https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/foire-aux-questions/questions-generales-1
TEQ est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.
Si vous êtes un particulier, vous n’avez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus.
Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec
