Dans ces temps difficiles- Annoncer les bonnes nouvelles à vos clients

b-b-fiscalite · ‎juin 02, 2020

Bonjour à tous,

Dernièrement, certains clients m'ont posé la question concernant les mesures gouvernementales de la situation actuelle(perte de travail, de revenu et restriction de déplacement pour quelque uns).Je vous partage les nouvelles mesures mises en place pour soulager les contribuables et les aider dans ces temps difficiles.

Prolongation du délai de production(Québec) :

La date limite de production de la déclaration est repoussée au 1er juin 2020 La date limite de paiement est repoussée au 31 juillet 2020 Pour les travailleurs autonomes: la date limite de production reste le 15 juin mais la date limite de paiement est repoussée au 31 juillet 2020.

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/

Pour Revenu Canada on attend leur décision.

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Programme d'aides:

Pour la province de Québec Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux...

Pour le gouvernement Fédéral

Le gouvernement Trudeau fournira un soutien de 82 milliards $ pour venir en aide aux personnes touchées par la pandémie de la COVID-19.

Les fonds serviront notamment à indemniser les Canadiens qui ne peuvent pas se rendre au travail parce qu’ils sont placés en quarantaine ou en isolement sans être admissibles à l’assurance-emploi.

«Si vous perdez votre emploi et que vous n’êtes pas admissibles à l’assurance-emploi, on va mettre en place l’Allocation d’urgence pour vous aider», a ajouté M. Trudeau, en précisant que les travailleurs autonomes qui doivent mettre sur la glace leurs activités feront partie des personnes compensées.

Ottawa versera aussi une subvention aux entrepreneurs durement touchés par le coronavirus, afin de les encourager à garder leurs employés et d’éviter les mises à pied. La subvention équivaudra à 10 % du montant normalement déboursé en salaires par ces compagnies.

Le premier ministre Trudeau a aussi annoncé une bonification temporaire de l’Allocation canadienne pour enfants pour soulager les parents touchés par la crise. Cela permettra de fournir près de 2 milliards $, a précisé le bureau du premier ministre.

b-b-fiscalite · ‎juin 02, 2020

Prolongations des dates d’échéance pour la période de production

Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies.

· Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.

· Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.