À compter de la version 2021.4.7 de ProFile, le formulaire T1134 peut être transmis par voie électronique à partir du module T1. Il doit toutefois être transmis séparément de la déclaration T1.
Comment effectuer la transmission par voie électronique
- Après avoir rempli la déclaration T1134, assurez-vous que Oui est sélectionné pour la question Le contribuable possédait-il une participation dans une société étrangère affiliée à un moment quelconque en (année d’imposition)?
- Aller au menu TED dans la barre d’outils et sélectionnez Transmettre le T1134.
- Cliquez sur Démarrer dans la fenêtre de session pour transmettre le formulaire.
La fenêtre de traitement de la TED s’affiche.
- Si la transmission fonctionne, une fenêtre de confirmation avec une coche dans un cercle vert s’affiche. Elle comprend un numéro de confirmation, une date de transmission et un numéro d’identification de l’opération d’Intuit. Imprimez la page au besoin et fermez la fenêtre.
Raisons possibles de l’échec de la transmission
Si la transmission par la TED échoue, une barre blanche dans un cercle rouge s’affiche dans la fenêtre de la TED. La case d’état indique les raisons pour lesquelles la transmission a échoué. Dans le scénario suivant, le préparateur n’a pas sélectionné la méthode de contact pour l’examen précotisation et l’examen postcotisation à la page Info. Or, ces renseignements sont obligatoires.
Il y a un onglet pour les erreurs du formulaire T1134 dans le vérificateur ProFile. Les erreurs énumérées doivent être corrigées avant la transmission de la déclaration par voie électronique. Si vous ne les corrigez pas, vous recevrez un message indiquant Le traitement a échoué. Selon le message, vous devez accéder à l’onglet T1134 dans le vérificateur et corriger les erreurs.
Foire aux questions sur la transmission du formulaire T1134 par la TED
Ai-je besoin d’un numéro et d’un mot de passe de la TED pour transmettre un formulaire T1134 par voie électronique?
Oui. Vous devez avoir un numéro et un mot de passe de la TED à jour pour transmettre le formulaire T1134 par voie électronique.
Comment puis-je transmettre un formulaire modifié par voie électronique?
Vous pouvez transmettre par voie électronique le formulaire T1134 modifié en modifiant la déclaration, puis en cliquant sur Transmettre le T1134 à partir du menu déroulant TED. Il y a une case à cocher indiquant que le formulaire T1134 a été modifié, mais si une modification est apportée à une déclaration déjà transmise par voie électronique, cette case sera cochée automatiquement.
Pour quelles années puis-je transmettre un formulaire T1134 par voie électronique?
Vous pourrez transmettre par voie électronique un formulaire T1134 pour n’importe quelle année à partir de 2021, sous réserve de changements dans les procédures de la TED de l’ARC.
Comment puis-je vérifier si la transmission d’un formulaire T1134 a réussi?
Il y a une nouvelle ligne pour le numéro de confirmation T1134 dans la section des numéros de confirmation de la page Info. De plus, vous trouverez l’état du fichier T1134 et son numéro de confirmation (s’il y a lieu) dans Fichier – Propriétés.
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Un avertissement s’affichera également si Oui est coché pour la question Le contribuable possédait-il une participation dans une société étrangère affiliée à un moment quelconque en (année d’imposition)? La partie supérieure de cet avertissement disparaîtra après la transmission électronique.
