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derra008
Niveau 2

RAMQ et déclaration conjoint sans sa citoyenneté canadienne

Ici j'ai un couple marié ... madame est québécoise, monsieur n'a pas sa citoyenneté canadienne encore (ça s'en vient) il a un numéro d'assurance social.... 

ma question de quel façon je le déclare? Doit-il payé de la RAMQ même s'il n'a pas sa carte soleil et n'a pas droit encore (il paie tous les frais) ... madame peut-elle l'avoir à sa charge dans la T1? 

C'est mon premier cas dans ce genre 


Merci beaucoup de votre aide! 

1 RÉPONSE 1
b-b-fiscalite
Niveau 1

RAMQ et déclaration conjoint sans sa citoyenneté canadienne

Dans l'annexe K de monsieur  section B vous allez crocher la case 59 ensuite dans la colonne des mois vous devez crochez tous les mois.