plus pratique que jamais.

Cliquez ici pour consulter notre article de soutien sur les mises à jour améliorées automatiques et manuelles de ProFile.

À venir!
  • Planificateur de déclarations T1 et TP1 pour 2019

 

Nouveauté de la version 2019.4.0 de ProFile

Module Contenu
Introduction Téléchargez la dernière version de la suite ProFile, 2019.4.0.

Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :

  • Déclaration pour administrations multiples 
  • Transmission par la TED de déclarations T1 pour administrations multiples
  • Le masquage du NAS et du numéro d'entreprise lors de l'impression

Points saillants concernant les déclarations T2 :

  • Le masquage du NAS et du numéro d'entreprise lors de l'impression

Points saillants concernant les feuillets T3/TP-646 : 

  • Mise à jour des taux pour 2020

Points saillants des feuillets FX : 

  • AUT-01 – Autoriser l’accès par téléphone et par courrier d’un représentant (Nouveau!)
  • AUT-01X – Annulation de l’autorisation de votre représentant (Nouveau!)
  • Mise à jour des taux pour 2020

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Pour toute question, appelez-nous au 1 800 710-8030 ou visitez le site www.profilefrancais.intuit.ca.

T1/TP1 Déclaration T1/TP1 pour administrations multiples

Les formulaires suivants ont été mis à jour en utilisant les versions les plus récentes des formulaires de l’ARC :

  • T2203
  • Tous les formulaires provinciaux relatifs aux administrations multiples
  • TP22 et TP25

Le masquage du NAS et du numéro d'entreprise lors de l'impression

ProFile protégera les informations de nature délicate de vos clients lors de l’impression en masquant les cinq premiers chiffres du numéro d’assurance sociale et du numéro d’entreprise sur les formulaires suivants :

  • T183
  • Autorisation d’un représentant (formulaire d’autorisation d’un représentant)
  • Annulation de l’autorisation d’un représentant (formulaire d’annulation d’un représentant)
  • Demande d’autorisation de consentement de l’entreprise (formulaire de consentement de l’entreprise)
  • Demande d’annulation du consentement de l’entreprise (formulaire d’annulation de consentement de l’entreprise)
T2 Le masquage du NAS et du numéro d'entreprise lors de l'impression

ProFile protégera les informations de nature délicate de vos clients lors de l’impression en masquant les cinq premiers chiffres du numéro d’assurance sociale et du numéro d’entreprise sur les formulaires suivants :

  • T183
  • Formulaires RC59 et RC59X
T3/TP646 Mise à jour des taux pour 2020

Les taux applicables à l’année d’imposition 2020 sont ceux publiés à compter du 1er avril 2020. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.

FX/Q Nouveaux formulaires

AUT-01 – Autoriser l’accès par téléphone et par courrier d’un représentant

À partir du 10 février 2020, le formulaire AUT-01 remplace le formulaire de consentement de l’entreprise RC59. Ce formulaire sert à autoriser un représentant auprès de l’ARC (accès hors ligne seulement) pour les particuliers, les entreprises, les fiducies ou les non-résidents.

AUT-01X – Annulation de l’autorisation de votre représentant

À partir du 10 février 2020, le formulaire AUT-01X remplace le formulaire RC59X. Ce formulaire sert à annuler l’autorisation d’un représentant auprès de l’ARC pour les particuliers, les entreprises, les fiducies ou les non-résidents.

Formulaires supprimés

  • RC59 – Formulaire de consentement de l’entreprise pour l’accès hors ligne
  • RC59X – Formulaire d’annulation de consentement de l’entreprise ou de délégataire

Mise à jour des taux pour 2020

Les taux applicables à l’année d’imposition 2020 sont ceux publiés à compter du 1er avril 2020. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.

Autres mises à jour mineures

  • T1044
  • T2202
À venir!
  • Planificateur de déclarations T1 et TP1 pour 2019

 

Nouveauté de la version 2019.3.5 de ProFile

Module Contenu
Introduction Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.3.5.

Points saillants :

  • Importation des données de Revenu Québec pour 2018 et 2019
  • Ajout d’une fonction « Joindre un document » à la déclaration TP1

À propos de ProFile

Pour mettre à jour ProFile, cliquez sur le menu déroulant En ligne de la barre d’outils et sélectionnez l’option Vérifier mise à jour.

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir l’article Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Si vous avez des questions, visitez le www.profilefrancais.intuit.ca. ou veuillez appeler l’équipe de soutien de ProFile au 1 800 452-9970.

 

Nouveauté de la version 2019.3.0 de ProFile

Module Content
Introduction Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.3.0.

Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :

  • Mise à jour du formulaire T1 2019
  • Mise à jour du formulaire TP1 2019
  • Mise à jour des fonctions Préremplir ma déclaration et Avis de cotisation express pour les années d’imposition 206, 2017, 2018 et 2019
  • Version 2019 du formulaire d’autorisation d’un représentant (auparavant le formulaire T1013 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant)
  • Version 2019 du formulaire d’annulation de l’autorisation d’un représentant (auparavant le formulaire T1013 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant)
  • Version 2019 du Formulaire de consentement de l’entreprise (auparavant le formulaire RC59 – Formulaire de consentement de l’entreprise)
  • Version 2019 du Formulaire de consentement de l’entreprise (auparavant le formulaire RC59X – Formulaire de consentement de l’entreprise)
  • Transmission électronique (TED) du formulaire T1 pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019
  • Transmission électronique (TED) du formulaire T1135 pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019
  • Fonction T1ReTRANSMETTRE pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019
  • Déclaration T1 avec code à barres et KFS
  • Déclaration T1 avec prélèvement automatique et transmission électronique (TED)
  • Service ImpôtNet Québec pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019
  • Formulaire TP1 en version papier et avec code à barres
  • Transmission électronique (TED) du formulaire MR69 – Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation (Nouveau!)

Points saillants concernant les feuillets T2 :

Points saillants concernant les déclarations T3/TP-646 :

  • Formulaire TP646 – Autorisation en version papier 
  • Formulaire T3MJ – Production sur papier

Points saillants concernant les feuillets FX/Q :

  • Certification du formulaire T3010 pour la production sur papier (version 2019)
  • Retrait de la déclaration T3010 avec code à barres (Nouveau!)
  • Certification du formulaire T5013 pour la production sur papier et en format XML
  • Certification du formulaire TP600 pour la production sur papier (version 2019-10)
  • Certification du formulaire TP985.22 pour la production sur papier (version 2019-10)
  • Certification du formulaire MR69 pour la production sur papier (version 2019-11)

À propos de ProFile

Pour mettre à jour ProFile, cliquez sur le menu déroulant En ligne de la barre d’outils, puis sélectionnez Vérifier mises à jour.

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version actuelle et les versions récentes, reportez-vous à la page Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Si vous avez des questions, veuillez appeler l’équipe de soutien de ProFile au 1 800 452-9970 ou visitez le www.profilefrancais.intuit.ca.

T1/TP1 Nouveaux formulaires

 

Page de signature – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant

À partir de la mi-février, l’ARC supprimera le formulaire T1013 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant. Bien que le service électronique de demandes d’autorisation sera toujours offert, l’ARC ne permettra plus aux programmes de déclarations de revenus des particuliers d’imprimer le formulaire T1013.

Formulaire TP766.34 – Déclaration de revenus avec revenu fractionné

Ce formulaire calcule l’impôt sur le revenu payable sur certains types de revenus (ci-après « revenu fractionné ») reçus en 2019, que ce soit de manière directe ou indirecte, d’une fiducie (autre qu’une fiducie de fonds communs) ou d’une société de personnes, et qui ne font pas partie des montants exclus. Ce formulaire doit aussi être utilisé par les représentants légaux de personnes décédées qui ont reçu un revenu fractionné en 2019 :

  • La partie 1 présente les revenus sujets à l’imposition sur un revenu fractionné
  • La partie 2 calcule l’impôt sur le revenu fractionné
  • La partie 3 calcule le revenu imposable rajusté en vertu des règles régissant l’imposition du revenu fractionné.

Formulaires supprimés

  • T1103 – Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant
  • RC59 – Accès hors ligne au formulaire de consentement de l’entreprise
  • RC59X – Annulation du consentement de l’entreprise ou du délégataire
  • TP1 (Annexe I) et feuillet RL-30. À partir de 2019, les familles n’ont plus à payer de contribution supplémentaire. Vous ne recevrez donc plus de feuillets RL-30.

Formulaires mis à jour

Annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat

L’annexe 14 ne s’applique plus à la province du Nouveau-Brunswick, puisqu’elle introduira sa propre formule d’établissement des prix du carbone à partir d’avril 2020.

