Le capital imposable utilisé au Canada est utilisé pour déterminer l’admissibilité de la société en tant que petite entreprise et est fourni à titre d’information seulement. Il provient de la ligne 690 de l’annexe 33 de l’année dernière (ce qui correspond à peu près aux bénéfices non répartis) et n’aura d’incidence que s’il dépasse 10 millions de dollars.
Pour remplir la déclaration, si la valeur est zéro, vous pouvez l’approuver comme telle ou entrer 1 pour supprimer complètement l’avertissement.
Le capital imposable utilisé au Canada pour l’année d’imposition précédente peut, dans certains cas, n’être que les bénéfices non répartis pour l’année. D’autres montants doivent également être pris en compte dans le calcul, comme le surplus d’apport et les prêts et avances à la société. Si vous passez à la ligne 690 de l’annexe 33, vous verrez le calcul de ce qui est inclus et de ce qui est déduit pour le capital imposable utilisé au Canada.