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Revenus de la personne décédée : droits ou biens

by Intuit Dernière mise à jour : 5 décembre 2022

Dans le coin supérieur droit de la déclaration T1, les préparateurs entrent ce qui suit dans l’espace blanc sous Identification de la déclaration facultative :

T1 GÉNÉRALE [exercice], « Droits ou biens » - 70(2)

Cela indique le type de déclaration soumise à l’ARC.

Remarque : Une déclaration de droits et biens ne peut être soumise à l’ARC que sur papier.

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