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rayfic59
Niveau 3

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Frais juridiques chargés à Madame pour déclaration de transmission immobilière et autres documents. 

5 RÉPONSES 5
gbfiscalite
Niveau 1

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Non ces frais ne sont pas des frais admissibles

Ghislain Brissette, TEP

rayfic59
Niveau 3

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Pouvez me dire ou avez vous pris votre réponse . J'ai fait des recherches sur ARC et RQ mais rien trouvé !Merci
gbfiscalite
Niveau 1

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Bonjour, vous ne trouverez pas cette réponse dans la loi. Ceci est une dépense personnelle. Par ailleurs, afin d'être déductible, il faut que ce soit dans le but de gagner un revenu. Ici ce n'est pas le cas. C'est la même situation lors de l'achat d'une résidence personnelle. Je suis fiscaliste spécialisé en impôt au décès. Merci
rayfic59
Niveau 3

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Merci de la précision.
IMPOTS JE
Niveau 1

Est-ce que les frais du notaire pour la succession peuvent être des frais financiers ?

Bonjour, j'ai une question;
Père décèdé, fille reçois comme succession la propriété dans laquelle ils habitaient (un duplex)
50% d'occupation personnelle.  comment doit être déclarer  dans l'Annexe 3  ?