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Niveau 1

Serait-il optimal de convertir en REER des redevances pour droit d'auteur suite à une entente hors cour?

Bonsoir,

Voici mon histoire en version courte. J'ai vécu du harcèlement au travail pendant près d'un an (nouveau gestionnaire). Durant cette période, je négociais aussi avec mon employeur des redevances pour droit d'auteur, les livres ont été fais par moi à l'extérieur du travail. Une entente à lieu, mais l'employeur sournoisement change le terme redevances pour compenser heures travaillées(ce qui lui octroie mes droits d'auteur). J'indique que l'entente ne tient plus. Je ne vous donne pas tous les détails, mais mon médecin me met en arrêt de travail. Mon employeur m'envoi une mise en demeure, aucun dialogue possible, je prends un avocat, il me congédie pour vol de mes livres. Après plusieurs mois, une entente possible. Mon avocat crois que pour maximiser, je pourrais demander de convertir mes redevances en REER. L'entente proposée est ± 1500$ pour recherche d'emploi, ± 10 000$ Dommage, ±9000$ en redevances et 4 semaines de préavis. J'ai ± 4000$ frais d'avocat payés en 2019 et probablement 8000$ en 2020, je conserve mes droits d'auteur, ils n'utilisent plus mes livres et j'annule mes plaintes au Normes du travail pour harcèlement, congédiement sans cause juste et suffisante, congédiement illégal, perte pécuniaire. Auriez-vous une idée s'il serait avantageux de mettre les redevances en REER? Mon salaire 2019 devrait tourner autour de 50 000$

Merci pour votre aide!

2 RÉPONSES 2
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Niveau 3

Serait-il optimal de convertir en REER des redevances pour droit d'auteur suite à une entente hors cour?

Si tu as des frais d'avocat pour récupérer du salaire, ca peut être déduit de tes revenus imposables.
Mais je pense que tes frais d'avocats pourrait être refusé si c'est pour du REER.

J'ai eu une situation similaire, mon client a gagné finalement pour récupérer son salaire perdu, avec 22 000$ en frais d'avocat.  Mais l'employeur lui a remis un T4A du montant avec inscription allocation de retraite et non un T4 avec salaire, les frais d'avocats ont été refusé !

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Niveau 1

Serait-il optimal de convertir en REER des redevances pour droit d'auteur suite à une entente hors cour?

Également, les redevances, droit d'auteur ne sont pas imposable au provincial, donc tes REER deviendront inutile