L’ARC a aussi modifié les montants utilisés pour calculer l’Incitatif à agir pour le climat pour les résidents de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Autre crédit TP1 – Crédit d’impôt pour prolongation de carrière

Le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience s’appelle maintenant le crédit d’impôt pour prolongation de carrière. L’âge d’admissibilité à ce crédit d’impôt a aussi passé de 61 ans à 60 ans. Le revenu maximal admissible à partir duquel le crédit est calculé est de 10 000 $ pour les travailleurs âgés de 60 à 64 ans, et de 11 000 $ pour les travailleurs âgés de 65 ans et plus. Le crédit d’impôt maximal versé est de 1 650 $.

RRQ et formulaire LE-35 – Déduction pour les contributions au Régime des rentes du Québec (RRQ) et au Régime des pensions du Canada (RPC)

Déduction pour les contributions au RRQ et au RPC. Des modifications apportées à la déduction pour les contributions au RRQ et au RPC sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Parmi ces modifications, vous pouvez maintenant demander une déduction si vous avez obtenu des revenus d’un emploi ou encore des revenus d’un travail indépendant.

Bouclier fiscal (TP1029.BF)

À partir de 2019, si vous et votre conjoint vous séparez le bouclier fiscal le 31 décembre, vous pouvez décider de la portion du montant que chacun recevra.

T2 Annexes fédérales

 

Annexe 500 – Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés

Le formulaire a été mis à jour pour réduire le taux de la déduction accordée aux petites entreprises en Ontario à 3,2 % (au lieu de 3,5 %). La modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 dans le cadre du projet de loi 138, Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble.

AGRI, T2 – Agri-stabilité et Agri-Investissement

Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour à l’appui des déclarations de l’année d’imposition 2019.

Annexes du Québec

CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés

Les déclarations modifiées CO-17 peuvent maintenant être produites en ligne.

CO-1029.8.33.TE – Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (Nouveau formulaire!)

Ce nouveau formulaire du gouvernement du Québec permet de calculer le crédit d’impôt pour les sociétés admissibles qui emploient des travailleurs d’expérience âgés de 65 ans et plus et des employés déterminés âgés de 60 à 64 ans.

Dans la partie 1, sélectionnez l’année civile se terminant au cours de l’année d’imposition ou l’exercice, en commençant par 2019.

Dans la partie 2, saisissez la masse salariale totale afin de calculer le taux maximal de crédit.

Dans la partie 4, saisissez les informations relatives aux employés admissibles et déterminés ainsi que les dépenses admissibles connexes afin de calculer le crédit d’impôt pour chaque employé.

Remplissez la partie 6 seulement si la société est membre d’une société de personnes admissible.

CO-1029.8.33.TF – Entente concernant le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (Nouveau formulaire!)

Il s’agit d’un nouveau formulaire du gouvernement du Québec pour les sociétés admissibles associées à au moins une société ou société de personnes admissible au crédit d’impôt CO-1029.8.33.TE et le réclamant.

Dans la partie 3, les sociétés et les sociétés de personnes admissibles qui sont associées s’entendent sur la répartition des dépenses liées à une personne admissible ou à un employé déterminé à tout moment de l’année civile.

Une copie distincte du formulaire CO-1029.8.33.TF doit être créée pour chaque employé inscrit dans la partie 4 du formulaire CO-1029.8.33.TE.

CO-130.A – Déduction pour amortissement

L’annexe a été mise à jour afin de refléter les dernières modifications apportées au bien relatif à l’incitatif à l’investissement accéléré et à la propriété intellectuelle admissible.

CO-400 – Déduction relative aux ressources (Nouveau formulaire!)

Ce nouveau formulaire du gouvernement du Québec permet de calculer la déduction relative aux ressources afin de déterminer le revenu net fiscal. Ce formulaire utilise les renseignements de l’annexe 12 de l’ARC (déduction relative aux ressources) là où ces renseignements s’appliquent.

Dans la partie 3, la question « une désignation a-t-elle été faite en vertu du sous-paragraphe ii du paragraphe b du deuxième alinéa de l’article 418.19 de la Loi? » détermine le résultat de la ligne 58 (partie 3.1.1).

Dans la partie 4, la sélection de la situation applicable, soit : société exploitant une entreprise pétrolière, société exploitant une entreprise minière, ou autres cas détermine laquelle des trois colonnes de la partie 4 sera utilisée aux fins de calcul pour la société.

  • Si la sélection est « société exploitant une entreprise pétrolière » les colonnes A et B de la partie 4 sont utilisées aux fins de calcul par défaut, et ProFile insère les informations de l’annexe 12 dans la colonne B (dépenses engagées ailleurs au Canada). Si des dépenses ont été engagées au Québec, vous pouvez inscrire le montant dans la colonne A (dépenses engagées au Québec).
  • Si la sélection est plutôt « société exploitant une entreprise minière » ou « autres cas », alors la colonne C est utilisée aux fins de calcul.

CO-737.SI – Déduction pour une société manufacturière innovante (Nouveau formulaire!)

Ce nouveau formulaire du gouvernement du Québec calcule la déduction offerte aux sociétés admissibles qui incorporent au moins un élément breveté dans un bien admissible.

Dans la partie 3, la proportion des activités manufacturières et de traitement exécutées au Québec détermine l’admissibilité de la société à la déduction (doit être d’au moins 50 %).

Dans la partie 5, les détails des éléments brevetés admissibles sont inscrits dans une annexe supplémentaire, le formulaire CO-737.SISupp. Dans le formulaire CO-737.SISupp, sous Renseignements supplémentaires, sélectionnez le bien admissible dans la liste déroulante. Remplissez un formulaire CO-737.SISupp pour chaque élément breveté admissible.

Dans la partie 6, inscrivez le revenu net provenant de la vente ou de la location du bien admissible mentionné à la ligne 61.

Remplissez un formulaire CO-737.SI pour chaque bien admissible.

CO-771.1.3.AJ – Plafond des affaires ajusté (Nouveau formulaire!)

Ce nouveau formulaire du gouvernement du Québec permet de calculer le plafond des affaires pour l’année d’imposition commençant le 1er janvier 2019 ou plus tard. Il comprend l’ensemble du capital versé pour la dernière année d’imposition se terminant au cours de l’année civile précédente pour la société demandeuse et les sociétés associées.

MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

Ce formulaire d’autorisation peut maintenant être rempli en ligne.

Pour activer le formulaire en ligne, cochez la nouvelle case 60, puis imprimez le formulaire pour le remplir, le signer, le numériser et le joindre à votre déclaration en utilisant l’option Transmettre le formulaire MR69 par TED dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure de ProFile.

RD-1029.8.9.03 – Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche

Une nouvelle partie, la partie 3 – Solde des cotisations ou des droits cumulatifs versés au consortium de recherche, a été ajoutée à l’annexe. L’ancienne partie 2 – Cotisations ou droits admissibles relatifs au consortium de recherche a été déplacée à la partie 4. Les utilisateurs doivent s’assurer de vérifier l’applicabilité ainsi que les informations inscrites dans cette annexe, le cas échéant.

Autres mises à jour mineures

  • T661
  • CO-17
  • CO-771
  • CO-771.2.1.2
  • CO-771.R.3
  • CO-1029.8.33.13
T3/TP646 Approbation de la déclaration TP-646 et du feuillet RL-16 pour 2019 par Revenu Québec

 

Revenu Québec a approuvé le module T3 pour remplir la déclaration de fiducie TP-646 et le feuillet RL-16 pour 2019. Le formulaire TP-646 ne porte plus l’inscription « Ébauche » en filigrane.

FX/Q Formulaires et feuillets fédéraux actualisés
  • RC199
  • T1235
  • T1236
  • T3010
  • T3012A
  • T4A RCA
  • Feuillet T5013
  • T5013FIN
  • T5013S8
  • T5013CEC (supprimé)
  • T5013S12
  • T661
  • TD1

Formulaires du Québec actualisés

  • MR69
  • TP600Som
  • TP600AA
  • TP600AB
  • TP600AD
  • TP600AE
  • TP600AF
  • 22
  • 22SA
  • 22SB
  • TP985.22SC
  • TP985.22SD
À venir!
  • Importation des données de RQ

Module Contenu
Introduction Téléchargez la dernière version de ProFile, soit la version 2019.2.5.

Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :

  • Formulaire T1 2019 actualisé
  • Formulaire TP1 2019 actualisé

Points saillants concernant les déclarations T3/TP-646 :

  • Production des feuillets T3 et NR4 au format XML
  • Formulaire 2019 actualisé
  • Production du feuillet RL16 au format XML

Points saillants concernant les feuillets FX/Q :

  • Production sur papier et service Web de production des relevés du Québec mis à jour
  • Formulaires fédéraux et du Québec actualisés

Principales améliorations apportées au système :

  • Formulaires fédéraux et du Québec actualisés

Fin du soutien de Microsoft pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2

Le 14 janvier 2020, Microsoft a mis fin au soutien pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2.  Les utilisateurs de ProFile qui utilisent toujours Windows 7, Windows Server 2008 ou 2008 R2 doivent mettre à niveau leur système d’exploitation vers une version prise en charge.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre article d’aide.

