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Quoi de neuf dans la version 2013.1.0 de ProFile?

NOUVEAU : Mandat de l’ARC pour la transmission électronique

À compter de 2013 (pour les déclarations de revenus de 2012), selon un nouveau mandat de l’ARC, les préparateurs de déclarations de revenus qui produisent plus de 10 déclarations SERONT TENUS de les produire par la TED. La transmission électronique obligatoire s’applique tant pour les déclarations de revenus et de prestations des particuliers (T1) et les déclarations de revenus des sociétés (T2) pour 2012 et les années d’imposition subséquentes.

Pour en savoir plus sur les exceptions, l’inscription à la TED et d’autres renseignements sur la transmission électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus, allez à http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/prprrs/mndtrylctrncflng-eng.html.

Pour en savoir plus sur la transmission électronique d’une déclaration, allez à http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/crpnt/fq_rtrn-eng.html.

Le texte ci-dessous énumère les points saillants de cette version de la Suite ProFile. Ce document apparaît seulement lorsque vous n’êtes pas connecté à Internet. Lorsque vous êtes branché à Internet, vous pouvez aller au menu et sélectionner En ligne > Détails des mises à jour > Quoi de neuf pour consulter les plus récentes nouvelles au sujet de ProFile. Imprimez ce document si vous voulez conserver ces renseignements à portée de la main.

ModuleContenu
Introduction

Version 2013.1.0

Téléchargez la dernière édition de la suite ProFile, la version 2013.1.0.

Points saillants :
  • T1/TP1 – Appli mobile améliorée, ProFile Connect. Accédez aux coordonnées de vos clients et à leurs déclarations. Disponible sur les appareils iPhoneMC et AndroidMC.
  • T1/TP1 – Fractionnement du revenu étranger avec le conjoint
  • Fonction de recherche rapide dans la barre d’outils
  • T1/TP1 – Importez des données fiscales T1/TP1 du gouvernement
  • T1/TP1 – Première édition homologuée de production sur papier de ProFile T1, version 2013.1.0
  • Formulaires additionnels (FX) – Première édition homologuée de production sur papier de ProFile FX, version 2013.1.0 pour NR4, T4, T4A, T4ANR, T5, RL2, RL3, RL8 et RL24
  • T2 – Homologation fédérale des déclarations des sociétés et de l’Alberta dans ProFile T2 – soumission sur papier et par Internet
  • T1/TP1, T2 – Importation de fichiers de concurrents dans ProFile T1/TP1 et ProFile T2

Pour consulter la liste des problèmes corrigés dans la version courante et les versions récentes, voir Corrections apportées dans les versions récentes de ProFile.

Pour mettre à jour ProFile, allez au menu En ligne et cliquez sur Vérifier pour des mises à jour. Si vous avez des questions, appelez-nous au 1 800 710-8030 ou visitez le site www.profilefrancais.intuit.ca.

 

Général

(Améliorée!) Mise à jour de l’appli ProFile Connect pour 2013

L’appli ProFile Connect a été mise à jour pour l’année d’imposition 2013. Les améliorations comprennent :
  • L’appli ProFile Connect 2013 est maintenant disponible pour les tablettes et téléphones intelligents AndroidMC (en plus des appareils Apple iOSMC).
  • Lorsque vous synchronisez des déclarations, vous pouvez basculer entre les déclarations de 2012 et de 2013.
  • L’appli ProFile Connect 2013 est maintenant disponible en français!

En plus, le compte en ligne que vous utilisez pour vous connecter à ProFile Connect a changé. Vous devez maintenant créer un compte unique qui sera utilisé par ProFile Connect et les services en ligne et mobiles à venir offerts par Intuit.

Note : Si vous avez utilisé ProFile Connect  2012, vous ne pouvez pas utiliser le compte Cloud Bridge que vous avez configuré pour cette version. Vous devez créer un compte avec le nouveau service.

Pour en savoir plus sur la configuration d’un nouveau compte Intuit en ligne, voir Configurer ProFile pour utiliser un compte Intuit ailleurs sur cette page.

Tout comme dans les anciennes versions de ProFile Connect, vous pouvez :
  • Téléverser tous vos fichiers clients fiscaux (ou une partie) aux serveurs hôtes d’Intuit – le « Intuit Cloud ».
  • Visualiser les informations fiscales, de vérification et les coordonnées de vos clients sur votre appareil Apple iOSMC ou les téléphones intelligents et les tablettes Android à l’aide de l’appli ProFile Connect.
  • Utilisez vos appareils iOS sur le pouce pour ajouter des notes à propos de clients.
  • Synchroniser les renseignements de votre ordinateur local à Intuit Cloud en tout temps.
Actuellement, l’appli ProFile Connect est soumise aux restrictions suivantes :
  • Cette appli est seulement disponible pour les appareils iOSMC et les téléphones intelligents et tablettes Android.
  • ProFile Connect prend en charge seulement les déclarations T1/TP1 pour l’année d’imposition 2012 (ou plus tard).
  • ProFile Connect est seulement disponible jusqu’au 30 novembre 2014.

Pour en savoir plus, recherchez la rubrique ProFile Connect dans l’aide intégrée au produit.

 

Nouveau compte unique pour ProFile Connect et les applis offertes sur le Web par Intuit dans l’avenir

ProFile Connect utilise maintenant un compte unique universel Intuit pour ouvrir une session. À l’avenir, tous les services et logiciels en ligne d’Intuit utiliseront ce compte. Si vous êtes abonné à QuickBooks en ligneMC, vous avez déjà ce compte.

