Joignez et soumettez des documents électroniques au moyen des déclarations T1135, T1134 et T106 dans Pro Tax.

Le système de gestion des déclarations de revenus de l’étranger (SGRF) est un service mis en œuvre par l’ARC qui permet la soumission électronique des documents pour les déclarations T1135, T1134 et T106 dans le module T2 des sociétés.

Les formulaires admissibles au FSRF sont les suivants :

• T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
• T106 - Déclaration de renseignements des opérations sans lien de dépendance avec des non-résidents
• T1134 - Déclaration de renseignements relative aux sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées

Il y a deux flux lors de l’utilisation du SGRF : le flux autonome et le flux combiné. Les utilisateurs doivent sélectionner le flux applicable et suivre les instructions ci-dessous.

Dans le présent article, les sujets suivants seront abordés :

• Flux autonome
• Transmission autonome
• Flux mixte
• Flux mixte utilisant un formulaire particulier
• Flux mixte par sélection de documents
• Transmission mixte
• Comment supprimer ou modifier des fichiers

Flux autonome

Le flux autonome permet à un utilisateur de téléverser des pièces justificatives à soumettre avec le formulaire. Une fois le document téléversé, les utilisateurs peuvent l’associer au formulaire correspondant.

1. Sélectionnez Pro Tax dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez le module T2 – Société dans Pro Tax.
3. Sélectionnez une déclaration.
4. Sélectionnez Documents .

5. Le volet Documents s’affiche. Vous pouvez sélectionner des fichiers à l’aide du bouton Téléverser ou en les glissant-déposant dans la fenêtre. Après avoir téléversé vos documents dans cette fenêtre, vous pouvez aller à Sélectionner pour la soumission . La vue vous permet maintenant de sélectionner les documents que vous voulez joindre à votre déclaration de revenus à soumettre à l’ARC.

6. Cliquez de nouveau sur le bouton Sélectionner pour la soumission après avoir sélectionné vos documents.
7. Sélectionnez la déclaration que vous voulez soumettre. Note : Si vous avez sélectionné plus d’un document, ils seront tous joints à la déclaration que vous sélectionnez dans cette fenêtre. Les documents doivent être ajoutés à chaque déclaration individuelle.
8. Sélectionnez l’option Type de déclaration dans le menu déroulant Type de déclaration .
9. Sélectionnez l’option Type de document dans le menu déroulant Type de document .
10. Sélectionnez l’option Type de feuillet dans le menu déroulant Feuillet .
11. Cliquez sur Suivant. Pro Tax ajoute le document à la déclaration.
12. Pro Tax vous amènera automatiquement à l’onglet Pour soumission à l’ARC dans la fenêtre Documents .
13. Toutes les déclarations sont énumérées à cet endroit. Pour vérifier quels documents sont assignés à chaque déclaration, cliquez sur la flèche pour la développer.

14. Une fois que vous avez examiné vos documents et que la déclaration est prête à être soumise, vous pouvez cliquer sur Commencer la soumission à l’ARC .

Vos documents sont maintenant prêts pour la transmission autonome.

Transmission autonome

1. Dans le menu TED , sélectionnez Submit e-Documents ; la fenêtre Sélectionner les documents électroniques à soumettre à l’ARC s’affiche :
2. Sélectionnez le type de déclaration dans le menu déroulant Type de déclaration (par exemple, T1135 ).
3. Confirmez que tous les renseignements indiqués sont exacts.
4. Sélectionnez le(s) formulaire(s) à soumettre avec la déclaration.

Veuillez noter que Pro Tax vous permet seulement de soumettre des fichiers avec des noms uniques. Pour en ajouter ou en supprimer, cliquez sur Ajouter ou supprimer des documents électroniques. Vous serez redirigé vers la fenêtre Documents . Sélectionnez l’onglet Pour une soumission à l’ARC , sélectionnez votre déclaration et sous Actions , supprimez les fichiers en double (ou ajoutez-en d’autres).

5. Sélectionnez Suivant.
6. Passez en revue l’écran de soumission finale et cliquez sur Soumettre des documents électroniques à l’ARC .

La vue Transmises fournit un historique des documents soumis, y compris la date, l’heure, le numéro de confirmation et le type de déclaration.

Flux mixte

Les utilisateurs ont deux options pour la transmission par la méthode du flux combiné : en sélectionnant un formulaire spécifique ou en sélectionnant un document.

Flux mixte utilisant un formulaire particulier

1. Sélectionnez Pro Tax dans le menu de gauche.
2. Sélectionnez le module T2 – Société dans Pro Tax.
3. Sélectionnez la déclaration à transmettre.
4. Sélectionnez le menu déroulant Transférer dans le coin supérieur droit.

5. Sélectionnez la déclaration figurant dans le menu déroulant TED à transmettre (par exemple, T106 ).
6. Vérifiez les renseignements et cliquez sur Accepter et soumettre la déclaration si elle est exacte.

Le fichier est transmis automatiquement.

Flux mixte par sélection de documents

1. Sélectionnez l’option Soumettre des documents électroniques à l’ARC dans le menu déroulant Transférer .

L’ assistant Sélectionner les documents électroniques à soumettre à l’ARC s’affiche :

2. Sélectionnez le bouton Ajouter ou supprimer des documents électroniques .
3. Sélectionnez les documents à joindre.
4. Sélectionnez Suivant. Les détails se remplissent.

Transmission mixte

1. Sélectionnez Commencer la soumission à l’ARC ; la fenêtre Sélectionner les documents électroniques à soumettre à l’ARC s’affiche :
2. Sélectionnez le type de déclaration dans le menu déroulant Type de déclaration (par exemple, T1135).
3. Confirmez que tous les renseignements indiqués sont exacts.
4. Sélectionnez le(s) formulaire(s) à soumettre avec la déclaration.
5. Sélectionnez Suivant.
6. Passez en revue l’écran de soumission finale et cliquez sur Soumettre des documents électroniques à l’ARC .

La vue Transmises fournit un historique des documents soumis, y compris la date, l’heure, le numéro de confirmation et le type de déclaration.

Comment supprimer ou modifier des fichiers

1. Sous Transférer, sélectionnez Soumettre les documents électroniques .
2. Sélectionnez Ajouter ou supprimer des documents électroniques .
3. Sélectionnez l’onglet Documents for ARC Submission .
4. Sous Actions , sélectionnez Renommer , Supprimer ou Modifier .