À propos de ProFile

Pour mettre à jour ProFile, sélectionnez le menu déroulant En ligne de la barre d’outils et sélectionnez Vérifier les mises à jour.

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et dans les versions récentes, voir « Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile ».

Si vous avez des questions, veuillez appeler l’équipe de soutien de ProFile au 1 800 452-9970 ou visitez le www.profilefrancais.intuit.ca.

T1/TP1 Nouveaux formulaires

Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE)

À compter de l’année d’imposition 2019, si vous résidiez en Ontario à la fin de l’année et que vous avez déclaré des frais de garde d’enfants à la ligne 21400 pour un ou plusieurs enfants admissibles, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE).

Le crédit d’impôt ASGE permet de soutenir les familles dont le revenu familial rajusté ne dépasse pas 150 000 $. Ce crédit peut atteindre jusqu’à 75 % des frais de garde d’enfants admissibles.

Pour calculer le crédit, indiquez les personnes assumant les frais d’entretien pour chaque enfant admissible. Pour toute personne, autre que le contribuable et le conjoint, assumant les frais d’entretien, vous devez saisir le revenu net, la déduction des frais de garde d’enfants et le remboursement des prestations d’assistance sociale qui se trouvent dans la déclaration de revenus de cette personne.

T3/TP-646 Taux les plus pertinents

Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont mis en œuvre dans cette version du module T3/TP-646.

Production des feuillets T3 et NR4 au format XML

  • Version de production des feuillets T3 et NR4 au format XML

Production du feuillet T3RET au format XML

ProFile évaluera les restrictions touchant la production électronique (TED) d’une déclaration des fiducies et indiquera si elle est admissible à la production au format XML dans la feuille de travail T3EFILE.

Pour produire électroniquement la déclaration des fiducies, sélectionnez l’option Transmettre la déclaration T3 dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.  Veuillez noter que la production au format XML des feuillets T3RET et T3 nécessite deux transmissions distinctes dans ProFile.

FX/Q Service Web de production des relevés du Québec mis à jour

Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour les années d’imposition 2019 et 2020.

Formulaires et feuillets du Québec actualisés

  • Relevé 1
  • RLZ-1.S (RL1Som)
  • Relevé 2
  • Relevé 3
  • Relevé 8
  • Relevé 15
  • Relevé 24
  • Relevé 25
  • Relevé 30 (feuillet périmé supprimé)
  • Relevé 31
  • TP1015.3

Feuillets fédéraux actualisés

  • LE-39.0.2
  • TD1
  • TD1AB
  • TD1BC
  • TD1MB
  • TD1NB
  • TD1NL
  • TD1NS
  • TD1NT
  • TD1NU
  • TD1ON
  • TD1PE
  • TD1SK
  • TD1YT
  • T5
Systèmes Prise en charge de la sauvegarde dans le nuage pour le module T3 2019

La nouvelle fonction de sauvegarde dans le nuage remplace la fonction ProFile Révision antérieure.

Cliquez ici pour consulter notre article d’aide sur la sauvegarde dans le nuage.

À venir!
  • Déclaration T1 condensée et avec code à barres
  • Production sur papier autorisée TP1
  • TED T1 2019
  • TED T1013 et code à barres 2019
  • TED T1135 2019
  • IMPÔTNET TP1 2019
  • Préremplir ma déclaration TED 2019
  • T1PA (prélèvements automatiques) TED
  • RC59 TED pour le feuillet T1
  • Production sur papier et par Internet CO17
  • Production sur papier et TED T5013/TP600
  • Production autorisée TP646 2019

Module Contenu
Introduction Téléchargez la dernière version de ProFile, soit la version 2019.2.0.

Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :

  • Première version de ProFile pour la production sur papier de déclarations T1/TP1 2019
  • Nouveaux codes de champ à cinq chiffres : Selon les exigences de l'ARC, à compter de l’année d’imposition 2019, les champs de saisie de la déclaration et de l’ensemble des annexes et formulaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont été renumérotés. Les numéros de ligne existants qui étaient désordonnés ont été réorganisés, et tous les numéros de ligne à trois et à quatre chiffres ont été remplacés par des numéros à cinq chiffres. Les lignes qui font partie des séries 1000, 7000, 8000 et 9000 ne sont pas touchées par le changement.
  • Le report par lots est maintenant possible.

Points saillants concernant les déclarations T3/TP-646 :

  • Déclaration T3 fédérale sur papier homologuée
  • Feuillet T3 et sommaire T3 sur papier homologués

Points saillants concernant les feuillets FX/Q :

  • Mise à jour de la production des feuillets fédéraux et XML
  • Production du feuillet T2202 XML (nouveau!)Principales améliorations apportées au système :

Prise en charge de la sauvegarde dans le nuage pour le module T3 2019

  • Report des déclarations TaxCycle pour T1 et T2 (nouveau!)
  • Intégration du sondage PRS

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, cliquez sur le menu En ligne de la barre d’outils et sélectionnez Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter le www.profilefrancais.intuit.ca.

T1/TP1 Nouveaux formulaires

Annexe 14, Incitatif à agir pour le climat (pour les résidents de l’Alberta)

Dès l’année d’imposition 2019, l’incitatif à agir pour le climat est offert aux résidents de l’Alberta qui y sont admissibles.

Annexe YT(14) – Remboursement du prix du carbone par le Yukon

Le remboursement du prix du carbone par le Yukon est un montant versé aux particuliers et aux entreprises afin de les aider à compenser le coût de la taxe fédérale sur la pollution par le carbone.

À compter de juillet 2020, les paiements de remboursement seront versés aux particuliers tous les trois mois, de façon distincte du remboursement d’impôt sur le revenu. Le contribuable et son époux ou conjoint de fait (le cas échéant) doivent produire une déclaration à titre de résidents du Yukon chaque année pour continuer de toucher le remboursement.

Le contribuable recevra le remboursement de base en fonction des renseignements contenus dans sa déclaration. Le remboursement du prix du carbone par le Yukon est le même pour tous les résidents du Yukon, peu importe l’âge, le revenu ou l’état civil. Le contribuable peut être admissible à un supplément d’éloignement de 10 % si, le 31 décembre 2019, il résidait à l’extérieur de Whitehorse.

Pour demander le supplément d’éloignement, il suffit de répondre « Oui » (partie 1, ligne 63790) à la question « Résidiez-vous à l’extérieur de Whitehorse le 31 décembre de l’année d’imposition courante? »

Pour afficher le remboursement approximatif qui sera versé au particulier, répondez « Oui » à la question « Afficher le remboursement approximatif sur la déclaration de ce contribuable? »

Pour demander le remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises, remplissez la partie 2. Le remboursement est un crédit remboursable fondé sur la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) et la déduction pour amortissement (DPA) des biens admissibles du Yukon utilisés pour calculer le revenu de votre entreprise pour l’année. Pour calculer le remboursement, indiquez le montant de la FNACC et de la DPA pour tous les biens admissibles sous les catégories 1, 2 ou 3.

ON428A, Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)

Les particuliers qui étaient résidents canadiens le 1er janvier 2019 et résidents de l’Ontario le 31 décembre 2019 peuvent être admissibles au crédit d’impôt non remboursable pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR).

Le contribuable pourrait recevoir jusqu’à 850 $ à déduire de tout impôt à payer en Ontario, pourvu qu’il ait un revenu d’emploi.

Si votre époux ou conjoint de fait a un revenu d’emploi, il peut aussi demander ce crédit dans sa déclaration.

Pour demander le crédit, remplissez le formulaire ON428A.

Formulaire T90, Revenu exonéré selon la Loi sur les lndiens

Ce formulaire calcule le revenu net exonéré des contribuables inscrits ou admissibles à l’inscription à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce revenu est déclaré à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation et l’allocation canadienne pour les travailleurs du contribuable. Pour les contribuables ayant ce revenu exonéré, il faut indiquer à la ligne 38105 de l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs, si le revenu exonéré doit être inclus dans le calcul de cette allocation.

T224, Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque

À compter de l’année d’imposition 2019, un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour capital de risque a été instauré pour les particuliers qui investissent dans une société ou un fonds de capital de risque.

Le crédit peut être demandé pour les investissements admissibles effectués dans un fonds de capital de risque admissible qui a été acquis en 2019 ou dans les 60 premiers jours de 2020.

Le crédit correspond à 15 % des investissements admissibles et peut servir à réduire votre impôt à payer en Nouvelle-Écosse. Les crédits inutilisés peuvent être reportés pendant sept ans.