Qui devrait configurer ce compte Intuit? La personne qui crée ce compte sera ajoutée comme un utilisateur administrateur. Quiconque ouvre une session comme administrateur peut accorder l’accès aux déclarations synchronisées à d’autres utilisateurs pour les applis ProFile sur le Web dans l’avenir. Par conséquent, ce compte devrait être configuré par un administrateur de système ou un autre gestionnaire.

Que faire si j’ai déjà un compte Cloud Bridge de ProFile Connect 2012? Le processus relatif au compte a changé. Vous devez tout de même associer votre compte à un numéro de licence et à un numéro de commande selon la description ci-dessous.

 

Configurer ProFile pour utiliser un compte Intuit
  1. Tout d’abord, cliquez sur le bouton Activer la fonction de synchronisation en ligne dans la barre d’outils pour activer la synchronisation.

    Le bouton ressemble à un nuage gris quand la synchronisation est désactivée. Il devient un nuage orange quand la synchronisation est activée.

  2. Ensuite, créez un compte d’administrateur Intuit :
    1. ProFile ouvre automatiquement la page de configuration du compte dans une fenêtre de navigateur la première fois que vous activez la fonction de synchronisation en nuage. Si vous avez fermé la page, ouvrez une fenêtre de navigateur et cliquez sur Aller à profilereview.intuit.ca.
    2. Sur la page Enregistrer une entreprise auprès de ProFile, si vous n’avez pas encore de compte Intuit, cliquez le lien « cliquer ici » pour passer à la page d’enregistrement des nouveaux comptes.

      Vous pourriez déjà avoir un compte si vous souscrivez à d’autres services d’Intuit comme QuickBooks en ligne.

    3. Lorsque vous configurez un compte d’administrateur ou d’entreprise, n’oubliez pas que :
      • Vous aurez besoin de votre numéro de licence et de votre numéro de commande. Assurez-vous d’avoir ces données à portée de la main. Vous trouverez ces données sur votre reçu. (Sur certains reçus, le numéro de commande s’appelle numéro de service.)
      • Si vous êtes abonné à QuickBooks en ligne, utilisez le même nom d’utilisateur (adresse courriel) et mot de passe lorsque vous configurez votre compte d’administrateur pour QuickBooks en ligne.

        Le système peut reconnaître si vous avez déjà un compte Intuit et vous demande si vous voulez créer une entreprise ProFile pour ce compte. Allez-y.

  3. Indiquez les fichiers à synchroniser en ligne à partir de ProFile bureau.
    1. Si nécessaire, ouvrez la fenêtre Me connecter à mon compte (dans ProFile, allez au menu En ligne et choisissez Gérer les comptes en ligne).
    2. Saisissez votre nom d’utilisateur Intuit (une adresse de courriel) et un mot de passe, puis cliquez sur Suivant.
    3. Sur l’écran Gérer mes fichiers, sélectionnez le dossier qui contient les fichiers clients que vous voulez synchroniser avec votre compte.

      Pour atteindre un dossier, cliquez sur Sélectionner un dossier et naviguez jusqu’au dossier voulu. Par défaut, l’information client est enregistrée dans le dossier My ProFile Data sous le répertoire Windows Documents (Mes documents dans les versions antérieures de Windows).

    4. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer. ProFile synchronise les fichiers vers votre compte et affiche le progrès lors du traitement.

    Vous pouvez maintenant voir vos déclarations T1/TP1 en ligne, à partir de l’appli ProFile Connect.

Pour en savoir plus, recherchez la rubrique ProFile Connect dans l’aide intégrée au produit.

 

(NOUVEAU!) Importer des informations fiscales directement du gouvernement dans une nouvelle déclaration T1/TP1

Lorsque vous créez une nouvelle déclaration T1 ou TP1, vous pouvez maintenant importer les informations de base du client directement des bases de données du gouvernement.

Pour importer des informations, allez au menu Fichier et cliquez sur Nouveau fichier avec infos fiscales déjà importées du gouvernement.

Vous avez besoin des informations suivantes pour importer des renseignements pour une déclaration T1 :
  • Votre numéro de TED en direct et mot de passe
  • Le code de téléchargement de l’ARC du client
  • Le numéro d’assurance sociale (NAS) du client
Vous avez besoin des informations suivantes pour importer des renseignements pour une déclaration TP1 du Québec :
  • Votre numéro d’ImpôtNet Québec
  • Votre code d’accès de Revenu Québec
  • Le code de téléchargement de Revenu Québec de votre client
  • Le numéro d’assurance sociale (NAS) du client

Note : Vous pouvez importer des informations seulement lorsque vous créez une nouvelle déclaration T1/TP1. Vous ne pouvez pas importer des informations vers une déclaration existante.

 

(NOUVEAU!) Rechercher des formulaires à partir de la barre d’outils

Vous pouvez maintenant rechercher un formulaire directement de la barre d’outils sans ouvrir l’Explorateur de formulaires. Le champ Recherche s’affiche à côté du bouton Explorateur de formulaires sur la barre d’outils. Vous pouvez rechercher les formulaires par code d’identification, nom ou autre mot-clé.

