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rayfic59
Niveau 3
Publié
‎juin 02, 2020 11:40 PM
Dernière modification le ‎02/juin/2020 20:40

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Frais juridiques chargés à Madame pour déclaration de transmission immobilière et autres documents. 

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6 RÉPONSES 6
gbfiscalite
Niveau 1
‎juin 02, 2020 11:40 PM

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Non ces frais ne sont pas des frais admissibles

Ghislain Brissette, TEP

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rayfic59
Niveau 3
‎juin 02, 2020 11:40 PM

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Pouvez me dire ou avez vous pris votre réponse . J'ai fait des recherches sur ARC et RQ mais rien trouvé !Merci
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gbfiscalite
Niveau 1
‎juin 02, 2020 11:40 PM

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Bonjour, vous ne trouverez pas cette réponse dans la loi. Ceci est une dépense personnelle. Par ailleurs, afin d'être déductible, il faut que ce soit dans le but de gagner un revenu. Ici ce n'est pas le cas. C'est la même situation lors de l'achat d'une résidence personnelle. Je suis fiscaliste spécialisé en impôt au décès. Merci
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rayfic59
Niveau 3
‎juin 02, 2020 11:40 PM

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Merci de la précision.
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IMPOTS JE
Niveau 1
‎février 15, 2021 06:45 PM

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Bonjour, j'ai une question;
Père décèdé, fille reçois comme succession la propriété dans laquelle ils habitaient (un duplex)
50% d'occupation personnelle.  comment doit être déclarer  dans l'Annexe 3  ? 

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Linda2110
Niveau 1
‎avril 07, 2022 04:48 PM

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Mon conjoint a reçu la maison de sa mère en héritage.  Il loue les appartements.  Peut-il mettre les frais de notaire sur son rapport d'impôt ?   Merci

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