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Intuit

Comment apporter des modifications à une déclaration T2, CO-17 ou AT1 ou effectuer un redressement

Problème

Il est nécessaire d’apporter des modifications à une déclaration T2, CO-17 ou AT1 ou d’effectuer un redressement.

Note : Seules les déclarations T2 dont la date de début d’année est égale ou postérieure à « 2014/04/01 » sont prises en charge par ProFile aux fins de production électronique. Toute modification devant être apportée à une déclaration d’une année antérieure à cette date doit être faite sur papier.

Solution

1. Ouvrez la déclaration T2 à modifier.

2. Sélectionnez l’option « Enregistrer sous... » dans le menu déroulant « Fichier » de la barre d’outils en haut de l’écran.

3. Enregistrez la déclaration T2 sous le nom « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée ». De cette façon, vous enregistrez une copie de la T2 originale au cas où des problèmes surviendraient avec la version modifiée.

Note : Utilisez la copie intitulée « [NOM DE LA SOCIÉTÉ]_modifiée » pour terminer le processus.

4. Accédez à la page « Renseignements sur la société » de la T2.

5. Sélectionnez « Oui » dans le champ « S’agit-il d’une déclaration modifiée? ».

6. Sélectionnez « Oui » dans le champ « Soumettre la déclaration par Internet? ».

7. Apportez toutes les modifications nécessaires à la déclaration.

8. Accédez à la « feuille de travail T2 Rajustement ».

9. Sélectionnez « Oui » à la ligne 997 de la « feuille de travail T2 Rajustement ».

10. Saisissez une description à la ligne 996.

Modification d’une déclaration CO-17 (Québec)

En production sur papier :

Les demandes de redressement d’une déclaration CO-17 s’effectuent par l’intermédiaire du formulaire CO17.R.

Le formulaire papier doit être envoyé à l’adresse suivante :

3800, rue de Marly, Québec (Québec)  G1X 4A5

Ou :

C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec)  H5B 1A4

En production sur Internet :

  1. Accédez à la page « Renseignements » de la T2.
  2. Accédez à la section destinée au Québec.
  3. Modifier votre réponse à la question « S’agit-il d’une déclaration modifiée? » pour « Oui ».
  4. Apportez les modifications nécessaires à la déclaration.
  5. Sélectionnez l’option « Soumettre cette déclaration CO-17 par Internet » dans le menu déroulant TED de la barre d’outils en haut de l’écran.

Modification d’une déclaration AT1 (Alberta)

La soumission par ImpôtNet des déclarations de sociétés modifiées est possible en Alberta.

Grâce au module T2 mis à jour pour 2016-2019, les utilisateurs peuvent maintenant soumettre par ImpôtNet les déclarations modifiées pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date actuelle.

Pour soumettre par ImpôtNet la déclaration AT1 de votre client :

1. Remplissez la nouvelle partie 3 de l’annexe AEDI des déclarations modifiées soumises par ImpôtNet.

2. Sélectionnez « Produire la déclaration AT1 par ImpôtNet » à partir du menu « TED » lorsque la déclaration de revenus est prête à être soumise par ImpôtNet.

Alberta Finance accepte les déclarations de sociétés modifiées soumises par ImpôtNet à compter du 1er décembre 2018.

Soumission de la déclaration modifiée ou redressée

Sélectionnez l’option « Transmettre cette déclaration... » dans le menu déroulant « TED » de la barre d’outils en haut de l’écran :

User-added image

La déclaration modifiée ou redressée est transmise.

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