 

Nouvelles exigences de l’ARC pour les préparateurs

À compter de janvier 2013, si vous recevez des paiements pour préparer plus de 10 déclarations de revenus au cours d’une année, l’ARC exige que vous produisiez ces déclarations par voie électronique. Cela s’applique à la fois aux déclarations de revenus et de prestations T1 des particuliers et aux déclarations de revenus T2 des sociétés pour les années d’imposition se terminant en 2012 et plus tard.

Pour prendre en charge ce changement, la transmission par Internet des déclarations des sociétés est maintenant disponible dans ProFile de Base.

 

2012-2013 Reports prospectifs

N’oubliez pas que des options de reports sont disponibles dans le menu Options > Module > Général > Fichiers reportés. Configurez ces préférences avant de reporter les données des fichiers clients de l’année précédente.

Pour plus de renseignements sur le report de divers types de fichiers dans ProFile, consultez l’aide intégrée en effectuant une recherche sur la rubrique « report des données ».

ProFile T1/TP1 :

La version 2013 de ProFile T1/TP1 reporte maintenant les renseignements des fichiers T1/TP1 de 2012 créés dans TurboImpôt, TaxPrepMC 2012 v4.3 et CantaxMC version 12.3.303.112.

La fonction complète de report des fichiers créés dans ProFile 2012 est maintenant disponible (le report par lots désactivé dans la version 2012.0.0 a été restauré dans ProFile Plus).

ProFile Formulaires additionnels (FX/Q) :

La version 2013 de ProFile FX/Q reporte les renseignements des fichiers de 2012 créés dans ProFile.

ProFile T2 :

Cette version de ProFile T2 reporte les données des déclarations T2 pour 2012 créées dans ProFile. Elle reporte également l’information de fichiers de sociétés créés dans :
  • TaxPrepMC 2013 v1.0 (version de mai/juin)
  • CantaxMC version 13.1.307.100
  • TaxPrepMC 2012 v2.0 (version de nov./déc.)

 

Liste actualisée des codes d’activité économique du SCIAN

Plusieurs formulaires exigent du contribuable ou de la société contribuable de préciser le code d’activité économique qui identifie les activités commerciales importantes. L’ensemble des codes d’activité économique standard du SCIAN disponible dans ProFile a été actualisé pour l’année d’imposition 2013.

Note : L’ARC exige que le code SCIAN soit révisé chaque année pour s’assurer que le code correspond le mieux aux activités de l’année visée.

Pour consulter la liste des codes d’activité économique du SCIAN afin de choisir celui qui correspond le mieux à la société contribuable, cliquez deux fois le champ Code d’activité économique sur le formulaire en question (ou bien cliquez dessus et appuyez sur la touche F6). Dans la fenêtre de recherche qui s’affiche, entrez les termes de recherche de vos activités commerciales dans la case Mot-clé, en haut de la fenêtre. ProFile filtre la liste des codes du SCIAN selon les mots affichés dans la description du code.

Formulaires nécessitant des codes d’activité économique du SCIAN :
  • (T1/TP1) T1163 – Programme Agri-stabilité et Agri-investissement
  • (T1/TP1) T1273 – Programmes harmonisés Agri-stabilité et Agri-investissement
  • (T1/TP1) T2042 – État des résultats des activités d’une entreprise agricole
  • (T1/TP1) T2121 – État des résultats des activités d’une entreprise de pêche
  • (T1/TP1) T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale
  • (T1/TP1) T5013 – État des revenus d’une société de personnes
  • (T2) Info – 2010-2013 Feuille de travail pour renseignement sur la société
  • (FX) T106Som – Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
  • (FX) T1134 – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
  • (FX) T5013 FIN – Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

 

T1/TP1

Homologation fédérale de ProFile T1

ProFile T1 est entièrement homologué et répond à toutes les exigences fédérales.

Note : Certains formulaires sont toujours à l’état brouillon. Le filigrane BROUILLON s’affiche sur ces formulaires lors de l’impression. Si vous devez utiliser ces formulaires, veuillez attendre qu’ils soient homologués dans une version future. Il n’y a aucune répercussion sur le traitement des déclarations sur papier en raison des formulaires à l’état brouillon.

 

Nouveaux formulaires T1/TP1

Fédéral

REER/RPAC : Déduction pour REER/RPAC

Cette version inclut une mise à jour de la feuille de travail REER/RPAC – Déduction pour REER/RPAC (anciennement la feuille de travail Déduction pour REER). Cette feuille de travail sert maintenant à entrer les reçus pour Régime de pension agréé collectif (RPAC).

Saisissez les montants pour RPAC dans la nouvelle section Cotisations au RPAC. Tout comme les reçus dans la section Cotisations au REER, la liste s’agrandit automatiquement au fur et à mesure que vous ajoutez des données.

Pour en savoir plus à ce sujet, voir Régime de pension agréé collectif (RPAC) – Questions et réponses pour les employées et les travailleurs indépendants sur le site Web de l’ARC.

 

RC383 – Renseignements sur le revenu exonéré d’impôt gagné pour un régime de pension agréé collectif

Cette version inclut le nouveau formulaire RC383 – Renseignements sur le revenu exonéré d’impôt gagné pour un régime de pension agréé collectif. Utilisez ce formulaire si le contribuable est un Indien et qu’il a gagné un revenu exonéré d’impôt.

Ce formulaire sera inclus avec la déclaration. L’ARC utilise les renseignements sur le formulaire RC383 pour calculer le plafond non déductible du contribuable du RPAC des cotisations non déductibles au RPAC sur un revenu gagné exonéré d’impôt pour l’année d’imposition suivante.

