Cet article traite des situations où une personne réside au Canada pour une partie de l’année et doit calculer au prorata les crédits d’impôt non remboursables, et des modifications apportées à ProFile pour vous aider à gérer ces situations.
Quand faut-il calculer au prorata les crédits d’impôt non remboursables?
Les publications de l’ARC T4055 : Nouveaux arrivants au Canada et T4056 – Les émigrants et l’impôt qui fournissent des conseils.Ces publications font ressortir les crédits d’impôt non remboursables que vous pouvez demander pour la période où vous n’étiez pas résident du Canada, à condition que vous déclarez des revenus de source canadienne (p. ex., des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec).
Pour les autres crédits d’impôt non remboursables, ces publications indiquent ce qui suit :
De plus, si le revenu de source canadienne que vous déclarez pour la partie de l’année 2013 où vous n’étiez pas résident du Canada représente 90 % ou plus de votre revenu net de toutes provenances pour cette partie de l’année (ou si vous n’avez tiré aucun revenu de sources au Canada et à l’extérieur du Canada pour cette partie de l’année), vous pouvez demander le plein montant des autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux applicables. Consultez le Guide d’impôt et de prestations fédéral pour connaître les autres crédits d’impôt non remboursables fédéraux.
Note :Si vous demandez le plein montant des crédits d'impôt non remboursables fédéraux, joignez à votre déclaration une note indiquant votre revenu net de toutes provenances (en dollars canadiens) pendant la partie de l'année 2013 où vous n'étiez pas résident du Canada. Indiquez séparément les revenus nets que vous avez reçus de sources canadienne et étrangère pour cette partie de l’année. L’ARC ne peut pas vous accorder le plein montant de ces crédits fédéraux sans cette note.
Comment les crédits d’impôt non remboursables sont-ils traités pour la partie de l’année où une personne n’est pas résidente depuis 2012?
ProFile ne faisait pas le suivi du revenu pour la partie de l’année où la personne n’était pas résidente. Par conséquent, il n’était pas possible d’établir avec certitude si les crédits d’impôt non remboursables devaient être calculés au prorata ou non.Sur la Info ,la question Calculer les crédits d’impôt non remboursables au prorata pour la partie de l’année où vous êtes un résident? implicite sur Oui, mais il s’agissait d’un champ pouvant être modifié, et un préparateur pouvait sélectionner Non s’il estimait que le contribuable était admissible au plein montant du crédit d’impôt non remboursable.
Comment les crédits d’impôt non remboursables étaient-ils traités pour la partie de l’année où une personne n’était pas résidente en 2013?
L’ARC a ajouté quatre nouvelles cases (5263, 5267, 5292 et 5293) pour les personnes résidant au Canada une partie de l’année. ProFile affiche ces cases dans Info lorsqu’un préparateur entre une date d’arrivée ou une date de départ.
Auparavant, cette information n’était pas affichée sur une déclaration de revenus dans ProFile; dorénavant, elle permet de déterminer s’il y a lieu de calculer au prorata les crédits d’impôt non remboursables d’une personne qui a résidé au Canada pour une partie de l’année.
Comme indiqué dans les publications de l’ARC ci-dessus, le contribuable qui réside au Canada pour une partie de l’année peut demander des crédits d’impôt non remboursables complets s’il a déclaré un revenu de source canadienne qui représente 90 % ou plus de son revenu net de toutes provenances pour la période de l’année où il a été vous n’étiez pas résident du Canada ou n’aviez aucune source de revenus pendant la période de non-résidence.Par conséquent, ProFile ne calculera pas au prorata les crédits d’impôt non remboursables si :
- le montant à la case 5292 divisé par (le montant à la case 5292 plus le montant à la case 5293) >= 90 %
- les montants aux cases 5292 et 5293 sont tous deux « 0 ».
Il est important que le préparateur remplisse ces cases pour obtenir le résultat approprié. Si vous n’êtes pas certain du revenu du contribuable pendant la période de non-résidence, mais que vous croyez que les crédits d’impôt non remboursables devraient être calculés au prorata, vous pouvez insérer un montant nominal provisoire à la case 5293 en attendant d’obtenir tous les renseignements du contribuable.