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Picouille65
Niveau 2
Publié
‎mars 16, 2025 11:33 AM
Dernière modification le ‎16/mars/2025 08:33

Vente d'un terrain vacant

Un client a vendu un terrain vacant qu'il a eu pendant 15 ans. Est-ce que les taxes municipales et scolaires payés pendant les 15 ans qu'il était propriétaire peuvent s'ajouter au PBR de l'achat de son terrain? Sinon, est-ce que ces taxes payées sont déductibles dans le calcul du gain en capital sur la vente du terrain?

RÉSOLU
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Réponse approuvée March 17, 2025
Résolu

Solutions approuvées
s-pichette
Niveau 4
‎mars 17, 2025 11:07 AM

Vente d'un terrain vacant

Oui, pour un terrain. Prix de base = Coût à l'achat, + notaire à l'achat , droits de mutation , arpentage si il y a lieu , taxes foncières et scolaires , travaux sur le terrain si il y a lieu .

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2 RÉPONSES 2
s-pichette
Niveau 4
‎mars 17, 2025 11:07 AM

Vente d'un terrain vacant

Oui, pour un terrain. Prix de base = Coût à l'achat, + notaire à l'achat , droits de mutation , arpentage si il y a lieu , taxes foncières et scolaires , travaux sur le terrain si il y a lieu .

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Picouille65
Niveau 2
‎mars 18, 2025 08:35 PM

Vente d'un terrain vacant

Un gros merci!

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