| Module | Peut être transmis par la TED | Ne peut pas être transmis par la TED |
|---|---|---|
| T1/TP1 | Déclaration T1 d’un particulier – de 2017 à l’année courante Préremplir ma déclaration T1 – de 2016 à l’année courante Formulaires Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant – année courante (ne peut pas être soumis de nouveau) Formulaire T1135 – de 2017 à l’année courante Formulaire T1135 modifié – de 2017 à l’année courante Formulaire T1134 – de 2021 à l’année courante Formulaire T1134 modifié – de 2021 à l’année courante Service ReTRANSMETTRE pour T1 – 2020 et années suivantes Avis de cotisation express (ADCE) pour T1 – de 2017 à l’année courante T1PAD – année courante TP1 par IMPÔTNET – de 2020 à l’année courante Modification d’une déclaration TP1 avec IMPÔTNET – 2020 et années suivantes Importation des données de RQ – de 2020 à l’année courante Demande d’autorisation de consentement de l’entreprise et Demande d’annulation du consentement de l’entreprise – de 2022 à l’année courante Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration MR69 – Année courante | Déclaration T1 – 2016 et les années antérieures TP1.R (demande de redressement de TP1) T1ADJ |
| T2/CO-17/AT1 | Déclaration de revenus des sociétés T2 – de 2007 à l’année courante (les déclarations doivent être créées dans le bon module)1 Redressements de déclaration de revenus T2 – de l’année d’imposition débutant le 1er avril 2015 à aujourd’hui CO-17 par IMPÔTNET – de l’année d’imposition débutant le 1er janvier 2019 à l’année courante Redressements de déclaration CO-17 – de 2019 à l’année courante AT1 par IMPÔTNET – de la date de début de l’année d’imposition 2016 à l’année courante AT1 par IMPÔTNET (Alberta) pour les déclarations de sociétés modifiées – avec le module T2 2016-2019 mis à jour, les utilisateurs peuvent transmettre par IMPÔTNET les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date du jour. Formulaire T106 – de 2015 à l’année courante Formulaire T1134 – de 2015 à l’année courante Formulaire T1135 – de 2015 à l’année courante Formulaire T1135 modifié – de 2015 à l’année courante Demande d’autorisation de consentement de l’entreprise et Demande d’annulation du consentement de l’entreprise – module 2016-2018 et modules plus récents Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration MR69 – Année courante | Déclaration de revenus des sociétés T2 – 2006 et les années antérieures ProFile ne prend pas en charge la production de fichiers au format .cor aux fins de téléversement auprès de l’ARC. |
| T3/TP-646 | Déclarations T3 – de 2017 à 2020 – production en format XML seulement Déclarations T3RET/T3M/T3-RCA – de 2021 à l’année courante T3P/T3PRP – 2023 et années suivantes Original seulement. L’ARC n’accepte pas les déclarations T3 modifiées transmises au moyen de la TED, quelle que soit l’année. Formulaire T1135 – de 2022 à l’année courante – modifié et original Feuillets T3, NR4 et RL-16 originaux – de 2015 à l’année courante seulement Feuillets T3, NR4 et RL-16 modifiés ou annulés – de 2015 à l’année courante seulement Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration MR69 – de 2021 à l’année courante | Déclaration de renseignements T3 pour les années antérieures à 2017 – papier seulement Déclarations T3 modifiées, de n’importe quelle année Déclaration TP-646 – papier seulement Tout autre feuillet des années antérieures |
| FX/Q | Feuillets T4, T4A, NR4, T5008 et T5018 originaux, modifiés ou annulés – année courante seulement. Note : Les feuillets ci-dessus peuvent ou non être transmis pour les années antérieures selon les modèles de feuillet de l’ARC. Si les modèles des années antérieures n’ont pas été modifiés du côté de l’ARC, les feuillets pourront être transmis correctement. Nous recommandons de produire sur papier les feuillets des années antérieures dans les cas où il y aurait des problèmes de transmission. T5 – de 2019 à l’année courante Feuillets et déclaration T5013 – année courante seulement, à partir de la version 2017.3.0 de ProFile Certificat T2202a – 2019 Feuillets RL-1, RL-2, RL-3, RL-8, RL-15, RL-24, RL-25, RL-30 et RL-31 originaux, modifiés ou annulés– de 2016 à l’année courante seulement Les sommaires ne sont pas envoyés à Revenu Québec (RQ) avec la production des relevés. Assurez-vous de produire les sommaires par la poste ou d’utiliser le service électronique de RQ. Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration MR69 – de 2022 à l’année courante | Tout autre feuillet des années antérieures Déclaration T5013 pour les années antérieures Formulaire T3010 Formulaire TP-600 Formulaire T1-OVP |
1Selon l'ARC : à partir du 19 octobre 2015 (version d’automne), conformément aux dernières exigences de l’ARC, la transmission par Internet des déclarations des sociétés (page de transmission par Internet des déclarations des sociétés) cessera d’accepter les Déclarations de revenus des sociétés T2 soumises en format EDI. L’EDI a été remplacé par un format personnalisé en 2009, mais la page de transmission par Internet des déclarations des sociétés a continué d’accepter les déclarations en format EDI. La transmission par Internet des déclarations des sociétés rejettera maintenant toute déclaration en format EDI avec le nouveau message d’erreur nº 40 : « Désormais, nous n’acceptons plus les déclarations dans le format du fichier joint. Veuillez transmettre votre déclaration sur papier.