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Vente immeuble locatif qui n'a jamais pris DPA, doit-ont remplir seulemtn l'annexe 3 pour calcul des gains en capital ?

vente en février d'un immeuble locatif,il y  a des revenus a déclaré pour janvier, si il n'a jamais demander DPA pour l'immeuble et les réparations et améliorations doit-on remplir l'annexe 3 seulement et quels détails doit-ont y inscrire pour le calcul des gains en capital ex: cout d'achat, frais et coût des travaux effectués sans demander DPA et le montant de la vente, et si les revenus locatifs et ont toujours été partager a part égal dans le couple comment indique t-on les gains en capital partagé ?

3 RÉPONSES 3
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Vente immeuble locatif qui n'a jamais pris DPA, doit-ont remplir seulemtn l'annexe 3 pour calcul des gains en capital ?

Bonsoir, 


si je comprends bien dans t776dpasommaire, il n'y a aucun montant inscrit et il n'y a qu'un seul immeuble?

Si je pars de cette prémisse alors vous allez :


1) T776 venir changer la date de fin d'exercice

2) Venir cocher que c'et la dernière année d'activité

3) En principe, si vous avez deux associés 50/50 alors dans quote-part il est déjà écrit 50%

4) Vous allez dans A3 détails- Vous devriez déjà voir 50% détenu par le conjoit et 50% par le contribuable sinon écrire le premier et le 2e va s'inscrire

Le type de transaction: 4. Biens immeubles ....

adresse, année d'acquisition, mois de l'acquisition, date de disposition, produit de disposition , PBR (je vais y revenir) et dépenses effectuées s'il y a lieu


Pour calculer le PBR :  vous devriez avoir votre contrat d'achat,  où le prix y est indiqué, vous pouvez ajouté à ce prix les droits de mutation, les frais de notaire à l'achat. Il faut s'assurer que ces frais n'ont pas été déduits au moment de l'achat par erreur. (si votre client a son état de répartition du notaire au moment de l'achat vous pouvez lui demander, vous avez souvent beaucoup d'infos sur ce document)  

Vous allez venir ajouter les dépenses qui ont été capitalisées et qui n'ont pas été amorties. 

Comme je n'ai pas votre dossier c'est difficile de savoir si d'autres choses peuvent être ajoutées à votre PBR mais généralement ce sont les dépenses que l'on voit le plus souvent.  Vous allez venir inscrire le montant de votre calcul à PBR et alors tout se fait automatique.  Votre annexe 3 va se remplir, elle va venir calculer le gain en capital pour chaque partenaire, vous pouvez vous en assurez, idem aller voir pour Qc si tous les calculs sont corrects, vous pouvez terminer en allant sur la T1 ligne 127 pour voir le montant de votre gain en capital qui est venu s'inscrire, ligne 139 au QC . Vérifier pour les deux associés que les calculs sont corrects. 

Désolée mais ce n'est pas évident, j'ai dû faire un fichier test, j'espère que je n'ai rien oublié, si quelqu'un d'autre pense à autre chose, n'hésitez pas ajouter votre commentaire. 

Bonne chance 

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Vente immeuble locatif qui n'a jamais pris DPA, doit-ont remplir seulemtn l'annexe 3 pour calcul des gains en capital ?

Merci beaucoup, vos explications sont très appréciées, je  n'ai pas eu tous les documents pour compléter sa déclaration mais je vais suivre la démarche comme vous l'indiquer .
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Vente immeuble locatif qui n'a jamais pris DPA, doit-ont remplir seulemtn l'annexe 3 pour calcul des gains en capital ?

Je viens de rentrer toute les données , vos explications sont très utile, si lors de la vente le vendeur a fait un don d'é quité a son acheteur  (fils ) je ne dois pas en tenir compte dans le calcul  exemple : valeur réel (évaluation faite ) 233000 $ prix de vente 233000 $ don d'équité 12500 $ le prix de vente reste 233000$ , est-ce que je  me trompe ? et ou est-ce que je rentre le montant des dépenses pour le certificat de localisation du vendeur ? merci