Frais juridiques chargés à Madame pour déclaration de transmission immobilière et autres documents.
Non ces frais ne sont pas des frais admissibles
Ghislain Brissette, TEP
Bonjour, j'ai une question;
Père décèdé, fille reçois comme succession la propriété dans laquelle ils habitaient (un duplex)
50% d'occupation personnelle. comment doit être déclarer dans l'Annexe 3 ?