T225, Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation

À compter de l’année d’imposition 2019, un nouveau crédit d’impôt non remboursable a été instauré pour les particuliers admissibles qui investissent dans une société approuvée.

Le crédit peut être demandé pour les investissements admissibles qui ont été effectués en 2019 ou dans les 60 premiers jours de 2020.

L’investissement annuel maximal admissible est de 250 000 $.

Le crédit correspond à 35 % des investissements admissibles effectués dans des sociétés approuvées (45 % pour les investissements admissibles effectués dans des sociétés approuvées des secteurs des technologies océaniques et des sciences de la vie) jusqu’à concurrence de 112 500 $ par année d’imposition, et il peut servir à réduire votre impôt à payer en Nouvelle-Écosse. Les crédits inutilisés peuvent être reportés pendant sept ans.

Formulaires supprimés

Formulaire préimprimé T7DRA

Le formulaire de versement T1 préimprimé a été supprimé de ProFile.

S4, État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt

L’ARC ne produit plus ce formulaire.

Le sommaire détaillé des dividendes imposables, des intérêts et des autres revenus de placement inclus aux lignes 12010, 12000 et 12100 a été déplacé dans la feuille de travail « Autres revenus ». Les revenus de placement supplémentaires qui ne figurent pas déjà sur des feuillets peuvent être inscrits ici.

Le sommaire détaillé des frais financiers et des frais d’intérêts inclus à la ligne 22100 a été déplacé à la feuille de travail « Autres déductions ». Toutes les retenues qui ne figurent pas déjà sur des feuillets peuvent être saisies ici.

S12, Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

L’ARC ne produit plus ce formulaire.

Les dépenses pour l’accessibilité domiciliaire, normalement inscrites à la ligne 31285, ont été déplacées à la feuille de travail « Autres crédits ». Si vous demandez ce crédit, inscrivez ici les dépenses pour l’accessibilité domiciliaire.

Formulaires mis à jour

Déclaration de revenus et de prestations T1

Nouvelles lignes ajoutées :

  • Ligne 10105 – Revenu exonéré d’impôt pour les volontaires des services d’urgence
  • Ligne 11905 – Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi et du RPAP
  • Ligne 13010 – Revenus imposables tirés de bourses d’études et de subventions de recherche
  • Ligne 22215 – Déduction pour cotisations bonifiées au RPC/RRQ

Annexe 1 – Impôt fédéral

L’annexe 1 a été supprimée. Les calculs de l’impôt fédéral sont maintenant inclus à l’étape 5 de la déclaration de revenus fédérale.

Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital

Gains en capital à 100 %

En vertu du paragraphe 100(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, la disposition reçue d’un associé qui vend une participation dans une société de personnes est imposée au taux d’inclusion de 100 %. Le montant de ce gain sera déclaré à la ligne 50410 et inclus en totalité dans le montant total des gains en capital calculé à la ligne 19900 de l’annexe 3 et à la ligne 12700 de la déclaration. Pour les années d’imposition précédentes, soit de 2012 à 2018, utilisez le numéro de ligne 5041.

La ligne suivante a été ajoutée à l’appui de l’annexe 3 :

  • 50410 Gains en capital à 100 %

Annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs

Pour les années 2019 et suivantes, la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) a été rebaptisée Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe 6 :

  • 53755, revenu de l’ACT provenant d’autres déclarations (requis dans une déclaration en vertu du paragraphe 70(1), le cas échéant)
  • 38105, Avez-vous choisi d’inclure le revenu exonéré d’impôt dans le calcul de l’ACT?

Annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

Les lignes suivantes ont été ajoutées :

  • 32000, Frais de scolarité admissibles payés aux établissements d’enseignement canadiens pour 2019
  • 32001, Frais de scolarité admissibles payés aux établissements d’enseignement étrangers pour 2019

NL428 et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador – Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

Le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage est un nouveau crédit d’impôt non remboursable offert aux volontaires admissibles dès le 1er janvier 2019. Le montant existant pour les pompiers volontaires demeure en vigueur, et les personnes qui font du bénévolat à ces deux titres peuvent combiner leurs heures et choisir l’un ou l’autre crédit.

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire NL428 :

    • 58316 Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

NS428

De nouvelles lignes ont été ajoutées pour demander ces montants :

Formulaire T225

    • 62250 Crédit d’impôt à l’investissement en actions pour l’innovation

Formulaire T224

    • 62300 Crédit d’impôt pour capital de risque

NB428, NB(S11) et NB(S2) – Frais de scolarité

Le crédit d’impôt pour frais de scolarité a été rétabli pour les années d’imposition 2019 et suivantes. Au Nouveau-Brunswick, les frais de scolarité payés en 2017 et en 2018 peuvent être déduits dans la déclaration de 2019 et peuvent être utilisés cette année-là ou reportés à une année ultérieure. Ces montants ne peuvent être utilisés que par l’étudiant et ne peuvent être transférés à une personne de soutien.

Les lignes suivantes ont été ajoutées à l’annexe NB(S11) :

  • 59140 Frais de scolarité admissibles payés pour l’année d’imposition en cours
  • 59141 Frais de scolarité admissibles payés pour 2017 et 2018
  • 59200 Frais de scolarité provinciaux transférés

La ligne suivante a été ajoutée à l’annexe NB(S2) :

  • 59090 Frais de scolarité désignés par votre époux ou conjoint de fait

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire NB428 :

  • 58600 Frais de scolarité transférés d’un enfant

AB428 et crédits de l’Alberta – Crédit d’impôt à l’investissement

Demandez ce crédit d’impôt remboursable si vous avez acquis des actions d’une société à capital de risque (SCR), d’une société par actions admissible (SPA) ou d’une société de développement économique communautaire (SDEC) enregistrée en Alberta à un moment quelconque en 2019 (que vous n’avez pas demandé dans votre déclaration de 2018). Votre certificat de crédit d’impôt indique la date à laquelle vous avez acheté vos actions sous la « date d’investissement ». Vous ne pourrez plus acquérir d’actions en 2020.

La ligne suivante n’est plus requise sur le formulaire AB428 :

  • 60075 Crédit d’impôt à l’investissement – 60 premiers jours suivant l’année d’imposition courante

ON428

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire ON428 :

  • 62140 Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu

ON479

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire ON479 :

  • 63050 Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et allégement des dépenses

BC428 et BC(S11) – Montant relatif aux études

Le crédit d’impôt pour études a été aboli. Les étudiants peuvent continuer de reporter les montants inutilisés à une année ultérieure.

Les lignes suivantes ont été supprimées de l’annexe BC(S11) :

  • 59160 Montant relatif aux études à temps partiel
  • 59180 Montant relatif aux études à temps plein

BC479 – Crédit d’impôt pour capital de risque

Le montant maximal du crédit qu’un particulier peut demander au titre du crédit d’impôt pour capital de risque a augmenté.

Les lignes suivantes ont été ajoutées au formulaire BC479 :

  • 60489 Crédit d’impôt pour capital de risque – 1er janvier au 19 février 2019
  • 60491 Numéro de certificat – Actions acquises après le 19 février 2019
  • 60496 Numéro de certificat – Actions achetées au cours des 60 premiers jours suivant l’année d’imposition

YT479 – Remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les entreprises

La ligne suivante a été ajoutée au formulaire YT479 pour demander ce montant sur le formulaire YT(14) : 63855 Remboursement du prix du carbone pour les entreprises

T3/TP646 Taux les plus pertinents

Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont mis en œuvre dans cette version du module T3/TP646.

Mises à jour mineures 

  • A1
  • A10
  • A11
  • A11a
  • A12
  • A1A
  • A2
  • A3
  • A4
  • A7
  • A8
  • A9
  • AB
  • -B.
  • MB
  • -B.
  • -N.
  • -É.
  • N.-O.
  • NU
  • ON
  • Î.-P.-É.
  • SK
  • YT
FX/Q Nouveau service de production des feuillets et des relevés fédéraux

À compter de 2019, notez que la déclaration de renseignements T2202 a remplacé les formulaires T2202A et TL11B pour les années d’imposition 2019 et suivantes.  La déclaration de renseignements T2202 peut être transmise par voie électronique à l’ARC pour les années d’imposition 2019 et suivantes.

Feuillets fédéraux mis à jour

  • NR4
  • RC18
  • T2202
  • TL11A
  • T4
  • T4A
  • T4A RCA
  • T4A NR
  • T4PS
  • T5
  • T5008
  • T5018
  • T737RCA
  • TD1X

Formulaires fédéraux mis à jour                           

  • CPT30
  • GST191
  • GST189
  • PD24
  • T1OVP
  • T1261
  • T1044
  • T2000
  • T3D

Production verrouillée

La production du formulaire T5013 est verrouillée pour le moment, mais sera possible dans une prochaine version.

