Gérer les dates limites pour les déclarations de revenus des personnes décédées dans Pro Tax

La date de production d’une déclaration pour un contribuable qui est décédé au cours de l’année d’imposition est la plus tardive des dates suivantes : la date de production normale ou 6 mois après le décès.

Par exemple, si un contribuable est décédé le 20 janvier 2020, sa déclaration finale serait toujours due le 30 avril 2021.

Vous pouvez préparer une déclaration finale dans l’année de votre décès. C’est ce qu’on appelle une déclaration de personnes décédées produite de manière anticipée, et l’ARC n’en a pas besoin.

La déclaration finale est la déclaration produite pour l’année du décès. La déclaration finale et toutes les années précédentes doivent être soumises.

Si le contribuable est décédé après la fin de l’année d’imposition, la déclaration est une déclaration normale. Seule la déclaration pour l’année du décès est une déclaration finale. Il s’agit d’une déclaration finale, car aucune déclaration T1 ne peut être produite pour les années d’imposition postérieures à l’année du décès.