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Comment apporter une modification ou un redressement à une déclaration T2, CO17 ou AT1

Problème

Il est nécessaire d’entreprendre une Modification ou redressement d’une déclaration T2.

Note : Seules les déclarations T2 dont l’année de début est « 2015/04/01 » et plus tard sont prises en charge par ProFile pour la production électronique. Toute modification pour les années antérieures à cette date doit être soumise sur papier.

Résolution

1. Ouvrez la déclaration T2. déclaration à modifier.

2. Sélectionnez Enregistrer sous dans le menu déroulant Fichier de la barre d’outils supérieure.

3. Enregistrer la déclaration T2 déclaration sous le nom de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée. Cela permet d’enregistrer une copie de la déclaration T2 originale au cas où des problèmes surviendraient avec la version modifiée.

Note : utilisez la copie « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée » pour le reste du processus.

4. Accédez à la page Renseignements sur la société de la déclaration T2.

5. Sélectionnez Oui dans le S’agit-il d’une déclaration modifiée? champ.

6. Sélectionnez Oui dans le Soumettre cette déclaration par Internet? champ.

7. Tout faire les modifications nécessaires à la déclaration.

8. Accédez à la feuille de travail T2 Rajustement.

9. Sélectionnez Oui à la ligne 997 de la feuille de travail de redressement d’une déclaration T2.

10. Saisissez un description à la ligne 996.

Modifier un CO17 (Québec)

Si vous produisez une déclaration sur papier :

Les demandes de rajustement CO17 se trouvent sur le formulaire CO17.R.

Le formulaire papier est envoyé par la poste à l’adresse suivante :

• 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5

Ou :

CP 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4

Si la soumission par Internet :

  1. Accédez à la page Info de la déclaration T2.
  2. Accédez à la section Québec.
  3. Changez la question S’agit-il d’une déclaration modifiée? à Oui.
  4. Apportez les modifications à la déclaration.
  5. Sélectionnez Soumettez cette déclaration CO-17 par Internet dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.

Modifier une AT1 (Alberta)

Le service ImpôtNet de l’Alberta est disponible pour les déclarations de sociétés modifiées.

Grâce à la mise à jour du module T2 2016-2019, les utilisateurs peuvent soumettre par IMPTNET des déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date courante.

Pour soumettre une déclaration AT1 par IMPTNET pour votre client :

1. Remplissez la nouvelle partie 3 de l’annexe AEDI pour transmettre les déclarations modifiées par IMPTNET.

2. Sélectionnez Transmettre cette déclaration AT1 par ImpôtNet du menu TED lorsque la déclaration de revenus est prête à être transmise par IMPTNET.

Alberta Finance accepte les déclarations de sociétés modifiées avec ImpôtNet AT1 à compter du 1er décembre 2018.

Soumettre la déclaration modifiée ou redressée

Sélectionnez Transmettre cette déclaration dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure :

La déclaration modifiée ou redressée est transmise.

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