Selon l’ARC, les sociétés inactives ne sont pas tenues de joindre l’annexe 100, l’annexe 125 et l’annexe 141 lors de la production des déclarations T2. Autrement, l’ARC exige que ces annexes soient jointes lors de la soumission.
Si une société est indiquée comme inactif sous le Type d’entreprise section de la Info ,les annexes 100, les notes, les annexes 125 et les annexes 141 ne seront pas transmises à l’ARC ni incluses dans les RDA.
Pour en savoir plus, consultez Section Sociétés inactives du guide T2 (T4012).