Les cotisations à un RPAC d’un revenu exonéré d’impôt ne sont pas déductibles sur votre déclaration de revenus. Cependant, elles peuvent servir de remboursement dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente à compter de l’année d’imposition 2014.

ProFile remplit automatiquement la plupart des champs sur ce formulaire, en fonction des renseignements provenant des autres formulaires et feuilles de travail. Vous pouvez ajouter un revenu exonéré d’impôt supplémentaire qui sera inclus dans le total des revenus.

 

Québec

TP1ContributionSanté – TP1 Ligne 448 Contribution santé

Cette version inclut la nouvelle feuille de travail TP1ContributionSanté – TP1 Ligne 448 Contributions santé. La feuille de travail effectue le calcul du montant pour la contribution santé à la ligne 448 de la déclaration TP1 et vise les résidents du Québec qui :
  • sont âgés de 18 ans ou plus à la fin de l’année (ou au moment où ils ont cessé de résider au Canada)
  • étaient vivants toute l’année ou étaient encore vivants le 31 octobre 2013
  • sont exonérés d’un revenu Indien

ProFile remplit automatiquement cette feuille de travail en fonction des montants saisis sur la feuille de travail Info et autres formulaires. ProFile reporte le montant calculé de la contribution santé à la ligne 448 de la déclaration TP1.

 

 

Formulaires T1/TP1 mis à jour

Fédéral

Les crédits provinciaux sont maintenant compris dans les lettres et sommaires du client

La version comprend des améliorations apportées aux lettres et aux sommaires que vous pouvez envoyer aux clients. Les lettres et les sommaires comprennent maintenant des montants pour les crédits provinciaux qui sont calculés sur la feuille de calcul de TPS. Par exemple, si le particulier a droit à la prestation Trillium de l’Ontario (PTO), ce crédit figurera sur la lettre.

Les crédits provinciaux sont ajoutés aux lettres et aux sommaires suivants :
  • Lettre – Lettre du client
  • JLettre – Lettre conjointe au client
  • Sommaire – 2013 Sommaire de l’impôt (Fédéral)
  • T1Sommaire – Sommaire de déclaration de revenus 2013

Les provinces touchées comprennent la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Ontario.

 

A9 – Dons

Cette version comprend une mise à jour du formulaire A9 – Dons d’après les changements de l’ARC. Outre des changements cosmétiques, le formulaire comprend une nouvelle section pour le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD).

Le contribuable peut demander ce crédit si ni lui ni son conjoint n’a demandé un crédit pour dons de bienfaisance pour les 5 années d’imposition précédentes (c’est-à-dire, pour toute année après 2007). Le crédit peut être partagé entre un contribuable et son conjoint. Pour demander ce crédit, remplissez la section Super crédit pour premier don de bienfaisance de l’A9. ProFile transfère le montant demandé à la ligne 349 de l’A1.

Pour plus de précisions, y compris les restrictions supplémentaires, consultez les renseignements qui se trouvent sur le formulaire même.

 

T777 – État des dépenses d’emploi

Cette version inclut une mise à jour à la feuille de travail T777Détails – Dépenses d’emploi. Les montants sur cette feuille de travail sont utilisés sur le formulaire T777 – État des dépenses d’emploi.

Outre quelques changements cosmétiques, sur le feuille de travail T777Détails, la ligne Frais comptables a été déplacée de la section Employés à commission à la section Employés salariés. Ces dépenses sont maintenant considérées comme des dépenses régulières.

 

T2125 – État des résultats des activités

Cette version comprend le formulaire actualisé T2125 – État des résultats des activités.

 
  • La nouvelle section Activités des entreprises sur Internet fait le suivi du revenu gagné d’une entreprise sur des pages et/ou sites Web aux fins de l’ARC.
  • Dans la Partie 1 – Revenus d’entreprise, un nouveau champ de saisie a été ajouté pour déclarer le revenu provenant de subventions de garderie.

 

Colombie-Britannique

BC479 – Crédits de la Colombie-Britannique

Cette version comprend une mise à jour du formulaire BC479 – Crédits de la Colombie-Britannique, selon les changements de l’ARC et du ministère des Finances de la Colombie-Britannique.

Le formulaire comprend une nouvelle section Crédit de taxe de vente destinée aux familles à faible revenu pour pouvoir demander un crédit provincial supplémentaire. ProFile remplit automatiquement cette section d’après les montants saisis sur d’autres formulaires.

 

T1014-1 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)

Cette version comprend une mise à jour du formulaire T1014-2 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la construction navale et la réparation des navires (Employeurs), d’après les changements de l’ARC et du ministère des Finances de la C.-B.

À compter de l’année d’imposition 2013, les employeurs qui demandent le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la construction navale et la réparation des navires (formulaire T1014-2) ne peuvent pas également demander le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (formulaire T1014-1). Par conséquent, lorsque vous créez une feuille de travail T1014-1 pour un employé, vous ne pouvez plus créer une feuille de travail T1014-2 pour le même employé (ou un autre). ProFile vous avertit si vous tentez de réclamer les deux crédits.

 

T1014-1 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la construction navale et la réparation des navires (Employeurs)

Cette version comprend une mise à jour du formulaire T1014-2 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la construction navale et la réparation des navires (Employeurs), d’après les changements de l’ARC et du ministère des Finances de la C.-B.