Systèmes
  • Prise en charge de la sauvegarde dans le nuage pour le module T3 2019

Report des déclarations TaxCycle pour T1 et T2

Les déclarations TaxCycle pour T1 et T2 peuvent désormais être reportées dans ProFile :

  • Le module T1 prend en charge les déclarations T1 2018
  • Le module T2 prend en charge les déclarations T2 2016 à 2019

Consultez notre article d’aide pour en savoir plus.

À venir!
  •  Mise à jour du feuillet RL du Québec

Module Content
Introduction Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.1.1.

Les améliorations comprennent:

  • Des améliorations apportées à la performance de la TED

Fin du soutien de Microsoft pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2 à compter de janvier 2020

Le 14 janvier 2020, Microsoft mettra fin au soutien pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2.  Les utilisateurs de ProFile doivent mettre à niveau leur système d’exploitation vers une version prise en charge.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article à cet égard.

À propos de ProFile

Pour mettre à jour ProFile, cliquez sur le menu déroulant En ligne de la barre d’outils et sélectionnez l’option Vérifier mise à jour.

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir l’article Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Si vous avez des questions, veuillez appeler l’équipe de soutien de ProFile au 1 800 452-9970 ou visitez le www.profilefrancais.intuit.ca.

Module Contentu
Intro Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile version 2019.1.0.

Points saillants concernant le module T1 :

  • Report de données des déclarations T1 de TurboImpôt 2018
  • Aperçu du report de données de DTMax à ProFile, et soutien à cet égard

Points saillants concernant le module T2 :

  • Aperçu du report de données de DTMax à ProFile
  • Module de production sur papier et par Internet homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés
  • Nouvelle fonction pour joindre un document à l’intention des sociétés qui soumettent leur déclaration T2 par voie électronique; elles pourront aussi joindre certains documents justificatifs à cette soumission électronique.

Points Saillants sur les Systèmes :

  • La nouvelle fonction Sauvegarder dans le nuagede ProFile remplacera la fonctionnalité existante ProFile Révision.
  • Les utilisateurs de ProFile peuvent sauvegarder sans risques un nombre illimité de fichiers et de déclarations dans le nuage virtuel et les récupérer en tout temps.

Fin du soutien de Microsoft pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2 à compter de janvier 2020

Le 14 janvier 2020, Microsoft mettra fin au soutien pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2.  Les utilisateurs de ProFile doivent mettre à niveau leur système d’exploitation vers une version prise en charge.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article à cet égard.

À propos de ProFile

Pour mettre à jour ProFile, cliquez sur le menu déroulant En ligne de la barre d’outils et sélectionnez l’option Vérifier mise à jour.

Pour consulter la liste des problèmes rectifiés dans la version courante et les versions récentes, voir l’article Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Si vous avez des questions, veuillez appeler l’équipe de soutien de ProFile au 1 800 452-9970 ou visitez le www.profilefrancais.intuit.ca.

T1/TP1 Report
  • Cette version du module ProFile T1 reporte les données des déclarations T1 de TurboImpôt 2018 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2019 (à des fins d’aperçu seulement).
  • Aperçu du report de données de DTMax à ProFile (modules T1 et T2); soutien pour DTMax version 2018.22.30

Nouveau! Fonction de sauvegarde dans le nuage

La nouvelle fonction de sauvegarde dans le nuage permet de sauvegarder des fichiers en ligne. Cliquez ici pour en savoir plus.

TP2 Nouveau module 2017-2020 maintenant accessible

Pour savoir comment mettre à jour votre sélection de formulaires, consultez l’article de soutien.

Nouveau! Fonction de sauvegarde dans le nuage

  • La nouvelle fonction de sauvegarde dans le nuage permet de sauvegarder des fichiers en ligne. Cliquez ici pour en savoir plus.

Homologations de T2

Le module T2 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations de sociétés dont l’exercice financier se termine le 31 mai 2020, ou avant.

Fédéral

Le module T2 est homologué pour les transmissions de pièces jointes à l’ARC à compter du module 2019.

Principales composantes de la fonction Joindre un document :

Une déclaration T2 doit être soumise par voie électronique pour que des documents puissent y être joints. L’ARC acceptera les pièces jointes si elles sont transmises dans les 24 heures suivant la soumission électronique de la déclaration T2.

 

La limite de transmission de fichiers est de 150 Mo. Plusieurs pièces jointes peuvent être téléversées en même temps, à condition que la taille totale des fichiers ne dépasse pas 150 Mo.

 

La fonction sera accessible pour les déclarations initiales et les déclarations modifiées. Dans le cas des déclarations modifiées, envoyez la déclaration T2 en entier, mais ne retournez les pièces jointes que si des renseignements sur celles-ci ont changé.

 

Les types de fichiers acceptés sont les suivants :

 

  • .pdf
  • .doc
  • .docx
  • .xls
  • .xlsx
  • .rtf
  • .txt
  • .jpg
  • .jpeg
  • .tiff
  • .tif
  • .xps

Vous pouvez joindre des documents de l’une ou l’autre des façons suivantes : dans le menu du clic droit dans une déclaration T2 ou dans la barre d’outils supérieure de ProFile.

Méthode 1

  1. Dans le menu du clic droit, ouvrez la déclaration T2.
  2. Faites un clic droit sur la déclaration ou dans un champ.
  3. Dans le menu, sélectionnez l’option « Joindre un document » :

Méthode 2

Dans la barre d’outils supérieure, ouvrez le menu « TED » et sélectionnez l’option « Joindre un document… » :

Documents que peuvent joindre les compagnies d’assurance

  • T2SCH150 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu des compagnies d’assurance-vie
  • États financiers
  • Notes sur les états financiers
  • Rapports réglementaires annuels
  • Suppléments réglementaires annuels
  • Rapport d’évaluation interne des risques et de la solvabilité
  • Liste des numéros de compte de société de personnes
  • Revenu brut de fonds de placement canadiens – Société d’assurance vie et générale non-résidente (succursale canadienne)
  • Liste des biens désignés
  • Liste des gains réalisés et non réalisés
  • Notes explicatives
  • T2100 – Choix commun concernant le transfert d’une entreprise d’assurance par un assureur non-résident
  • T2016 – Déclaration d’impôt de la partie XIII – Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non-résidents autorisés
  • T2142 – Déclaration d’impôt de la partie XII.3, Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie
  • Autres choix
  • Résolutions et ententes
  • Feuillets de renseignements

Documents que peuvent joindre les sociétés autres que les compagnies d’assurance

  • Liste des numéros de compte de société de personnes
  • Choix
  • Résolutions et ententes
  • Feuillets de renseignements

Documents qui peuvent être joints et qui sont liés aux annexes soumises avec la déclaration T2

  • T2SCH5/lignes 521 et 821 – Numéro de certificat pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique
  • T2SCH302 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique
  • T2SCH308 – Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque
  • T2SCH5/lignes 522 et 840 – Numéro de certificat pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques
  • T2SCH309 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les produits multimédias interactifs numériques
  • T2SCH5/lignes 565 et 836 – Numéro de certificat pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
  • T2SCH345 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
  • T2SCH5/lignes 567 et 838 – Numéro de certificat pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques
  • T2SCH347 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour médias numériques
  • T2SCH5/lignes 569 et 839 – Numéro de certificat pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour l’animation numérique
  • T2SCH348 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour l’animation numérique
  • T2SCH5/ligne 568 – Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement
  • T2SCH5/lignes 595 et 850 – Numéro de certificat pour le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
  • T2SCH365 – Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
  • T2SCH367 – Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
  • T2SCH5/ligne 614 – Crédit d’impôt du Manitoba pour médias numériques interactifs
  • T2SCH390/ligne 103 ou 104 – Crédit d’impôt du Manitoba pour le développement des coopératives
  • T2SCH5/ligne 641 – Crédit d’impôt de la Saskatchewan d’une fiducie pour l’environnement admissible
  • T1196 – Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
  • T1196/ligne 311 – Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
  • T1197 – Crédit d’impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
  • T2SCH5/ligne 670 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique d’une fiducie pour l’environnement admissible
  • T2SCH554 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques
  • T2SCH556 – Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
  • T2SCH558 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
  • T2SCH560 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
  • T2SCH562 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore
  • T2SCH564 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition
  • T2SCH5/ligne 450 – Crédit d’impôt au titre des fiducies pour l’environnement de l’Ontario
  • T1177 – Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
  • T1131 – Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
  • T2SCH5/lignes 328 et 889 – Crédit d’impôt pour le développement des garderies
  • T2SCH5/lignes 556 et 834 – Réduction de l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre article sur la façon de joindre un document.

