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Niveau 1

Les taxes de bienvenue sont considerées taxes fonctiere?

les taxes de bienvenue sont considerées taxes fonctiere?

1 RÉPONSE 1
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Niveau 3

Les taxes de bienvenue sont considerées taxes fonctiere?

Non,  on les ajoute au coût de la bâtisse et du terrain au prorata des montants de l'évaluation municipale pour le terrain vs bâtisse l'année de l'achat.