À compter de l’année d’imposition 2013, les employeurs qui demandent le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la construction navale et la réparation des navires (formulaire T1014-2) ne peuvent pas également demander le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (formulaire T1014-1). Dans ProFile, le formulaire T1014-2 est touché comme suit :
  • Dans la partie 2 et la partie 4 de la feuille de travail T1014-2, les lignes vous permettant de demander le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation pour le même employé (formulaire T1014-1) ont été supprimées.
  • Par conséquent, lorsque vous créez une feuille de travail T1014-1 pour un employé, vous ne pouvez plus créer une feuille de travail T1014-2 pour le même employé (ou un autre). ProFile vous avertit si vous tentez de réclamer les deux crédits.

 

Manitoba

T4164 – Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs (particuliers)

Cette version comprend un exemplaire actualisé de l’annexe T4164 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (particuliers). Le crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs et tous les montants reportés existants sont maintenant entièrement remboursables dans l’année d’imposition courante. Le crédit n’est plus plafonné par l’impôt sur le revenu ou l’impôt foncier sur les terres agricoles payées.

À ce titre, ce crédit ne peut plus être reporté aux années précédentes. Le formulaire T4164 est touché comme suit :
  • Dans la Partie 1, le résultat du calcul de la ligne 5 est reporté directement à la ligne 55 du formulaire MB479 – Crédits du Manitoba.
  • Les parties 2 et 3 ont été supprimées.

 

Saskatchewan

SK428 Impôt de la Saskatchewan

Lcette version comprend une mise à jour du formulaire SK428 – Impôt de la Saskatchewan. En plus de changements cosmétiques et de certains seuils et taux, la ligne 5879 – Montant pour les diplômés a été supprimée.

 

 

T2

Homologation fédérale de ProFile T2

Cette version comprend l’homologation fédérale et vous permet de produire des déclarations de revenus des sociétés pour les exercices se terminant au plus tard le 30 avril 2014.

 

Changements apportés aux exigences pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2)

L’ARC a assoupli ces exigences en matière d’utilisation de son service de transmission par Internet des déclarations des sociétés. L’utilisation de ce service ne dépend plus du fait que la société soit une société résidente ou non-résidente du Canada. ProFile n’empêche plus une société non-résidente d’utiliser ce service à compter de cette version.

 

Nouveaux formulaires T2

Manitoba

A392 – Crédit d’impôt à l’investissement dans un centre de traitement de l’information du Manitoba

Cette version de ProFile comprend le nouveau formulaire A392 – Crédit d’impôt à l’investissement dans un centre de traitement de l’information du Manitoba. Utilisez ce formulaire pour demander le crédit d’impôt à l’investissement dans un centre de traitement de l’information du Manitoba. Ce crédit d’impôt remboursable est offert aux sociétés de traitement de l’information avec un établissement stable au Manitoba.

Les crédits peuvent être réclamés sur 4 % du coût en capital du nouveau bien admissible qui est un bâtiment, et de 7 % du coût en capital du nouveau bien admissible qui consiste de machines ou de matériel. Le bien doit être acheté ou loué par l’entreprise pour l’utiliser dans son centre de traitement de l’information du Manitoba. Le bien doit être disponible pour utilisation après le 17 avril 2012 et avant 2016.

Pour demander ce crédit, veuillez remplir la Section 1 du formulaire avec les bâtiments d’informatique achetés, construits ou loués pour lesquels vous demandez un crédit. Remplissez la Section 2 avec le matériel de traitement de l’information acheté ou loué. ProFile reporte le crédit calculé à la ligne 324 de l’A5 – Calcul supplémentaire de l’impôt –  Sociétés.

Pour plus de détails, y compris les restrictions supplémentaires sur le bien pour lequel la société demande un crédit, consultez les instructions sur le formulaire A392 lui-même.

 

 

Formulaires T2 mis à jour

Fédéral

Rajustements aux gains/pertes non réalisés

Cette version rajuste le code 9980 de l’IGRF: Gains/pertes non réalisés sur les formulaires S125 – Renseignements de l’état des résultats et S140 – État sommaire. Si un gain non réalisé est inscrit dans le code 9980 de l’IGRF, le montant s’affiche comme une déduction du revenu imposable à la ligne 390 de l’A1 – Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu. Une perte non réalisée s’affiche comme un ajout au revenu imposable à la ligne 292 de l’A1.

 

A17 – Déductions pour caisses de crédit

Cette version comprend une mise à jour du formulaire A17 – Déductions pour caisses de crédit, basée sur les modifications de l’ARC.

En plus de multiples changements cosmétiques et de changements mineurs apportés à la mise en page, les calculs de la Section 3 – Crédit supplémentaire ont été mis à jour pour tenir compte de la suppression progressive du crédit supplémentaire pour les caisses de crédit. Le crédit supplémentaire, qui fournit un taux préférentiel d’imposition du revenu sur le revenu imposable qui n’est pas admissible à la déduction pour petite entreprise, sera éliminé par 20 % par année sur une période de 5 ans à compter de 2013, et sera éliminé pour 2017 et les années suivantes.

 

T661 – Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Cette version comprend une mise à jour du formulaire T661 – Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) d’après les changements de l’ARC. Ces changements contiennent des mises à jour du formulaire A60 (T661 Partie 2), pour lequel vous devez joindre une copie distincte pour chaque projet de RS&DE demandé.

Vous pouvez soumettre l’ancienne version du formulaire T661(12) jusqu’au 31 décembre 2013. Toutefois, à compter du 1er janvier 2014, l’ARC n’acceptera que la nouvelle version du formulaire T661(13) pour toutes les années d’imposition.