T2 – Déclaration de revenus des sociétés

Deux autres situations ont été ajoutées pour les champs relatifs à l’heure du début de l’année d’imposition (champs de l’heure et des minutes pour la ligne 060). Elles s’appliquent à ce qui suit :

  • la première déclaration produite après une acquisition de contrôle (ligne 063 = oui dans l’année d’imposition précédente) et lorsque l’heure du début de l’année d’imposition est différente de l’heure normale par défaut 00:00;
  • la première déclaration produite après la fin d’une année d’imposition réputée (ligne 066 = oui dans l’année d’imposition précédente) et lorsque l’heure du début de l’année d’imposition est différente de l’heure normale par défaut 00:00.

Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés

  • Ajout de l’option 404.1 Coopératives de crédit fédérales au menu déroulant de la ligne 100
  • Ajout du crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation (ligne 562)
  • Ajout du crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque (ligne 563)
  • Ajout du remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs pour le Yukon (ligne 699)

Annexe 12 – Déductions relatives aux ressources

La partie 5 prévoit des lignes supplémentaires pour les frais d’aménagement accéléré au Canada, des frais engagés par le contribuable après le 20 novembre 2018 et avant 2028.

La partie 6 prévoit des lignes supplémentaires pour les frais accélérés à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, des frais engagés par le contribuable après le 20 novembre 2018 et avant 2028.

Annexe 17 – Déductions pour caisses de crédit

Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte de plusieurs changements touchant le Manitoba.

Auparavant, les calculs pour le Manitoba se trouvaient dans les parties 3 et 4. Dans le formulaire mis à jour, le Manitoba ne figure qu’à la partie 4.

La partie 4 a été modifiée afin d’y ajouter de nouvelles lignes, reflétant les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu du Manitoba pour les caisses de crédit. Cela comprend l’élimination progressive de la déduction supplémentaire pour les caisses de crédit sur une période de cinq ans à compter de 2019. De plus, la ligne 627, qui était désuète, a été supprimée.

Annexe 49 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l’attribution de la limite de dépenses

La section du formulaire portant sur la limite de dépenses a été modifiée de façon à permettre des calculs distincts dans les cas suivants :

  • Années d’imposition se terminant avant le 19 mars 2019
  • Années d’imposition se terminant après le 18 mars 2019

Annexes 71, 72 et 73 – Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à palier unique, Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples et Sommaire des sommes à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes

Les sections relatives au revenu admissible à l’allègement sont désuètes. Les sections suivantes sont retirées :

  • les questions et les cases à cocher relatives à une société de personnes qui choisit de changer la fin de son exercice financier;
  • la section portant sur le revenu d’alignement admissible;
  • le revenu admissible à l’alignement;
  • le montant rajusté du revenu admissible à l’alignement;
  • la provision transitoire.

 

Provincial

Alberta

AT1 – Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta

Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte des réductions du taux d’imposition des sociétés. Les nouveaux tarifs sont :

  • après le 30 juin 2019, mais avant le 1erjanvier 2020 : 11 %; et
  • après le 31 décembre 2019 : 10 %.

AT1 Annexe 1 – Déduction accordée aux petites entreprises de l’Alberta

Le formulaire a été mis à jour pour tenir compte de la déduction accordée aux petites entreprises en raison des réductions du taux d’imposition des sociétés. Les nouvelles déductions sont les suivantes :

  • après le 30 juin 2019, mais avant le 1erjanvier 2020 : 9 %; et
  • après le 31 décembre 2019 : 8 %.

Le taux d’imposition des petites entreprises de 2 % demeure inchangé.

Une nouvelle section a été ajoutée dans la partie B sur la réduction du plafond des affaires liée au revenu passif. L’Alberta fait écho aux changements apportés par le gouvernement fédéral en ce qui concerne les SPCC qui gagnent un revenu de placement passif.

Le tableau illustrant la convention entre sociétés associées (fin de la version précédente) est obsolète et a été retiré.

AT1 Annexe 18 – Dispositions de biens en immobilisation de l’Alberta

Le formulaire a été modifié pour y ajouter les nouvelles lignes suivantes découlant de la déclaration fédérale :

  • les gains sur les dons à des donataires reconnus (découlant de l’annexe 6 fédérale); et
  • les gains en capital imposables et les pertes en capital déductibles pour les sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (découlant de l’annexe 73 fédérale).

Manitoba

Annexe 383 – Calcul de l’impôt du Manitoba pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour déplacer la déduction supplémentaire pour les caisses de crédit du Manitoba. La section est passée de la partie 1 à la partie 3.

Annexe 384 – Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunéré

Le formulaire a été modifié pour tenir compte de la réduction applicable aux années de report possible du crédit non remboursable non utilisé. Dans la partie 10, la ligne pour la 9e année d’imposition précédente a été retirée.

Nouveau-Brunswick

Annexe 366 (S5NB) – Calcul de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte des changements apportés à la déduction accordée aux petites entreprises, qui correspond au montant fédéral pour les années d’imposition commençant après 2018.

Nouvelle-Écosse

Annexe 346 (S5NS) – Calcul de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2019.

  • Parties 1 et 3 : retrait des sections faisant référence à la période antérieure au 1erjanvier 2017
  • La section du calcul du revenu provenant d’une entreprise exploitée activement lorsqu’il y a un revenu de société de personnes (partie 2 de la version précédente) n’est plus requise et a été retirée, car le plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse ne diffère plus du plafond des affaires fédéral.

Nunavut

Annexe 481 (S5NU) – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte de la baisse du taux de 4 % à 3 % qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Ontario

Annexe 500 – Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte des changements apportés à la déduction accordée aux petites entreprises en Ontario, qui ne correspond plus au montant fédéral pour les années d’imposition commençant après 2018. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui gagnent entre 50 000 $ et 150 000 $ en revenu de placement passif au cours d’une année d’imposition ne peuvent plus se retirer progressivement de la déduction accordée aux petites entreprises en Ontario.

Annexe 504 – Crédit d’impôt pour ressources de l’Ontario / Impôt supplémentaire de l’Ontario – redevances de la couronne

Le formulaire a été modifié pour retirer la section obsolète portant sur le calcul du crédit d’impôt pour ressources et de l’impôt supplémentaire de l’Ontario qui s’appliquent aux redevances de la couronne.

A560 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques

Le formulaire a été modifié en ce qui a trait aux sociétés de jeux numériques spécialisées (partie 7). Pour les années d’imposition commençant après le 11 avril 2019, les dépenses minimales de main-d’œuvre en Ontario pour les jeux numériques admissibles engagées au cours de l’année d’imposition sont passées de 1 million de dollars à 500 000 $.

Île-du-Prince-Édouard

Annexe 322 (S5PE) – Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte de la baisse du taux de 3,5 % à 3 % qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Québec

CO-130.A (QA8) – Déduction pour amortissement

Le formulaire de saisie de données, A8Catégorie, a été modifié pour ajouter une nouvelle question :

Les acquisitions de biens relatifs à l’investissement accéléré (BIIA) de l’année en cours constituent-elles de la propriété intellectuelle admissible? (Catégorie 14/14.1/44 du Québec)

Lorsque l’on répond « oui » à cette question, la déduction pour amortissement du Québec est calculée en fonction des nouvelles règles en matière de propriété intellectuelle admissible. Consultez le guide IN-191 de Revenu Québec (publié le 3 décembre 2018) pour la définition des règles en matière de propriété intellectuelle admissible.

Saskatchewan

Annexe 404 – Réduction de l’impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Le formulaire a été modifié pour ajouter une nouvelle section (partie 1) pour la période après le 31 décembre 2019. La nouvelle section tient compte du montant correspondant provenant de l’annexe 411.

Annexe 411 – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour ajouter une nouvelle section (partie 1) pour la période après le 31 décembre 2019, afin de tenir compte de l’élimination de la déduction supplémentaire pour les caisses de crédit.

Autres mises à jour mineures

  • S55
  • S73
  • S422 (T1196)
  • A427 (A5BC)
Systèmes  Fonction de sauvegarde dans le nuage de ProFile

La nouvelle fonction Sauvegarder dans le nuage de ProFile remplacera la fonctionnalité existante ProFile Révision. Cliquez ici pour en savoir plus.

Fin du soutien de Microsoft pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2 à compter de janvier 2020

Le 14 janvier 2020, Microsoft mettra fin au soutien pour Windows 7 et Windows Server 2008 et 2008 R2.  Les utilisateurs de ProFile doivent mettre à niveau leur système d’exploitation vers une version prise en charge.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article à cet égard.

À venir!
  •  Module 2019 T3 à venir...

Module Contenu
Introduction Téléchargez la dernière version de ProFile, version 2019.0.8.

