annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Annonces
Highlighted
Niveau 1

Transfert dons écologiques entre conjoint

J'ai deux conjoints avec chacun reçu d'un don de 50 000$ pour terre écologique. J'inscrit le montant du reçu de chacun des conjoints dans l'annexe don de biens culturels et écologiques. Je ne trouve aucune façon de transférer le montant du don d'un des conjoints vers l'autre. Quand je clique sur le bouton de droit de ma souris l'option de transfert de s'affiche pas pour cette case de don. Est-ce normal? Sinon, comment dois-je faire pour transférer le don?

1 RÉPONSE 1
Highlighted
Niveau 1

Transfert dons écologiques entre conjoint

Ces dons sont admissibles par une certification du ministère de l'environnement. Ils sont aussi admissibles si le don a été versé à un organisme enregistré et non plus à une fondation privée. Pour le transfert de dons, le logiciel optimise le transfert. On peut également reporter le don sur une période de dix ans.