Outre les changements mineurs d’ordre esthétique et de mise en page, le formulaire a été mis à jour de la façon suivante :
  • En général, les dépenses pour une immobilisation ou les dépenses pour le droit d’usage d’une immobilisation ne peuvent plus être demandées après le 31 décembre 2013. Ce changement touche les montants des parties 3 et 4 ainsi que les lignes 350, 355, 390 et 504.
  • Partie 4 : la ligne 529 a été modifiée pour permettre à l’utilisateur de calculer 20 % des dépenses incluses aux lignes 340 et 370 qui ont été engagées après le 31 décembre 2012.
  • Partie 5 : dans la section B – Montant de remplacement visé par règlement (MRVR), les calculs tiennent désormais compte de la réduction de 10 % du MRVR pour le nombre de jours après le 31 décembre 2013 dans l’année d’imposition.
  • Partie 7 : ajout des cases 620 et 622 pour indiquer si les travaux correspondent au domaine de la « recherche pure ou appliquée » ou de « développement expérimental ». Cette information n’est plus nécessaire pour les projets individuels sur des copies distinctes du formulaire A60.
  • Partie 9 : cette nouvelle section sert à inscrire les renseignements de chaque préparateur de demandes qui a accepté d’établir ou qui a aidé à préparer la demande de RS&DE. Vous devez également inclure l’information sur les ententes de facturation faites pour chaque préparateur.

    Note importante : L’ARC peut imposer une pénalité de 1 000 $ si les renseignements demandés concernant les préparateurs de demande et les ententes de facturation sont manquants, incomplets ou inexacts.

Les modifications apportées au formulaire A60 (T661 Partie 2) sont les suivantes :
  • Dans la section A :
    • Les cases 223, 224, 226, 228 et 229 ont été supprimées.
    • Les cases 230 et 232 ont été supprimées.

    Les informations pertinentes de ces cases sont maintenant demandées dans la partie 7 aux lignes 620 et 622.

  • Les anciennes sections B et C sont maintenant combinées en une seule section B. Tous les demandeurs doivent maintenant répondre aux mêmes questions, peu importe si l’objectif d’un projet correspond au développement expérimental ou à la recherche pure ou appliquée.

 

T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger

Cette version comprend une mise à jour du formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger, basée sur les modifications de l’ARC. La version actualisée du formulaire s’applique aux années d’imposition se terminant après le 30 juin 2013.

Outre les changements d’ordre esthétique et de mise en page, la nouvelle version du formulaire a été actualisée comme suit :
  • Dans la section introduction du formulaire :
    • Vous devez maintenant indiquer la monnaie fonctionnelle.
    • Vous devez maintenant indiquer s’il s’agit d’une déclaration modifiée.
  • Lorsque vous indiquez le coût des placements pour certains types de biens, vous devez maintenant indiquer les montants détaillés de ce type.

    Par exemple, pour les « Fonds détenus à l’étranger », vous devez maintenant indiquer le maximum des fonds détenus au cours de l’année, les fonds détenus à la fin de l’année et le revenu ou la perte.

Pour en savoir plus, lisez les notes qui se trouvent sur le formulaire T1135.

Note : ProFile comprend différentes versions du formulaire T1135 à utiliser avec les différentes années d’imposition. Pour choisir la version que vous voulez utiliser, veuillez répondre à la question « Quelle version du formulaire voulez-vous utiliser? » dans le haut du formulaire. ProFile choisit par défaut la version appropriée du formulaire en fonction de l’année d’imposition de la déclaration courante. Des pénalités seront imposées si vous utilisez une version antérieure du formulaire plutôt que la version qui s’applique à votre année d’imposition.

 

Acomptes – Acomptes provisionnels fédéraux

Cette version comprend une mise à jour à la feuille de travail Acomptes – Acomptes provisionnels fédéraux. Outre quelques changements d’ordre esthétique et pour corriger certains problèmes connus avec la feuille de travail, ces mises à jour sont comme suit :
  • Désormais, l’impression de la feuille de travail Acomptes se fait seulement si la Première base des acomptes ou si l’Estimation pour l’année courante pour l’impôt fédéral ou provincial est supérieur à 3 000 $.
  • Si des acomptes sont nécessaires, l’option sélectionnée sous Méthode de versement des acomptes relève entièrement du préparateur. Un changement à l’option n’est plus considéré comme une substitution.

    Pour les déclarations existantes, ProFile conserve l’option de paiement sélectionnée dans la version précédente. Pour une nouvelle déclaration, l’option par défaut est « 3. basé sur la première et deuxième base des acomptes ».

 

Autres mises à jour mineures

Les formulaires suivants ont subi de légères modifications et ont été mis à jour pour tenir compte des nouvelles versions des documents gouvernementaux.
  • A61 (T1145) – Convention pour attribuer l’aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
  • A62 (T1146) – Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

 

FX/FX-Q (Formulaires additionnels)

T5013 – Déclarations de société de personnes à l’état brouillon

Les formulaires T5013 – Déclarations de société de personnes sont en cours de développement et sont à l’état brouillon dans cette version. Le filigrane BROUILLON s’affiche sur ces formulaires lors de l’impression. Vous pouvez saisir des montants sur ces formulaires, mais vous ne pouvez pas encore les soumettre. Note : Certains calculs donneront peut-être des résultats différents dans les versions finales.