 Points saillants :

  • Modifications apportées aux formulaires du 2019

Mise à jour de Microsoft à propos du soutien pour Windows 7 qui prend fin en janvier 2020

En janvier 2020, le soutien de Microsoft pour Windows 7 prendra fin. Les utilisateurs de ProFile sont encouragés de mettre à jour leur système d'opération vers une version prise en charge. Veuillez visiter ce lien.

Pour consulter la liste des problèmes corrigés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, appelez-nous au 1 800 710-8030 ou visitez le site www.profilefrancais.intuit.ca.

Module Contenu
Introduction Version 2019.0.7

 

 Téléchargez la dernière version de ProFile, version 2019.0.7.

 Points saillants :

Mise à jour de Microsoft à propos du soutien pour Windows 7 qui prend fin en janvier 2020

En janvier 2020, le soutien de Microsoft pour Windows 7 prendra fin. Les utilisateurs de ProFile sont encouragés de mettre à jour leur système d'opération vers une version prise en charge.

Veuillez visiter ce lien: https://profile-fr.community.intuit.ca/articles/1879263-mise-a-jour-de-microsoft-a-propos-du-soutien-pour-windows-7-qui-prend-fin-en-janvier-2020

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Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

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Introduction Version 2019.0.2

 

 Téléchargez la dernière version de ProFile, version 2019.0.2.

 Points saillants :

  • diverses améliorations du produit

Mise à jour de Microsoft à propos du soutien pour Windows 7 qui prend fin en janvier 2020

En janvier 2020, le soutien de Microsoft pour Windows 7 prendra fin. Les utilisateurs de ProFile sont encouragés de mettre à jour leur système d'opération vers une version prise en charge.

Veuillez visiter ce lien: https://profile-fr.community.intuit.ca/articles/1879263-mise-a-jour-de-microsoft-a-propos-du-soutien-pour-windows-7-qui-prend-fin-en-janvier-2020

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Module Contenu
Introduction Téléchargez la dernière version de ProFile, version 2019.0.0.

 

 

Les améliorations apportées incluent:

  • La mise à jour de la technologie d’impression, permettant l’introduction des déclarations T1 de l’ARC

Points saillants concernant le module T1 : 

  • première mise à jour de ProFile T1/TP1 pour l’année d’imposition 2019
  • aperçu du report des données de 2018 à 2019 de ProFile à ProFile
  • aperçu du report des données de 2018 à 2019 de Taxprep à ProFile
  • aperçu du report des données de 2018 à 2019 de Cantax à ProFile

Points saillants concernant les feuillets T2 :

  • formulaires mis à jour
  • Il est désormais possible de reporter dans le module T2 de ProFile des données des fichiers pour 2019 créés avec le module T2 de TaxPrep (version 2019 1.0) et de Cantax (version 2019.1.307.100).

Points saillants concernant les feuillets FX/Q :

  • formulaires mis à jour
  • Il est désormais possible de reporter dans la le module FX de ProFile 2019 des données tirées de fichiers pour 2018 créés dans le module FX de ProFile 2018, les formulaires Taxprep 2018 v.1, v.2, v.3 et v.4, et Cantax - FormMaster 2018 v.1, v.2, v.3, et v.4

Mise à jour de Microsoft à propos du soutien pour Windows 7 qui prend fin en janvier 2020

En 14 janvier 2020, le soutien de Microsoft pour Windows 7 prendra fin.

Veuillez visiter ce lien: https://profile-fr.community.intuit.ca/articles/1879263-mise-a-jour-de-microsoft-a-propos-du-soutien-pour-windows-7-qui-prend-fin-en-janvier-2020

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne > Vérifier pour des mises à jour.

Pour consulter la liste des problèmes corrigés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Si vous avez des questions, appelez-nous au 1 800 710-8030 ou visitez le site www.profilefrancais.intuit.ca.

T1/TP1  Il s'agit de la première mise à jour du module T1/TP1 pour l’année d’imposition 2019.Les formulaires pour l’année d’imposition 2019 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que l’utilisation du formulaire n’est pas approuvée.

 

Note : ProFile suggère aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients.

 Aperçu du report des données de 2018 à 2019 de ProFile à ProFile

 Cette première version du module T1 de ProFile permet de reporter les données des déclarations de ProFile 2018 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2019. Aux fins d’aperçu uniquement.

Pour reporter une seule déclaration de revenus 2018, cliquez avec le bouton droit sur le fichier et sélectionnez « Reporter » dans le menu.

Aperçu du report des données de 2018 à 2019 de Taxprep à ProFile

 Cette version du module T1 de ProFile permet de reporter les données des déclarations de ProFile 2018 dans les nouvelles déclarations créées dans TaxPrep 2019. Aux fins d’aperçu uniquement.

Pour reporter un fichier T1 de TaxPrep, cliquez sur Fichier > Report, puis sélectionnez comme « type de fichier » l’option « T1 de TaxPrep 2018 (*.118) » ou glissez et déplacez le fichier TaxPrep (*.118) dans le fichier ProFile T1.

Versions de TaxPrep prises en charge : 2018.v1.0, 2018.v2.0, 2018.v3.0, 2018.v4.0 et 2018.v5.0

 Aperçu du report des données de 2018 à 2019 de Cantax à ProFile

 Cette version des modules T1 et T3 de ProFile permet de reporter les données des déclarations de Cantax 2018 dans les nouvelles déclarations créées dans TaxPrep 2019. Aux fins d’aperçu uniquement.

Pour reporter un fichier T1 de CanTax, cliquez sur Fichier > Report > Sélectionnez le « type de fichiers » en tant que T1 de CanTax 2018 (*.P18) ou glissez et déplacez un fichier CanTax (*.P18) dans un fichier ProFile T1.

Versions de Cantax prises en charge : 18.1.303.100, 18.2.303.113, 18.4.303.120, et 18.5.303.126

T2 Provincial 

Annexe 381 – Crédit d’impôt à l’investissement du Manitoba pour la fabrication

Pour les biens admissibles acquis après le 30 juin 2019, le taux applicables du crédit d’impôt à l’investissement du Manitoba est de 8 %, et la portion remboursable maximale correspond aux sept huitièmes du crédit obtenu.

Autres mises à jour mineures

  • S387
  • S388
  • AGRI 

Formulaire désuet supprimé

  • RC366
FX/Q Nouveau module FX pour 2019

Le nouveau module FX pour 2019 est maintenant disponible.

Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX pour 2019 est désactivée. Toutefois, il est possible de produire des feuillets au moyen du module précédent et de remplacer manuellement l’année par « 2019 ».  La production de feuillets dans le module 2019 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2019 auront été mis à jour.

Fédéral 

RC1 – Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme

Une nouvelle partie (partie G) est ajoutée pour demander un compte de programme d'organisme de bienfaisance (RR).

Québec

TP-1015.3 – Déclaration pour la retenue d'impôt

Les seuils applicables au calcul du « montant pour prolongation de carrière » sont mis à jour dans la grille de calcul 3.

Autres mises à jour mineures

  • GST70
  • GST74
  • RC4288
  • RC66
  • RC66S (RC66SCH)

Formulaire désuet supprimé

  • RC366
À venir! Report des données DTMax de 2018 à 2019 dans ProFile (T1) Report des données TurboImpôt de 2018 à 2019 dans ProFile (T1) Report des données ProFile de 2018 à 2019 dans ProFile (T3) Report des formulaire TaxPrep de 2018 à 2019 dans ProFile (T3)

Module Content
Introduction Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile, version 2018.5.0.

Points saillants :

  • T2 – Module de production sur papier et par Internet homologué pour les déclarations fédérales de sociétés
  • AT1 – Module de production sur papier et par Internet homologué pour les déclarations albertaines de sociétés
  • Le module T2 de ProFile permet de reporter des données tirées de déclarations 2018 créées à l’aide des modules T2 de TaxPrep (versions 2018 v2.0, 2018 v2.1 et 2019 v1.0) et de Cantax (versions 18.1.307.100, 18.2.307.126, et 18.2.307.131).

Pour connaître la liste des problèmes corrigés dans la version actuelle et les versions récentes, veuillez consulter le site Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, cliquez sur le menu En ligne de la barre d’outils et sélectionnez Vérifier pour des mises à jour.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter le www.profilefrancais.intuit.ca.

T2 Certification de ProFile T2 et AT1

 

La version 2018.5.0 du module T2 est homologuée pour les déclarations de revenus de sociétés au fédéral et pour l’Alberta et permet la préparation des déclarations pour des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 octobre 2019.

Fédéral

T2 – Déclaration de revenus des sociétés

Les calculs de la « réduction du plafond des affaires liée au revenu passif » et du « plafond des affaires réduit » sont mis à jour dans la section « Déduction accordée aux petites entreprises ».

