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Intuit

Modifier une déclaration T2, CO-17 ou AT1 ou effectuer un redressement

Problème

Une déclaration T2 doit être modifiée ou faire l’objet d’un redressement.

Note : Seules les déclarations T2 dont la date de début d’année est égale ou postérieure à « 2015/04/01 » sont prises en charge par ProFile aux fins de production par voie électronique. Toute modification devant être apportée à une déclaration d’une année antérieure à cette date doit être faite sur papier.

Résolution

1. Ouvrez la déclaration T2 à modifier.

2. Sélectionnez Enregistrer sous… dans le menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure.

3. Enregistrez la déclaration T2 sous le nom « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée ». De cette façon, vous conservez une copie de la déclaration T2 originale en cas de problème avec la version modifiée.

Note : Utilisez la copie intitulée « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée » pour terminer le processus.

4. Accédez à la page Information de la société de la déclaration T2.

5. Sélectionnez Oui à la question S’agit-il d’une déclaration modifiée?

6. Sélectionnez Oui à la question Soumettre la déclaration par Internet?

7. Apportez toutes les modifications nécessaires à la déclaration.

8. Accédez à la feuille de travail T2 Rajustement.

9. Sélectionnez Oui à la ligne 997 de la feuille de travail T2 Rajustement.

10. Entrez une description à la ligne 996.

Modifier une déclaration CO-17 (Québec)

Si vous produisez une déclaration sur papier :

Les demandes de redressement d’une déclaration CO-17 s’effectuent par l’intermédiaire du formulaire CO17.R.

Le formulaire papier doit être envoyé à l’adresse suivante :

3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5

Ou :

C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4

Si vous produisez une déclaration par Internet :

  1. Accédez à la page Information de la société de la déclaration T2.
  2. Accédez à la section Québec.
  3. Changez la réponse à la questionS’agit-il d’une déclaration modifiée? à Oui.
  4. Apportez les modifications à la déclaration.
  5. Sélectionnez  Soumettre cette déclaration CO-17 par Internet dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.

Modifier une déclaration AT1 (Alberta)

La transmission par ImpôtNet des déclarations de sociétés modifiées est possible en Alberta.

Grâce au module T2 mis à jour pour 2016-2019, les utilisateurs peuvent maintenant soumettre par ImpôtNet les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date du jour.

Pour transmettre une déclaration AT1 par ImpôtNet pour votre client :

1. Remplissez la nouvelle partie 3 de l’annexe AEDI des déclarations modifiées soumises par ImpôtNet.

2. Sélectionnez Produire la déclaration AT1 par ImpôtNet dans le menu TED lorsque la déclaration de revenus est prête à être transmise par ImpôtNet.

Alberta Finance accepte les déclarations de sociétés modifiées soumises par ImpôtNet à compter du 1er décembre 2018.

Transmettre la déclaration modifiée ou redressée

Sélectionnez Transmettre cette déclaration… dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.

La déclaration modifiée ou redressée est transmise.

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