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Calcul proportionnel des crédits non remboursables pour immigrants résidant une partie de l'année

Description

Nous avons reçu quelques questions relatives à la répartition des crédits d'impôt non remboursables pour la partie de l'année où une personne n'était pas un résident et ce qui a changé dans ProFile pour traiter ces situations.

Quand faut-il calculer les crédits d'impôt non remboursables au prorata?

Les publications de l'ARC suivantes vous guident : T4055 - Nouveaux arrivants au Canada  et T4056 - Les émigrants et l'impôt.  Ces publications précisent quels crédits d'impôt non remboursables vous pouvez demander pour la période où vous n'étiez pas un résident du Canada, à condition que vous déclariez un revenu de source canadienne, par exemple, le régime de pensions du Canada ou le régime des rentes du Québec, un montant pour personnes handicapées (vous-même).  Pour les autres crédits d'impôt non remboursables, ces publications déclarent :

 

De plus, si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l'année où vous n'étiez pas un résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l'année (ou si vous n'avez gagné aucun revenu de sources canadiennes et étrangère pour cette partie de l'année), vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux applicables. Consultez le Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

 

Note: Si vous demandez le plein montant des crédits d'impôt non remboursables fédéraux, vous devez joindre une note à votre déclaration de revenus indiquant, en dollars canadiens, votre revenu net de toutes provenances pour la partie de l'année où vous n'étiez pas résident du Canada. Vous devez aussi fournir une répartition des revenus nets que vous avez reçus de sources canadiennes et étrangères pour cette partie de l'année. Nous ne pouvons pas vous accorder le plein montant de ces crédits fédéraux sans cette note.

 

Comment ProFile traitait les crédits d'impôt non remboursables pour la partie de l'année où une personne n'était pas un résident en 2012

ProFile ne faisait pas le suivi du revenu pour la partie de l'année où la personne n'était pas un résident. Par conséquent, il n'était pas possible d'établir avec certitude si les crédits d'impôt non remboursables devaient être calculés au prorata ou non.   Sur la page « Info », la réponse à la question « Crédits non remboursables établis au pro rata pour un émigrant/immigrant? » était « Oui » par défaut. Comme ce champ est modifiable, un utilisateur pouvait choisir « Non » s'il croyait que le contribuable était admissible à un crédit non remboursable en entier.

Comment ProFile traitait les crédits d'impôt non remboursables pour la partie de l'année où une personne n'était pas un résident en 2013

 

Comme vous l'avez peut-être remarqué, l'ARC a ajouté quatre nouvelles cases (5263, 5267, 5292 et 5293 pour la partie de l'année où une personne n'était pas un résident en 2013.   Nous affichons ces cases sur la page Info lorsqu'un préparateur inscrit une date d'arrivée ou une date de départ.   Auparavant, cette information n'était pas affichée sur une déclaration de revenus dans ProFile; dorénavant, elle permet de déterminer s'il y a lieu de répartir proportionnellement les crédits d'impôt non remboursables d'une personne qui résidait au Canada pour une partie de l'année.
Comme mentionné dans les publications de l'ARC nommées ci-dessus, la personne qui est un résident du Canada pour une partie de l'année peut demander en entier des crédits d'impôt non remboursables si elle a déclaré un revenu de source canadienne qui représente 90 % ou plus du revenu net mondial pour la partie de l'année où elle n'était pas un résident du Canada OU qu'elle n'avait pas de sources de revenus au cours de la période de non-résidence.  Par conséquent, ProFile NE RÉPARTIRA PAS les crédits d'impôt non remboursables au prorata si :

1.   Le montant à la case 5292 DIVISÉ PAR (montant à la case 5292 PLUS le montant dans la case 5293) >= 90 %; OU
2.   Le montant dans les cases 5292 et 5293 sont tous deux zéro.
Il est important que le préparateur remplisse ces cases pour obtenir le résultat approprié.   Si vous n'êtes pas sûr du revenu du contribuable pendant la période de non-résidence, mais vous croyez que les crédits d'impôt non remboursables doivent être calculés au prorata, vous pouvez inscrire un montant nominal provisoire à la case 5293 jusqu'à ce que vous puissiez obtenir l'information complète du contribuable.

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