La section « Impôt en main remboursable au titre de dividendes (pour les années d’imposition commençant après 2018) est également mise à jour.

Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés

L’impôt supplémentaire de l’Ontario visant les redevances de la Couronne (ligne 274) est désuet et supprimé de l’annexe 5. Le crédit d’impôt pour le développement des garderies du Manitoba (ligne 328) et le numéro de certificat (ligne 889) sont maintenant transmis à l’ARC.

Annexe 7 – Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises

Une nouvelle section intitulée « Revenu de placement total ajusté » (RPT ajusté) est ajoutée à l’annexe 7. Le RPT ajusté sert à déterminer le plafond des affaires des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) pour les années d’imposition commençant après 2018.

Annexe 8 – Déduction pour amortissement

Ce formulaire est mis à jour pour tenir compte de l’incitatif à l’investissement accéléré pour un bien admissible à un tel incitatif :

● La ligne 225 a été ajoutée pour distinguer le coût des acquisitions qui sont des biens qualifiés pour l’incitatif à l’investissement accéléré. ● La ligne 221 a été ajoutée pour inclure tous les montants d’aide reçus ou à recevoir après la disposition de biens amortissables qui auraient diminué le coût en capital du bien. ● La ligne 222 a été ajoutée pour inclure tous les montants remboursés au cours de l’année relativement à tout remboursement exigé par la loi, effectué après la disposition d’un bien. ● Les colonnes 10, 11 et 12 ont été ajoutées pour tenir compte des acquisitions nettes d’immobilisations et du rajustement de la FNACC pour le bien qualifié pour l’incitatif à l’investissement accéléré. ● La ligne 224 a été ajoutée pour tenir compte du rajustement de la FNACC pour les biens non qualifiés pour l’incitatif à l’investissement accéléré acquis au cours de l’année (auparavant la règle de 50 %); ne s’applique pas à certains biens (y compris ceux qualifiés pour l’incitatif).

Deux codes d’actifs concernant les renseignements supplémentaires pour les catégories 43.1 et 43.2 ont été supprimés à la ligne 301 :

  • 23 = Équipement d’énergie géothermique, acquis après le 21 mars 2017
  • 24 = Équipement d’énergie thermique, acquis après le 21 mars 2017

Deux nouvelles catégories de DPA (54 et 55) sont désormais comprises dans l’annexe pour les véhicules à émissions nulles à la suite du budget fédéral de 2019.

Annexe 17 – Déductions pour caisses de crédit

Pour les années d’imposition se terminant après 2018, les caisses de crédit ayant un établissement stable au Manitoba utilisent les taux provinciaux pour calculer le taux préférentiel. Les caisses de crédit ayant un établissement stable au Manitoba avant 2019, en Ontario ou en Colombie-Britannique continuent d’utiliser les taux fédéraux pour calculer le taux préférentiel.

Annexe 31 – Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés

Pour les années d’imposition se terminant le 19 mars 2019 ou après, le revenu imposable de l’année précédente n’est pas utilisé dans le calcul de la limite de dépenses pour le crédit d’impôt à la RS&DE, conformément au budget fédéral de 2019. Le capital imposable servant à déterminer la limite de dépenses n’est pas modifié.

Annexe 366 (S5NB) – Calcul de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés

Le Nouveau-Brunswick ne s’alignera pas sur les changements fédéraux visant à réduire le plafond des affaires des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) en fonction de leur revenu de placement passif, conformément au budget de 2019 du Nouveau-Brunswick. L’annexe est mise à jour pour tenir compte du changement budgétaire.

Alberta

AT1 – Alberta Corporate Income Tax Return

Le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances (ligne 083) et Alberta Royalty Tax Credit Instalments claim/processed (ligne 084) sont supprimés de l’AT1.

Québec

CO-1029.8.36.TI – Crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information

L’annexe est ajoutée dans ProFile pour le crédit d’impôt offert aux sociétés admissibles qui engagent des frais admissibles relativement à un contrat d’intégration des technologies de l’information admissible.

Autres mises à jour mineures

● AS3 ● A1 ● A2 ● A3 ● A20 ● A27 ● A53 ● A307 (A5NL) ● A322 (A5PE) ● A341 ● A346 (A5NS) ● A383 (A5MB) ● A404 ● A411 ● A427 (A5BC) ● A428 ● A430 ● A443 (A5YT) ● A461 (A5NT) ● A481 (A5NU) ● A500 (A5ON) ● T1131 (A47) ● T1177 (A48) ● T1196 (A422) ● T2055

Formulaires désuets supprimés

● A10 ● CO-1137.Esupp

 

Module Content
Introduction

Version 2018.4.0

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile, version 2018.4.7.

Points saillants concernant le module T1/TP-1 :
  • mise à jour du planificateur T1
  • mise à jour du planificateur TP-1
  • mise à jour des taux

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Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 1 800 452-9970 ou visiter le www.profilefrancais.intuit.ca.

T1/TP-1
Plan et plan TP-1 :
  • mise à jour des planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec pour tenir compte des nouveaux crédits et des nouvelles tranches d’imposition de 2019
  • utilisation des taux de 2019 dans les calculs du planificateur
  • ajout de la section « Impôt sur le revenu fractionné » dans le planificateur
Mise à jour des taux de 2019 :
  • Si vous sélectionnez 2019 à la page Infos, la déclaration T1 Générale sera calculée au moyen des taux de 2019 les plus récents.
  • Les taux de 2019 sont utilisés à des fins de planification; les utilisateurs ne devraient pas produire de déclarations avec les taux de 2019.
  • Les taux applicables à l’année d’imposition 2019 sont ceux publiés à compter du 1er mai. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.

Module Content
Introduction

Version 2018.4.3

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Points saillants concernant les déclarations :
  • corrections de bogues mineurs

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Module Content
Introduction

Version 2018.4.0

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Points saillants concernant les déclarations T1/TP-1 :
  • déclaration T1 à administrations multiples (MJ)
  • version homologuée pour la TED de la déclaration T1 à administrations multiples (MJ)
  • transmission par la TED d’une déclaration TP1 modifiée
Points saillants concernant les feuillets T3/TP-646 :
  • mise à jour des taux pour 2019
Points saillants concernant les feuillets FX/Q :
  • mise à jour des taux pour 2019

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T1/TP1
Déclaration T1 à administrations multiples (MJ)
Les documents suivants ont été mis à jour en utilisant les versions les plus récentes des formulaires de l’ARC :
  • T2203
  • TP22
  • TP25
  • tous les formulaires pour administrations provinciales multiples
Nouveau! Explications relatives au formulaire TPF1C pour une déclaration de revenus modifiée
À compter de l’année d’imposition 2018, Revenu Québec autorise les préparateurs à transmettre une déclaration TP1 modifiée par voie électronique.
Comme avant, les préparateurs peuvent utiliser la fonction « Préparer automatiquement un formulaire TP-1.R » pour créer et imprimer le formulaire TP-1.R – Demande de redressement d’une déclaration de revenus. Le formulaire TPF-1.C n’est pas nécessaire si vous utilisez cette fonction.
Recherchez « redressement » ou « TPF1C » pour obtenir le formulaire TPF1C.
Le processus de modification d’une déclaration est différent si on utilise le formulaire TPF1C ou TP-1.R : en utilisant le formulaire TPF1C, les changements sont apportés directement dans la déclaration. Il faut justifier ces changements dans le formulaire TPF1C et la déclaration complète est transmise à Revenu Québec.
En comparaison, si on utilise le formulaire TP-1.R, Revenu Québec reçoit seulement les modifications apportées à la déclaration plutôt que la version complète.
La déclaration modifiée peut être soumise en version papier ou électronique. Dans les deux cas, le formulaire TPF1C est requis.
T1229 – État de frais de ressources et de déductions pour épuisement
La nouvelle version du formulaire comprend une nouvelle section dans la partie II où calculer « l’incitatif à l’investissement accéléré » demandé pour les frais d’aménagement au Canada (FAC) et les frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG).
Saisissez les montants suivants dans la feuille de travail des ressources, sous Compte de frais de ressources :
  • FAC accélérés renoncés en vertu d’une entente d’action accréditive signée après le 20 novembre 2018
  • Autres FAC ou FBCPG accélérés
  • FAC ou FBCPG demandés en 2017
GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés
La colonne de la Partie B relative à la TVH à 12 % pour les dépenses admissibles n’était plus pertinente. Elle a donc été supprimée.
T3/TP646
Mise à jour des taux
Les taux applicables pour l’année d’imposition 2019 sont ceux publiés à compter du 1er mars 2019.
Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
FX/Q
Mise à jour des taux
Les taux applicables pour l’année d’imposition 2019 sont ceux publiés à compter du 1er mars 2019.
Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
À venir! 
  • Planificateur T1 et TP-1 pour 2019

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