 

Nouveaux formulaires et feuillets FX/Q

Fédéral

T5013 – Feuille de travail – Société de personnes

Cette version comprend le nouveau formulaire T5013 Feuille de travail  – Société de personnes en fonction de changements de l’ARC.

La feuille de travail T5013 sert à recueillir tous les renseignements d’une société de personnes. Certains renseignements sont inscrits directement sur la feuille de travail alors que d’autres données proviennent d’annexes connexes.

Vous pouvez Développer les cases pour montrer ou masquer les sections qui vous intéressent.

Une fois que les renseignements de la feuille de travail sont remplis, les données sont transférées au formulaire T5013Détail.

 

 

Formulaires et feuillets FX/Q mis à jour

Fédéral

T4 – État de la rémunération payée

Cette version comprend une mise à jour des feuillets T4 – État de la rémunération payée, d’après les changements de l’ARC.

Dans la feuille de travail T4Détail, le code 71 s’appelle maintenant « 71 Indien ayant un revenu exonéré – emploi ». Le code 88 « Indien ayant un revenu exonéré – travail indépendant » a été ajouté.

 

T4A – Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources

Cette version comprend une mise à jour du formulaire T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources, d’après les changements de l’ARC.

Outre plusieurs changements d’ordre esthétique, le formulaire a été mis à jour de la façon suivante :

Les codes suivants ont été ajoutés aux tableaux de la feuille de travail T4ADétail :
  • 194 – Paiements d’un RPAC
  • 136 – Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD)
  • 162 – Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas (inclues dans la case 032)
  • 195 – Indien ayant un revenu exonéré – Paiements d’un RPAC

De plus, si vous sélectionnez le code 032 dans Autres revenus, une nouvelle option est maintenant disponible dans la colonne Code : Cotisations pour services passés avant 1990 alors que vous ne cotisiez pas.

 

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Selon des changements de l’ARC, cette version comprend des mises à jour au formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs FX Information.

Outre plusieurs changements cosmétiques, les modifications tiennent compte du taux de la TVH de 14 % et du taux de remboursement associé, ainsi que l’ajout de la Section G, « Demande de dépôt direct ».

L’information dans la Section D, Parties II et III a été mise à jour pour tenir compte des changements du taux de remboursement.

De plus, des cases ont été ajoutées dans la Partie I et III, ainsi que la Section E, pour permettre le calcul du taux de remboursement.

 

FX – Feuille de travail Information

Cette version comprend des mises à jour du formulaire FX Information.

Outre plusieurs changements cosmétiques, la ligne suivante a été mise à jour : Pour les détenteurs de licence ProFile Plus, la réponse à la question « Voulez-vous transmettre sur support magnétique ou Internet? » est maintenant OUI par défaut.

De plus, le champ Nom de l’agent a été ajouté. Ces modifications ont été apportées pour refléter les changements à venir au formulaire T5013Fin et aux annexes.

 

Québec

Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes

Cette version comprend une mise à jour du Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes.

Outre plusieurs changements cosmétiques, les lignes suivantes ont été mises à jour –
  • B – Prestations (REER, FERR, RPDB), rentes ou revenu (RPAC)
  • E – Prestation réputée reçue au décès (REER, FERR ou RPAC)
  • F – Remboursement de cotisations inutilisées (REER ou RPAC)
  • G – Montant imposable en raison de la révocation d’un (REER ou FERR)
  • I – Montant donnant droit à une déduction (REER, FERR ou RPAC)
  • J – Impôt du Québec retenu à la source
  • K – Revenu gagné après le décès (REER, FERR ou RPAC)
Le nouveau code, RPAC Régime de pension agréé collectif, s’affiche maintenant sur la liste déroulante Source de revenus. Plusieurs codes de description de la liste déroulante Renseignements complémentaires ont aussi été modifiés :
  • B-1 – Prestations d’un FERR qui excèdent le montant minimal
  • B-2 – Prestations d’un FERR transférées
  • B-3 – Prestation désignée qui excède le montant minimal
  • B-4 – Prestation désignée transférée

La ligne G du formulaire RL2Détail – Montant imposable en raison de la révocation d’un (REER ou FERR) a été mise à jour afin de correspondre à la ligne G du Relevé 2.

 

Relevé 8 : Montant pour études postsecondaires

Cette version comprend des mises à jour du formulaire RL8Détail – Montant pour études postsecondaires. Selon des changements de Revenu Québec, le champ B est maintenant divisé comme suit pour les frais de scolarité et d’examen, donnant droit à un crédit d’impôt non remboursable :
  • B1 – Frais de scolarité et d’examen (crédit d’impôt non remboursable de 20 %)
  • B2 – Frais de scolarité et d’examen (crédit d’impôt non remboursable de 8 %)

 

Autres mises à jour mineures

Les formulaires suivants ont subi de légères modifications et ont été mis à jour pour tenir compte des nouvelles versions des documents gouvernementaux.
  • T4A-NR – État des honoraires, des commissions ou d’autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada
  • T5 – Déclaration des revenus de placements
  • T5008 – État des opérations sur titres
  • NR4 – État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
  • RL1 – Revenus d’emploi et revenus divers
  • RL3 – Revenus de placements
  • RL24 – Frais de garde d’enfants
  • RL25 – Revenu provenant d’un régime d’intéressement

 

 

