L’ARC n’acceptera plus les formulaires S546, S547 et S548 pour l’Ontario.

Que se passe-t-il?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle ne recueillera plus de renseignements sur les déclarations annuelles pour le compte du ministère des Services aux consommateurs de l’Ontario.

Quels sont les formulaires touchés?

Le changement touche les formulaires suivants, à partir du 15 mai 2021 :

– Les annexes 546 et 547, Déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, dans le module T2 de ProFile.
– L’annexe 548, Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, dans le module T2 de ProFile.

Où puis-je trouver plus d’information à ce sujet?

Consultez les détails mis à jour au sujet de la production d’une déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/page/registre-des-entreprises-de-lontario.