Formulaires supprimés

Les formulaires suivants ont été supprimés du module FX/FX-Q :
  • FP352 – Demande de certificat d’attestation du paiement de la taxe
  • CPT1 – Demande pour une décision quant au statut d’un travailleur pour les fins du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi
  • GST303 – Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
  • GST303B – Demande visant à compenser les taxes au moyen de remboursements
  • GST488 – Choix ou révocation d’un choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance
  • GST506 – Choix ou révocation d’un choix fait conjointement par le mandataire et le mandant
  • AOBJECT/AT97 – Avis d’opposition
  • CO-359.10 – Déclaration de renseignements concernant les actions accréditives
  • CO-485.21 – Choix relatif au montant qui est réputé celui du règlement d’une dette en cas de liquidation d’une filiale
  • CPT100 – Appel d’une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi
  • FP-145 – Renonciation relative à la période de cotisation
  • FP-146 – Avis de révocation d’une renonciation relative à la période de cotisation
  • FP159 – Avis d’opposition (TPS/TVH)
  • FP189 – Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
  • FP-2044 – Choix visant l’acquisition d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise
  • FP2074 – Choix de la méthode rapide de comptabilité des petites entreprises
  • FP-2190.A – Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une nouvelle habitation et un terrain achetés d’un même constructeur
  • FP2190.C – Remboursement de taxes accordé par le constructeur pour une nouvelle habitation
  • FP2190.L – Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d’habitation
  • FP2190.P – Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure
  • FP25 – Choix concernant les fournitures sans contrepartie
  • FP505 – Formulaire de déclaration particulière
  • FP524 – Remboursement de TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf
  • FP525 – Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf – Logements multiples
  • FP525 partie 2 – Annexe au remboursement de TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf – Logements multiples
  • FP603A – Demande de compensation de la taxe au moyen d’un remboursement
  • FP603B – Demande de compensation de la taxe au moyen d’un remboursement
  • FP-611 – Demande d’annulation ou de modification de l’inscription
  • FP-620 – Choix visant à modifier les périodes de déclaration TPS/TVH et TVQ
  • FP670 – Choix ou révocation du choix d’un exercice en ce qui a trait à la TPS/TVH et à la TVQ
  • FP671 – Avis de déclaration aux mois et aux trimestres d’exercice et demande d’autorisation en vue de prolonger ou de raccourcir des mois d’exercice
  • FP66 – Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des organismes de services publics
  • GST469 – Demande de dépôt direct – non personnalisée
  • GST523 – Organismes à but non lucratif – Financement public
  • GST71 – Notification des périodes comptables pour la TPS/TVH
  • LE-34 – Demande d’exemption de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
  • RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
  • RC240 – Désignation d’une cotisation exclue – Compte d’épargne libre d’impôt
  • RC243 – Déclaration – Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • RC243Annexe A – Excédent CELI
  • RC243SB – Cotisations au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident
  • RC65 – Changement d’état civil
  • T1043 – Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FERR qui était un montant excédentaire transféré d’un régime de pension agréé
  • T1213 – Demande de réduire des retenues d’impôt à la source pour les années
  • T137 – Demande d’autorisation de détruire des registres
  • T2005 – Accord entre des corporations associées pour l’attribution d’un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation
  • T2027 – Choix relatif au montant réputé du règlement d’une dette ou d’une obligation en cas de liquidation d’une filiale
  • T2033 – Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou 146(21) ou l’alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
  • T2069 – Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réserves pour l’année du décès
  • T2092 – Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée – Déclaration de renseignements
  • T2092 – Contributions versées à un candidat à une élection – Déclaration de renseignements
  • T5011 – Demande de numéro d’identification d’une société de personnes
  • T733 – Demande de numéro de compte pour une convention de retraite (CR)
  • T735 – Demande d’un numéro d’auteur de versements pour l’impôt retenu d’une convention de retraite
  • TD4 – Emploi sur un chantier particulier
  • TP163.1 – Intérêts payés relativement à une avance consentie sur une police d’assurance vie
  • TP599 – Détermination du prix de base rajusté d’une participation dans une société
  • TP64.3 – Conditions générales d’emploi
  • VD370.67 – Remboursement de TVQ pour un immeuble d’habitation locatif neuf
  • VD403 – Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec
  • VD60 – Demande de remboursement ou de non-paiement de la taxe de vente du Québec à l’égard d’un véhicule routier
  • VD80.1 – Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec
  • XE8 – Demande de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence
Service d’informations

Heures d’ouverture chez Intuit Canada durant la période des fêtes

Nos bureaux et notre centre d’appels seront fermés les 25 et 26 décembre et le 1er janvier. Veuillez utiliser nos ressources en ligne durant cette période si vous avez besoin d’aide. Vous pouvez vous fier à nos forums de discussion, à l’InfoBase ProFile, à notre bibliothèque de documents qui contient des fichiers en format PDF ainsi qu’à l’aide intégrée. (Tous ces outils sont accessibles à partir de l’écran de Démarrage rapide dans ProFile.)

 

Livraison du produit

Service de livraison des CD

Cette version sera expédiée aux clients de ProFile qui ont demandé la livraison du CD par courrier. La date de livraison prévue pour ce colis est la semaine du 16 décembre.

À venir!

Points saillants des nouveautés

Une version future offrira ces fonctions :
  • ProFile TP1 : Première version de production sur papier
  • ProFile T3 : Première version certifiée sur papier et XML pour 2013
  • ProFile FX/Q : Version de production sur support électronique/XML

 

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